Relaxe en France

Relaxe en France
Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir : relaxation.

La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès.

La relaxe peut parfois faire l'objet d'un appel mais, une fois passés les délais pour faire appel, elle ne peut plus être remise en question (innocence).

Aucune partie n'est recevable à interjeter appel lorsque la décision de relaxe émane d'un tribunal de police, celui-ci statuant en premier et dernier ressort.

Pour les crimes, jugés en cour d'assises, et pour les décisions rendues par les tribunaux maritimes commerciaux, on parle d'acquittement.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Relaxe en France de Wikipédia en français (auteurs)

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