Affaire de la Sofremi

L’« affaire de la Sofremi » désigne une série de détournements de fonds opérés depuis une société d’exportation de matériel de sécurité vers des proches de Charles Pasqua lorsque celui-ci était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995. Les principales condamnations furent celles de Pierre Falcone et Pierre-Philippe Pasqua en 2009, Charles Pasqua fut quant à lui condamné par la Cour de Justice de la République en avril 2010.

Sommes détournées

La société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'Intérieur (Sofremi) a été créée en 1985 à l’initiative de Pierre Joxe. Détenue par l’État (à 35 %) et par des industriels, elle a pour rôle d’exporter du matériel français (radiotélécommunications, radars, etc.)^[1]. La société était sous tutelle du ministère de l’Intérieur, de par son activité, elle a eu recours à des commissions et à des « intermédiaires »^[2].

L’affaire concerne la période où Charles Pasqua était ministre de l’Intérieur (entre 1993 et 1995). Durant cette époque, Bernard Dubois est le PDG de la société (nommé par Charles Pasqua en 1993, il y reste jusqu’en 1997) et Bernard Poussier est son adjoint^[3]. À ce moment, les commissions versées pouvaient dépasser 15 % des marchés et dans certains contrats être complètement indues. Elles ont principalement bénéficié à Pierre Falcone et Étienne Leandri (mort en 1995). Ceux-ci les ont ensuite reversé à des proches du ministre : Jean-Charles Marchiani, Jean-Jacques Guillet et Pierre-Philippe Pasqua (fils unique de Charles Pasqua)^[2].

Par exemple, une somme de 15 millions de francs versée par la Sofremi à la société Ingeneria Mar del Plata, officiellement en tant que commission dans un contrat avec la province de Buenos Aires, est revenue en France, après avoir transité par des comptes au Panama ou en Suisse, pour financer les Éditions du Quotidien du maire^[4]. Dans un contrat prévoyant le déminage du Koweït après la guerre du Golfe, Étienne Leandri perçoit six millions de francs^[1].

Enquêtes et jugements

Instruction

Alors que le juge d’instruction Philippe Courroye enquête sur l’affaire des ventes d'armes à l'Angola, il demande fin 2002, un réquisitoire supplétif pour vérifier certaines rémunérations versées par la Sofremi^[5].

Le 1^er juin 2004, la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (juridiction s’appliquant aux infractions commises par un ministre dans le cadre de ses fonctions) est saisie de l’affaire, pour le dossier de Charles Pasqua, suite à la demande du juge Courroye. Elle est saisie en même temps de deux autres affaires (casino d'Annemasse et siège de GEC-Alsthom)^[6].

En août 2006, Philippe Courroye décide de renvoyer devant le tribunal correctionnel Pierre-Philippe Pasqua, Jean-Charles Marchiani, Pierre Falcone, Nicolas Maroslavac, Iskandar et Akram Safa pour « recel d’abus de bien sociaux ». Bernard Dubois et Bernard Poussier sont renvoyés pour « abus de bien sociaux »^[3]. Jean-Jacques Guillet a bénéficié d’un non-lieu^[2].

Procès

Le 11 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris condamne Pierre-Philippe Pasqua à un an et demi d’emprisonnement ferme et six mois avec sursis, Pierre Falcone à un an ferme et un an avec sursis, Bernard Dubois à trois ans avec sursis, Bernard Poussier à deux ans ferme et un an avec sursis et Bernard Guillet à six mois avec sursis. Chaque condamné doit en plus payer de fortes amendes. Nicolas Maroslavac, Jean-Charles Marchiani, Iskandar et Akram Safa sont relaxés^[7].

Le 29 mai 2009, la cour d'appel de Paris modifie les peines : Pierre Falcone et Pierre-Philippe Pasqua sont condamnés à un an de prison ferme, un an avec sursis et une amende de 375 000 euros^[8].

Le 8 avril 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pierre Falcone et Pierre-Philippe Pasqua^[9].

Le 30 avril 2010, la Cour de justice de la République, où Charles Pasqua comparaissait également dans les affaires du casino d’Annemasse et du siège de GEC-Alsthom, le reconnaît coupable de « complicité d’abus de biens sociaux et complicité de recel ». Il est de plus condamné à un an de prison avec sursis, avec confusion des peines avec sa condamnation pour l’affaire du casino d’Annemasse (où il fut condamné dans le volet non-ministériel)^[10].

Le 23 juillet 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Charles Pasqua^[11].

Sources

1. ↑ ^{a et b} Gilles Gaetner, « La Sofremi et ses très chers amis » sur www.lexpress.fr, 5 avril 2001
2. ↑ ^{a, b et c} Renaud Lecadre, « Le procès des commissions gloutonnes » sur www.liberation.fr, 8 octobre 2007
3. ↑ ^{a et b} Huit proches de Charles Pasqua et son fils renvoyés en correctionnelle dans l'affaire Sofremi sur www.lemonde.fr, 7 août 2006
4. ↑ Yves Bordenave, « L'ombre tutélaire de Charles Pasqua plane sur le procès de la Sofremi » sur www.lemonde.fr, 10 octobre 2007
5. ↑ Jérôme Dupuis, Gilles Gaetner, « Les amis de la Sofremi » sur www.lexpress.fr, 25 mars 2003
6. ↑ Fabrice Lhomme, « La Cour de justice de la République va instruire trois dossiers visant Charles Pasqua », Le Monde, 3 juin 2004
7. ↑ Pierre Pasqua et Pierre Falcone condamnés à de la prison ferme sur www.lemonde.fr, 11 décembre 2007
8. ↑ Pierre Pasqua et Pierre Falcone condamnés à un an de prison ferme en appel sur www.lemonde.fr, 29 mai 2009
9. ↑ Charles Pasqua définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis sur www.lemonde.fr, 6 mai 2010
10. ↑ Charles Pasqua condamné à un an de prison avec sursis sur www.lemonde.fr, 30 avril 2010
11. ↑ Charles Pasqua ne sera pas rejugé par la CJR sur www.lefigaro.fr, 23 juillet 2010