Droit d'association
- Droit d'association
-
Liberté d'association
La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.
La liberté d'association dans le monde
Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le cas de la France
A la Révolution, le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier réprime les corporations mais aussi les syndicats ouvriers. L'article 291 du code pénal de 1810 supprime toute liberté d'association:
- Nulle association de plus de vingt personnes(...)ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement.
Au XIXe siècle, la lutte contre les congréganistes modifie le statut de la congrégation religieuse en droit français. Elle mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine.
La reconnaissance la liberté d'association
Le contenu
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Les limites
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Portail du droit
Catégories : Droits fondamentaux | Droit des associations
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit d'association de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… … Encyclopédie Universelle
Association Loi De 1908 — Une association ayant son siège social dans l un des trois départements d Alsace Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du Droit civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres… … Wikipédia en Français
Association loi de 1908 — Une association ayant son siège social dans l un des trois départements d Alsace Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du Droit civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres… … Wikipédia en Français
Association de droit local alsacien-mosellan — Une association ayant son siège social dans l un des trois départements d Alsace Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du code civil local[1] entré en vigueur le 1er janvier 1900 et… … Wikipédia en Français
Association juridique internationale — L Association juridique internationale (AJI) a été créée suite à une conférence à Berlin en décembre 1929, suite à une proposition de l exécutif du Secours rouge international[1]. Le Congrès initial de fondation devait avoir lieu à Paris, mais… … Wikipédia en Français
Association de fidèles laïcs — Les fidèles laïcs de l Eglise Catholique ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations Ces associations doivent avoir pour but la charité ou la piété ou encore être destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde,… … Wikipédia en Français
Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie — L Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF) a été créée à Nouakchott (Mauritanie), en 1998. Son but principal est de faire connaître et de développer les structures de médiation dont l objectif est de défendre les… … Wikipédia en Français
Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
