Loi Faure


Loi Faure
Loi Faure
Titre loi n°68-978 du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur
Pays Drapeau de France France
Type loi ordinaire
Branche droit de l'éducation
Législature IVe législature de la Cinquième République française
Gouvernement Gouvernement Maurice Couve de Murville
Adoption 10 octobre 1968
Promulgation 12 novembre 1968

La loi Faure, qui doit son nom au ministre français de l'Éducation nationale Edgar Faure, est une loi française du 12 novembre 1968 sur l'orientation de l'enseignement supérieur.

Elle réforme l'Université (autonomie universitaire renforcée, suppression des facultés, création du Conseil universitaire et participation des délégués des étudiants, des techniciens (BIATOSS) et des administratifs aux conseils universitaires, ainsi que de personnalités extérieures (élus locaux, entrepreneurs, syndicalistes), encouragement à la pluridisciplinarité, intégration des activités d'enseignement et de recherche via le statut d'enseignant-chercheur et la création des UFR, etc.).

Sommaire

Contexte politique

En 1968, après les événements de mai, on confia à Edgar Faure le poste délicat de ministre de l'Éducation nationale. Sa loi d'orientation de novembre 1968 surprit la classe politique, qui la vota aussi bien à gauche qu'à droite (les communistes s'abstenant). Elle marque une rupture dans l'enseignement français en intégrant des revendications de mai 68 et notamment la participation à la gestion des établissements de tous les acteurs de l'enseignement et la facilitation de l'interdisciplinarité.

Mise en place

La mise en œuvre de la réforme est fixée par le titre VIII de la loi. L'article 39 fixe ainsi le 31 décembre 1968 comme date butoir pour l'établissement de la liste provisoire des unités d'enseignement et de recherche destinées à constituer les différentes nouvelles universités. Chaque unité d'enseignement et de recherche est amenée à élire des délégués représentant les différentes catégories d'employés et les étudiants. L'article 40 donne pour mission aux délégués des unités d'en élaborer les statuts et de désigner les délégués de l'unité à l'assemblée constitutive provisoire de l'université. Le recteur est chargé d'approuver provisoirement les statuts de l'unité. L'article 41 donne pour mission à l'assemblée constitutive provisoire d'établir les statuts de l'université et de désigner leurs représentants au Conseil national. Les statuts de l'université devront être approuvés par le ministre de l'Éducation nationale. La composition des universités en unités est faite par arrêté ministériel. Le statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel est conféré par décret aux universités dont les statuts ont été approuvés.

La liste des 648 unités provisoires est ainsi établie par arrêté du 31 décembre 1968. Les universités sont ensuite constituées d'unités définies par l'arrêté du 31 décembre 1968, d'unités créées par transformation ou division d'unités définies par cet arrêté, d'unité créées par les arrêtés de constitution et de départements d'enseignement (entité créé par le décret 70-246).

Lors de la constitution des nouvelles universités, de nombreuses unités sont découpées entre deux universités, c'est le cas d'unités d'études juridiques générales entre Paris I et II, de l'unité de littérature et langue française entre Paris III et IV, d'unité de sciences entre Paris VI et VII.

Voir aussi

Article connexe

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Faure de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

  • Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Savary — Titre loi n° 84 52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur Pays  France Type loi ordinaire Branche droit de l éducation …   Wikipédia en Français

  • Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays  France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul …   Wikipédia en Français

  • Loi Fillon (education) — Loi Fillon (éducation) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. Loi Fillon Titre Loi d orientation et de programme pour l avenir de l école Code MENX0400282L Pays …   Wikipédia en Français

  • Loi Jospin — Titre loi n° 89 486 du 10 juillet 1989 d orientation sur l éducation Pays  France Type loi ordinaire Branche droit de l éducation …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.