Déchets d'équipements électriques et électroniques

Écran d'ordinateur abandonné, contenant des métaux précieux, mais aussi toxiques (verre au plomb, etc.)

Le recyclage des déchets électronique se met peu à peu en place, dans des conditions d'hygiène et de sécurité parfois douteuses, dans certains pays pauvres

Le recyclage est rendu difficile du fait que les concepteurs et fabricants ne l'avaient pas prévu. L'éco-conception des produits vise aussi à rendre leur futur recyclage plus facile

Récupération de matériaux sur des tubes cathodiques dont le verre est fortement enrichi en plomb (sa fusion est source de vapeur toxique de plomb, facteur de saturnisme), ici à New-Delhi en Inde

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E ou PEEFV - produit électronique en fin de vie - en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, jeux électroniques ou télévisions).

En Europe, une directive^[1] visant un meilleur recyclage des produits électriques et électroniques limite cette catégorie aux matériels consommant moins de 1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu. Au delà, ils sont considérés comme des déchets industriels.

Diverses lois et taxes sont mises en place dans les années 2000 pour gérer ces déchets et limiter l'utilisation des substances dangereuses (RoHS et DEEE en Europe, en Californie, China RoHS en Chine).

Enjeux en termes de développement durable

Ces déchets ont une empreinte écologique très élevée en raison des importantes quantités de ressources en eau, métaux, et énergies mobilisées par la conception, la fabrication, le transport, l'utilisation et le recyclage des composants et objets électriques et électroniques.

Les DEEE contiennent des métaux précieux (argent, or, palladium, cuivre et indium en particulier), source potentielle d'emplois, mais d'emplois dangereux s'ils ne sont pas associés à des législations et pratiques prenant en compte que certains composants des DEE sont aussi des déchets toxiques ou dangereux. Ils doivent théoriquement être traités conformément aux conventions internationales et réglementations nationales ou régionales, mais de nombreux pays envoient leurs déchets dans des pays pauvres où ils sont retraités sans précautions, et parfois par des enfants.

En informatique, de nombreux produits, sans danger lors d'une utilisation normale, sont utilisés dans un ordinateur personnel. Mais lorsque ces produits sont abandonnés, les substances composant un ordinateur peuvent devenir toxique par le manque de stabilité. Ainsi, un moniteur à tube cathodique est constitué de PVC produisant des toxines toxiques lors de son incinération. Chaque moniteur contient jusqu'à 4 kg de plomb au niveau de l'entonnoir et dans ses composants électroniques. Un moniteur contient également du baryum et du phosphore des éléments toxiques pour l'environnement et la santé humaine. L'unité centrale est également composée de produits comme le béryllium, le plomb et le chrome hexavalent^[2]. le matériel électrique et informatique contient aussi des Agents ignifuges bromés dont certains son en laboratoire des perturbateurs endocriniens avérés, qui affectent l'environnement, mais auxquels les personnes qui démontent ou cassent du matériel électronique sont particulièrement exposées (Une étude suédoise a mesuré les taux de PBDE dans l'organisme de différentes catégories de travailleurs, montrant que les recycleurs de déchets électriques et électronique étaient particulièrement touchés^[3]).

En France, par « composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques », on entend les composants électroniques eux-mêmes mais aussi « des piles et accumulateurs visés (...) considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre (plombé et traité avec des terres rares) provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. »

Terra nova parle de « mine urbaine » et met en place en 2010 un procédé nouveau de recyclage des cartes électroniques (extraction mécanique du fer et de l'aluminium, pyrolyse de la résine époxy, et envoi en fonderie de l'agglomérat résiduel de cuivre et métaux précieux. Le gisement européen serait de 200 000 tonnes de cartes électroniques par an dont 130 000 tonnes pourraient être traitées par les fonderies^[4].

Alternatives

Pour une partie des déchets, les recycleries offrent une seconde vie pour des matériels réparés et nettoyés puis remis en vente à des prix moins élevés, ce qui permet de réduire encore l'empreinte écologique des utilisateurs et des matériels.

Paradoxe

Les DEEE devraient d'abord être reconditionnés avant d'être recyclés. La remise en état et la réutilisation d'un EEE est bien plus efficace pour protéger l'environnement car elle allonge la durée d'utilisation. Cette approche permet notamment de laisser plus de temps à la filière DEEE (encore sous dimensionnée) de s'organiser et de se développer. Paradoxalement, en France, la filière de retraitement des DEEE est financée par les particuliers (via l'éco-taxe). Mais ce sont les fabricants de matériels qui pilotent les 4 éco-organismes agréés. Les fabricants n'ont pas intérêt à privilégier le reconditionnement car les produits d'occasions font concurrence aux produits neufs qu'ils vendent.

Réglementation

Europe

La Directive 2002/96/CE vise à rendre obligatoire la valorisation des DEE.

Elle instaure le principe de la responsabilité du producteur.

Elle définit les DEE comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu » dans des catégories précisées par décret (en France, 2005-829 du 20 juillet 2005^[5]).

Elle classe les appareils concernés (par la Directive 2002/96/CE) en 10 catégories :

• Catégorie 1 : Gros appareils ménagers ;
• Catégorie 2 : Petits appareils ménagers ;
• Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications ;
• Catégorie 4 : Matériel grand public ;
• Catégorie 5 : Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) ;
• Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) ;
• Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport ;
• Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
• Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle ;
• Catégorie 10 : Distributeurs automatiques.

En raison des enjeux de défense, le matériel militaire n'est pas concerné par la Directive 2002/96/CE.

La directive WEEE européenne de gestion des déchets électroniques a été mise en place en octobre 2005. La Suisse n'applique pas cette directive, mais sa propre directive, plus ancienne (1998), appelée ORDEE (The Swiss Ordinance on the Return, Take-back and Disposal of Electrical and Electronic Appliances)^[6]. Elle dispose également d'un programme e-Waste visant à développer le recyclage du matériel électronique dans les pays en voie de développement^[7].

Certaines substances dangereuses sont également interdites depuis le 1er juillet 2006 dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS).

Recyclage en Europe : L'ensemble des pays de l'Union Européenne a récolté en 2005-2006 en moyenne 5,1 kg/hab/an^[8].

La Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni sont les pays européens qui ont collecté le plus de déchets par habitant(>= 10 kg/hab/an).

Amérique du Nord

Aux États-Unis, les déchets électroniques sont pour la plupart stockés dans des décharges, une infime quantité est incinérée et une petite quantité est recyclée. Ainsi, l’Agence de protection de l'environnement (APE) estime que 70 % des ordinateurs et des écrans et 80% des téléviseurs sont déposés dans des décharges. Et seulement, 20 % des déchets électroniques sont recyclés^[9]

Sort des déchets électroniques aux États-Unis en 2005^[10]

Type de déchets	Quantité (en milliers de tonnes)	Pourcentage de recyclage
TV (CRT)	759,1	13,4 %
Moniteurs (CRT)	389,8	24,5 %
Imprimantes, claviers, souris	324,9	26,1 %
Ordinateur de bureau	9,5	26,1 %
TV (LCD)	132,8	13,4 %
Portables	30,8	26,1 %
Téléphones cellulaires	11,7	19,2 %
Moniteurs (LCD)	4,9	24,5 %

Il est plus rentable d'envoyer à l'étranger ses déchets électroniques que de les faire traiter sur le territoire des États-Unis. Pour l'instant, l'Agence de protection de l'environnement n'impose pas aux fabricants et aux exportateurs de respecter des normes de traitement. Mais, elle étudie plusieurs solutions à mettre en œuvre^[11].

Asie

La Chine était l'un de premiers pays à récupérer les déchets électroniques pour en récupérer les métaux. Malgré l'interdiction par la Chine d'importation de déchets électroniques, le commerce n'a pas baissé. De nombreux villages sont des décharges de déchets électroniques^[12], par exemple la décharge de Guiyu^[13].

Recyclage

Recyclage de tubes cathodiques en Inde à New Delhi (Shastri Park)

Conscient que les déchets électroniques sont une source de pollution et de danger pour l'Homme, le recyclage s'organise peu à peu dans de nombreux pays afin de récupérer notamment les métaux précieux contenus dans ces déchets. Aux États-Unis ou en France, le recyclage devient obligatoire et les déchets doivent être pris en charge par des filières et entreprises spéciales. Une règlementation internationale, la convention de Bâle, impose aux pays exportateurs de déchets dangereux à signaler au destinataire la nature des déchets. L'union européenne impose aux fabricants de produits électroniques de prendre en charge le traitement de leurs propres déchets^[14].

Malgré cela, de nombreux déchets électroniques quittent les pays développés vers les pays en sous-développement où toute une filière s'est mise en place comme à Accra au Ghana. De nombreux enfants démontent, trient et brulent des déchets électroniques afin de récupérer les métaux comme le cuivre. Les autres débris non valorisés sont rejetés dans l'environnement ou brulés dégageant de nombreux produits dans l'air, l'eau et le sol, toxiques pour l'environnement et l'homme^[15]. La Chine est également devenue depuis les années 1980 un cimetière pour les déchets électroniques.

Situation (production, recyclage) en France

En France, la quantité de déchets électroniques produite par an et par habitant est estimée entre 14 kg^[16] et 24 kg^[17], avec une augmentation de 4% par an.

• Les consommateurs contribuent au processus en payant une éco-participation ou éco-taxe, comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements. Cette participation va de 0,10 € à 13,00 €^[18].
• la nouvelle filière DEEE (officialisée en 2007) disposait en novembre 2009 de 16000 points de collectes sélectives sont créées, avec un poids de collecte estimé fin 2008 à 4,5 kg/hab/an^[19]. Fin 2009, 3 800 producteurs devant adhérer à l’un des 4 éco-organismes agréés pour la gestion des DEEE ménagers (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum). Plus 18 600 points de collecte ont été ouverts par les distributeurs et 3 400 par des collectivités territoriales. Le 1er objectif européen était de 4 kg/habitant/an. Il est atteint en 2009, et même dépassé avec 5,7 kg récolté par habitant, soit 371 000 t en 2009 (objectif : 10 kg/hbt 2014). Ces déchets ont selon la filière été recyclés à 81% et 4 000 t ont fait l’objet d’un réemploi^[20].
• Dans la nomenclature des déchets, à partir de 2002, le code d'un DEEE commence toujours par 16 02 ou 20 01^[21].
• Contrairement à la filière grand public, la filière professionnelle n'est pas centralisée autour des 4 éco-organismes agréés. Une entreprise peut faire appel à n'importe quel prestataire certifié. À partir du 1er juillet 2010, les déchets électriques et électroniques professionnels du bâtiment (éclairages (routiers, de sécurité et autres luminaires), systèmes d’alarme, thermostats, programmateurs, systèmes de sécurité incendie, etc récupérés en grande quantité lors des chantiers de rénovation ou déconstruction) devront être recyclés via une nouvelle filière mutualisée confiée à l’éco-organisme Récylum^[22],[23]. Les déchets seront enlevés sur site, ou déposés dans une déchetterie professionnelle privée (150 prévues pour juillet 2010). Tous les équipements doivent être acceptés gratuitement (quelle que soit la marque, et la date de fabrication ou de collecte). Selon l'Ademe, seuls moins de 8 % des équipements de ce secteur avaient été en 2007 sélectivement collectés pour être retraités et 90 % des 1,7 million de tonnes de DEEE ne sont pas recyclés.

Prospective

En février 2010 l'ONU alertait^[24],[25] sur l’explosion prévisible de la quantité de déchets électroniques de 2010 à 2020 dans les pays émergents, qui pourrait avoir de graves impacts environnementaux, en particulier en Inde, Brésil, au Mexique et surtout en Chine (second producteur de déchets électroniques après les Etats-Unis). Dans ces pays, l'incinération ou le traitement sommaire de grandes quantités de déchets électroniques et électriques 2,3 millions de t/an rien qu'en Chine) par le secteur de l'économie informelle entraîne déjà une pollution (toxique, grave et diffuse)^[24].

• En Afrique du Sud et en Chine, le rapport prévoit une augmentation des déchets d'ordinateurs de 200 à 400% d'ici à 2020.
• En Inde, l'ONU prévoit une augmentation de 500%^[24].
• Les déchets issus de la téléphonie mobile devraient être multipliés par sept entre 2007 et 2020 rien qu'en Chine, et l'ONU prévoit une augmentation dix-huit fois plus importante en Inde entre 2007 et 2020^[24]
• Le taux de téléviseurs en fin de vie devrait doubler dans ces deux pays entre 2007 et 2020^[24]
• le nombre des réfrigérateurs à traiter devrait tripler en Inde entre 2007 et 2020^[24]

Notes et références

1. ↑ Directive 2002/96/CE
2. ↑ Attention, Dangers, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.62
3. ↑ Article Seattlepi/sur les PDE
4. ↑ lettre (article intitulé Terra Nova crée la « mine urbaine », qui est une interview de Michel Labitte , de Terra Nova
5. ↑ (fr) Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
6. ↑ (en)e-Waste Definition
7. ↑ (en)Swiss e-Waste Programme
8. ↑ (en)Suiss e-Waste - WEEE collected
9. ↑ Chris Carroll, Déchets High-Tech, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.61
10. ↑ Chris Carroll, Déchets High-Tech, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.63
11. ↑ Chris Carroll, Déchets High-Tech, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.70
12. ↑ Chris Carroll, Déchets High-Tech, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.68
13. ↑ GuiYu Reportage France 2, 2007
14. ↑ Chris Carroll, Déchets High-Tech, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.64
15. ↑ Chris Carroll, Déchets High-Tech, National Geographic France, n°100, janvier 2008, p.56, 57
16. ↑ (fr)ecologie.gouv.fr - Déchets d’équipements électriques et électroniques
17. ↑ (en)Swiss e-Waste - WEEE generated
18. ↑ (fr) Barème des éco-participations, sur le site de eco-systèmes.
19. ↑ (fr)Ministère de lécologie - Fiche d'information
20. ↑ Source : bilan de la filière Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ministère du Développement durable
21. ↑ Décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, abrogé par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, publié au JORF n°240 du 16 octobre 2007, et relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
22. ↑ Conférence le 9 juin 2010
23. ↑ Art. R. 543-178 du Code de l'environnement, prévoyant que «  pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs tiennent à la disposition des exploitants d'installations chargées du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques les informations nécessaires à ce traitement ».
24. ↑ ^{a, b, c, d, e et f} PNUE : Il faut se préparer à gérer l'explosion des déchets électroniques
25. ↑ [Rapport « Recycling – from E-Waste to Resources », pour 11 PVD]

Voir aussi

Articles connexes

• Directive RoHS
• Trois R
• Droit de l'environnement
• Reverse Logistics
• Déchet toxique
• Déchet dangereux
• Recyclage

Liens externes

• (fr) Portail d'information de la filière française des déchets d'équipements électriques et électroniques
• (en) Portail officiel de la Commission Européenne - Directives WEEE et RoHS
• (fr) Ordi 2.0 - Le Gouvernement s'est engagé à développer une filière nationale de collecte, de reconditionnement et de redistribution d'ordinateurs dans une démarche d'économie solidaire et de qualité environnementale.
• (fr) Les DEEE sur le site de l'ADEME
• (fr) Liste des prestataires de traitement des DEEE (ADEME 2004) Mise à jour Annuaire 2007 en parution pour Février 2007
• (fr) Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
• (fr) Les DEEE sur le site du Ministère de l'Écologie et du développement durable
• (fr) [PDF] Collectivités locales et DEEE Journée technique ADEME/ASTEE - 24 janvier 2006 SYNTHESE
• (fr) Les DEEE de catégorie 3 (déchets informatiques)
• (en) Handbook of Industrial and Hazardous Wastes Treatment, Volume 2, chapitre 29, p.1213 Par Lawrence K. Wang,Yung-Tse Hung, Nazih K. Shammas en 2009

Articles sur l'éco-participation

• Problème pour les ventes par Internet
• e-commerce, suite
• Interrogations
• Barème des éco-contributions de l'éco-organisme DEEE français EcoLogic