Faculté de droit de Paris

Faculté de droit de Paris
Nom original	Consultissima decretorum
Informations
Fondation	XIIe siècle. Supprimée en 1793, refondée en 1808. Disparue le 31 décembre 1970.
Type	faculté corporative puis publique
Localisation
Coordonnées	48° 50′ 49″ N 2° 20′ 41″ E / 48.846912, 2.34473348° 50′ 49″ Nord        2° 20′ 41″ Est / 48.846912, 2.344733
Ville	Paris
Pays	France
Divers
Affiliation	université de Paris, puis académie de Paris de l'université de France, puis université de Paris
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Faculté de droit de Paris, place du Panthéon

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La Faculté de droit de Paris était l'une des quatre facultés de l'ancienne université de Paris.

Avant la création de chaires de droit civil au XIX^e siècle, la Faculté de droit de Paris était appelée « Faculté de décret » (« Consultissima decretorum »), en ancien français "Faculté Décret". Le décret était la partie du droit qui ne relevait pas des tribunaux ecclésiastiques c'est-à-dire le doit civil et le droit pénal du roi. Spécialisée dans ce domaine interessant le Parlement, l'Université acquis une réputation d'autorité sur ces questions dans tout l'Occident comme l'Université de Montpellier pour la médecine. Le Decret de Paris contribua fortement à faire du Parlement de Paris une instance d'appel et partant du duc et roi de France une autorité de recours pour les seigneurs relevant d'autres cours souveraines (Bretagne, Angleterre, Loarraine, etc.) sous pretexte d'une possession dans le ressort direct du royaume de France. La possession du Limousin par les Penthièvre par exemple leur permettait de faire contester devant le Parlement de Paris conseillé par la faculté les décisions du duc de Bretagne par dessus le Parlement de Rennes. Inversement, ce jeu de bascule politique a fortement contribué au prestige de la faculté, aménée à se prononcer sur les questions les plus importantes. Cette expertise reconnue en "décret" aux docteurs de l'Université de Paris nacquit cependant dès les premiers temps de l'université avec l'invention par Abailard de la notion de responsabilité, c'est-à-dire de culpabilité fondée sur l'intention et non sur le seul fait, ce qui était la reconnaissance d'une irresponsabilité possible, la naissance du statut de sujet individuel et le fondement du droit moderne.

Avec l'Édit de Saint-Germain d'avril 1679, rétablissant l'enseignement du droit romain à Paris (interdit depuis la décrétale Super Specula d'Honorius III), la faculté s'intitula « Faculté de droit civil et canonique ». Au cours de la réorganisation de l'Université qui fait suite à l'expulsion des jésuites en 1762, elle réçoit un bâtiment tout neuf place du Panthéon, celui qu'elle occupe encore aujourd'hui. Elle fut fermée, comme les autres facultés françaises, par la Révolution, le 15 septembre 1793. L'« École de droit de Paris » fut créée en 1802, et devint par le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale de France^[1] la « Nouvelle faculté de droit de Paris ».

En 1896, elle fut regroupée avec les quatre autres facultés parisiennes pour former la nouvelle Université de Paris. Suite à la loi Edgar Faure, elle fut divisée en 1970 entre les universités Paris-I, Paris-II, Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII^[2].

Références

1. ↑ Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IV^e série, t. 8, n^o 185, p. 145–171.
2. ↑ Décret n^o 70-928 du 8 octobre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n^o 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif à la mise en place des nouvelles universités parisiennes, JORF n^o 235 du 9 octobre 1970, p. 9368.