- Droit civil (système juridique)
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Droits de tradition civiliste
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Les droits de tradition civilistes constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil, plus particulièrement au Québec (par calque de l'anglais civil law). Ce système puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges civils. Ces systèmes proviennent du mouvement de synthèse du droit romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) et le Bürgerliches Gesetzbuch. Néanmoins, les droits écossais et sud-africains ne sont pas codifiés ; les droits nationaux des pays scandinaves restent eux aussi peu codifiés.
Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.
Voir aussi
Systèmes juridiques en Europe droit anglo-saxon (common law) droit franco-latin droit germanique droit scandinaveLiens externes
- (fr) [html] Les systèmes juridiques dans le monde (Faculté de droit de l'Université d'Ottawa)
- (fr) [html]Recueil des sources du droit romain (Université Grenoble 2)
- (fr) [pdf] Association Henri Capitant, Les droits de tradition civiliste en question., Société de législation comparée, Paris, 2006, (ISBN 2-908199-46-7) [lire en ligne]
- (en) Mixed Jurisdictions: Common Law vs. Civil Law, Prof. William Tetley, 1999, McGill University, [lire en ligne]
Portail du droit
Catégorie : Système juridique
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