Evasion fiscale


Evasion fiscale

Évasion fiscale

L'expression évasion fiscale est ambigüe. Son sens général est l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (l'expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité), sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).

Il faut la rapprocher de la notion de « fraude fiscale », bien que selon le pays d'origine et la méthode utilisée, l'évasion fiscale peut être légale, non frauduleuse, contrairement à la fraude qui est nécessairement illégale ; l'évasion fiscale est alors synonyme d'évitement licite de l'impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l'exploitation de niche fiscale), de l'optimisation fiscale ou, en droit américain, de tax avoidance [1].

Sommaire

Évaluation des montants en jeu

l'évaluation des montants est délicat et dépend fortement des hypothèses de l'évaluateur.

L'ensemble des « évasions fiscales » pour les entreprises et les ménages coûterait 16 % des recettes du fisc américain. Les trois principales sources de profits déclarés fiscalement ont été (en 2003) les Pays-Bas, l'Irlande et les Bermudes où les bénéfices sont taxés respectivement de 5,3 %, 6,1 % et 1,7 [2][réf. nécessaire].

Notes et références

  1. dans ce contexte tax evasion est un faux ami, synonyme de fraude fiscale
  2. Le Monde, 23 juin 2007

Voir aussi

Articles connexes

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