Droit Romain


Droit Romain

Droit romain

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Monarchie romaine
753509 av. J.-C.
République romaine
50927 av. J.-C.
Empire romain
27 av. J.-C.476
Empire byzantin
3951453

Magistratures ordinaires
Consul
Proconsul
Préteur
Propréteur
Censeur
Tribun
Édile
Questeur
Magistratures extraordinaires
Dictateur
Maître de cavalerie
Tribun consulaire
Interroi
Décemvir
Triumvir
Titres et honneurs
Empereur romain
Auguste
César
Préfet du prétoire
Tétrarque
Dux
Magister militum
Princeps senatus
Pontifex maximus
Préfet de Rome
Imperator
Légat
Licteur
Institutions et lois
Constitution romaine
Sénat romain
Assemblées
Magistrats
Cursus honorum
Auctoritas
Droit romain
Mos majorum
Citoyenneté
Imperium
Potestas
Série Rome antique
Systèmes juridiques
Balance de la justice
(Tous)
Common law
Droit civil
Droit coutumier
Droit religieux
Droit international

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique ; considéré comme le premier système juridique de l'histoire, (la civilisation romaine est la première à avoir constituée des théories juridiques qui nous soient parvenues[1]) il s'agit des développements législatifs utilisés par l'état romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VIIe siècle.

À ce titre, le développement du droit romain couvre plus d'un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de 450 av. J.-C. jusqu'au Corpus juris civilis de l'empereur Justinien vers 530. La législation romaine, préservée par le code de Justinien, devient la base des procédures juridiques de l'Empire byzantin, et plus tard aussi bien en Europe continentale qu'en Éthiopie.

Remarque : Le mot « droit » se dit ius (ou jus selon certaines transcriptions) en latin.

Sommaire

Introduction

Le droit romain ne fait pas seulement référence au système juridique de la Rome antique, mais aussi aux lois qui sont appliquées un peu partout dans l'Europe occidentale jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

Dans certains pays, tel l'Allemagne, l'application pratique du droit romain a duré plus longtemps encore. Pour ces raisons, nombre de codes civils modernes en Europe continentale et ailleurs sont énormément influencés par le droit romain. C'est particulièrement vrai dans le domaine du droit privé.

Même la common law anglaise et nord-américaine ont une dette envers le droit romain bien que celui-ci ait eu beaucoup moins d'influence sur le système juridique anglais que sur les systèmes juridiques du continent. L'influence du droit romain s'y ressent par la richesse de la terminologie juridique, comme la règle du précédent, la culpa in contrahendo[2] ou encore la règle pacta sunt servanda.

Paradoxalement les pays de l'Europe de l'Est, longtemps sous l'influence de l'Empire byzantin, d'où provient le Corpus juris civilis, ne sont pas significativement sous l'influence du droit romain, le droit byzantin s'en étant éloigné.

Développement du droit romain

Avant la loi des Douze Tables, le droit privé consiste en un droit civil romain ancien, le ius civile Quiritium, qui ne s'applique qu'aux citoyens romains. Il est fermement lié à la religion et n'est pas développé, présentant des caractéristiques de formalisme strict, de symbolisme et de conservatisme, à l'image de la pratique du mancipatio qui est hautement ritualisée. Le jurisconsulte Sextus Pomponius a dit : « Au début de notre ville, le peuple a commencé ces premières activités sans la moindre loi ou droit écrit : toutes les choses étaient gouvernées despotiquement par les rois[3]. »

Il a été suggéré que les racines anciennes du droit romain proviennent directement de la religion étrusque, qui met l'accent sur les rites plutôt que sur son caractère concernant sa nature[4].

Loi des Douze Tables

Articles connexes : Lex Terentilia et Loi des Douze Tables.

Il est impossible de savoir exactement quand le système juridique romain débute réellement. Le premier texte légal, dont le contenu nous est connu avec quelques détails, est la Loi des Douze Tables, datée du milieu du Ve siècle av. J.-C. Selon les historien romains[5],[6],[7], le tribun de la plèbe Gaius Terentilius Harsa a émis un projet pour mettre par écrit les lois et ainsi empêcher les magistrats d'appliquer arbitrairement les lois. Après huit ans de lutte, les plébéiens réussissent à persuader les patriciens d'envoyer une délégation à Athènes pour copier les lois de Solon. En plus, ils envoient des délégations vers d'autres villes de Grèce pour connaître leur législation. En 451 av. J.-C., dix citoyens romains sont nommés pour mettre par écrit les lois, ils sont appelés en conséquence les decemviri legibus scribundis. Pendant qu'ils effectuent leur tâche, on leur a attribué le pouvoir politique suprême en ce qui concerne le domaine public et militaire (l'imperium), et les pouvoirs des autres magistrats ont été restreints. En 450 av. J.-C., les decemvir publient des lois en dix tables (tabulae), mais qui sont considérées comme peu satisfaisantes par les plébéiens. Un second décemvirat ajoute deux tables en 449 av. J.-C. La nouvelle loi des Douze Tables est approuvée par les assemblées législatives de la République romaine.

Les études modernes[8] tendent à remettre en cause les récits des historiens romains. Le second décemvirat ne serait jamais survenu, et c'est celui de 451 av. J.-C. qui aurait inclus tous les points controversés de la loi, ainsi que les principales fonctions à Rome. En outre, la question de l'influence grecque sur la première loi romaine est toujours débattue. Nombre de savants considèrent qu'il est improbable que les patriciens aient envoyé une délégation en Grèce, mais plutôt en Grande-Grèce, portail commun au monde grec et romain. Le texte original des douze Tables n'a pas été préservé, celui-ci ayant été probablement détruit lors du sac de Rome de 390 av. J.-C.

Les fragments qui ont survécu montrent que ce n'était pas un code de loi au sens moderne. Il ne fournit pas un système complet et cohérent de toutes les règles applicables, et ne donne pas de solutions juridiques à tous les cas possibles. Les tables contiennent plutôt des dispositions spécifiques pour modifier les lois ordinaires alors existantes. La plus grande partie est consacrée au droit privé et à la procédure civile.

Premières lois et jurisprudence

Articles connexes : Lex Canuleia, Lex Hortensia et Lex Aquilia.

D'autres lois interviennent telles que la Lex Canuleia (445 av. J.-C., qui autorise le mariage — ius connubii — entre patriciens et plébéiens), les lois licinio-sextiennes (367 av. J.-C., qui mettent des restrictions sur la possessions des terres publiques — ager publicus — et obligent qu'un des deux consuls soit plébéien), la Lex Ogulnia (300 av. J.-C., les plébéiens peuvent accéder aux fonctions religieuses) et la Lex Hortensia (287 av. J.-C., les verdicts de l'assemblée plébéienne — plebiscita — ont force de loi) illustrent le conflit des ordres.

Un autre texte de loi de l'ère républicaine est la Lex Aquilia de 286 av. J.-C., qui peut être considérée comme l'origine de la responsabilité extra contractuelle[Qui ?]. Cependant, la plus importante contribution romaine à la culture juridique européenne n'est pas l'édiction de textes de lois bien rédigés, mais l'émergence d'une classe de juristes professionnels (prudentes, sing. prudens, ou jurisprudentes) et de la science juridique. Cela s'accomplit par un processus graduel d'application des méthodes scientifiques de la philosophie grecque à la loi, un sujet que les Grecs eux-mêmes n'ont jamais traité comme une science.[réf. souhaitée]

Traditionnellement, les origines de la science juridique romaine sont apparentées à Cneus Flavius. On dit qu'il aurait publié autour de 300 av. J.-C. les formules à prononcer, sans lesquelles une procédure juridique ne pouvait être valable. Auparavant, ces formules étaient tenues secrètes et uniquement connues par les autorités religieuses. Leur publication rend possible aux non-prêtres d'explorer les voies de ces textes juridiques. Que cette histoire soit crédible ou non, les juristes sont très actifs et des traités juridiques sont écrits en grand nombre durant le IIe siècle av. J.-C. Parmi les juristes les plus célèbres de la période républicaine, il y a Quintus Mucius Scævola qui écrivit un traité volumineux sur tous les aspects de la loi, qui fut très influent jusqu'à très tard, et Servius Sulpicius Rufus, un ami de Cicéron. Ainsi, Rome a développé un système juridique très sophistiqué et une culture législative raffinée quand la République romaine est remplacée par le système monarchique du principat en 27 av. J.-C.

Période pré-classique

Dans la période entre 201 et 27 av. J.-C., nous pouvons voir le développement de normes plus flexibles pour correspondre aux besoins de l'époque. En plus du vieil et formel ius civile, une nouvelle classe juridique est créée : le ius honorarium (ainsi appelé car les préteurs sont au centre de la création de ce nouveau corps législatif et que la préture est une magistrature honorifique, du latin honorarius). Avec cette nouvelle législation, le vieux formalisme est abandonné et des nouveaux principes plus flexibles ou ius gentium sont utilisés.

L'adaptation du droit aux besoins nouveaux est confiée à la pratique juridique, aux magistrats, et spécialement aux préteurs. Un préteur n'est pas un législateur et techniquement ne crée pas de nouvelles lois quand il publie un édit (magistratuum edicta). Le résultat de ces décisions jouit de la protection juridique (actionem dare) et sont de fait la source de nouvelles règles légales. Le successeur d'un préteur n'est pas tenu par les édits de son prédécesseur ; cependant, il prend souvent les actes des édits de son prédécesseur qui s'avèrent utiles. De cette manière, un fond constant est créé provenant de l'édit à l'édit (edictum traslatitium).

Ainsi, avec le temps, parallèlement au droit civil, ajoutant et corrigeant celui-ci, un nouveau corps de lois, dit prétorien, émerge. Le droit prétorien est ainsi défini par le célèbre juriste romain Papinien (Amilius Papinianus mort en 212 ap J.-C.) : Ius praetorium est quod praetores introduxerunt adiuvandi vel supplendi vel corrigendi iuris civilis gratia propter utilitatem publicam (« le droit prétorien est la loi introduite par les préteurs pour compléter ou corriger le droit civil pour le bénéfice public »). Finalement, le droit civil et le droit prétorien seront fusionnés dans le Corpus juris civilis.

Droit romain classique

Les premières 250 années de l'ère actuelle sont la période durant laquelle le droit romain et la science législative romaine atteignent le plus haut degré de perfection. La législation de cette période est souvent considérée comme la période classique du droit romain. Les accomplissements littéraires et pratiques des juristes de cette période donnent au droit romain cette forme unique. Néanmoins, l'empereur absorbe peu à peu les sources du droit et l'édit du préteur cesse de devenir une source vivante pour se figer.

Les juristes travaillent à différentes fonctions : ils donnent des opinions juridiques sur la requête de partis privés ; ils conseillent les magistrats qui ont la charge de l'administration de la justice, surtout les préteurs ; et ils aident ces derniers à rédiger leurs édits, dans lesquels ils annoncent publiquement, au début de leur mandat, comment ils vont user de leurs pouvoirs, et les formulaires, selon lesquels les procédures spécifiques seront conduites. Quelques juristes tiennent aussi eux-mêmes d'importantes places administratives ou juridiques.

Les juristes produisent aussi toute sorte de commentaires ou traités juridiques. Autour de 130, le juriste Salvius Iulianus rédige une forme standard des édits des préteurs, qui fut utilisée par tous les préteurs à partir de ce moment-là. Cet édit contenait des descriptions détaillées de tous les cas, dans lesquels le préteur autorisait une action juridique et accordait une défense. L'édit standard fonctionna ainsi comme un code légal complet, même s'il n'avait pas officiellement force de loi. Il indiquait les exigences pour une revendication juridique réussie. L'édit est donc devenu la base des commentaires juridiques approfondis par les classiques tardifs comme Paul et Ulpien. Les nouveaux concepts et les institutions juridiques développés par les juristes pré-classiques et classiques sont trop nombreux pour être mentionnés ici. Voici quelques exemples :

  • les juristes romains séparent clairement le droit de propriété sur un bien (usus, fructus et abusus), de sa possession. Ils trouvent aussi la distinction entre le contrat et le délit comme sources d'obligations juridiques.
  • les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont régulés dans la plupart des codes européens et les caractéristiques de chacun de ces contrats ont été développés par la science du droit romaine.
  • le juriste classique Gaius (autour de 160) systématisa le droit privé à travers la division en personae (les personnes), res (les biens) et actiones (les actions juridiques). Ce système fut utilisé pendant de nombreux siècles. Il peut être reconnu dans des traités juridiques comme les Commentaries on the Laws of England de William Blackstone et des dispositions comme le code civil français ou le Bürgerliches Gesetzbuch, le code civil allemand.

Droit post-classique

Au milieu du IIIe siècle, les conditions pour l'épanouissement d'une culture juridique raffinée sont devenues moins favorables. La situation politique et économique générale s'est détériorée. Les empereurs assument directement le contrôle sur tous les aspects de la vie politique. Le système politique du principat, qui avait gardé quelques liens avec la constitution républicaine, commence à se transformer en une monarchie absolue qu'est le dominat. L'existence d'une science juridique et de juristes qui regardent le droit comme une science, et non pas comme un instrument pour accomplir des objectifs politiques fixés par le monarque absolu, n'est plus dans l'ordre des choses. Peu de juristes après le milieu du IIIe siècle ont laissé leur nom. Alors que la science juridique et l'éducation législative persistent dans une certaine mesure dans la partie est de l'Empire, la plupart des subtilités du droit classique est négligée et finalement oubliée à l'Ouest. Le droit classique est remplacé par un droit vulgaire. Où les écrits des juristes classiques sont encore connus, ils sont modifiés et simplifiés pour rester praticables.

Fondements juridiques romains

Concepts

  • ius civile, ius gentium et ius naturale : le ius civile (« droit des citoyens », originellement ius civile Quiritum) est le corps des lois communes qui s'appliquent à tous les citoyens et les préteurs urbains sont les magistrats ayant juridiction sur les cas impliquant les citoyens. Le ius gentium (« droit des gens ») est le corps des lois communes qui s'appliquent aux étrangers, et à leurs relations avec les citoyens romains. Les préteurs pérégrins sont les magistrats ayant juridiction sur les cas impliquant des citoyens et des étrangers. Le ius naturale est un concept que les juristes ont développé pour expliquer pourquoi tous les gens semblent obéir à quelques lois. Leur réponse est que le « droit naturel » instille en tous un sens commun.
  • ius scriptum et ius non scriptum : les termes ius scriptum et ius non scriptum signifient littéralement les droits écrit et non écrit, respectivement. En pratique, les deux diffèrent par la signification de leur création et pas nécessairement s'ils sont mis par écrit ou non. Le ius scriptum est le corps de la législation faite par les pouvoirs législatifs. La législation est connue sous le nom de leges (loi ou législation) et de plebiscita (les plébiscites, promulgués par le concile plébéien). Les juristes romains incluent aussi au ius scriptum les édits des magistrats (magistratuum edicta), les conseils du sénat (senatus consulta), les réponses et les pensées des juristes (responsa prudentium), et les proclamations et les convictions de l'empereur (principum placita). Le ius non scriptum est le corps des droits communs qui émanent de la pratique habituelle et deviennent fixes au fils des ans.
  • ius commune et ius singulare : Le ius singulare (« droit singulier ») est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune). Un exemple est la loi des testaments écrits par les citoyens durant les campagnes militaires, qui sont exempts des solennités généralement exigées pour les citoyens écrivant des testaments dans des circonstances normales.
  • ius publicum et ius privatum : Le ius publicum (« droit public ») protège les intérêts de l'état romain et organise les magistratures tandis que le ius privatum (« droit privé ») protège les intérêts des individus. Dans le droit romain, le ius privatum inclut les droits des individus, de la propriété, et les droits pénal et civil. La procédure judiciaire est un processus privé (iudicium privatum), ainsi que les procédures pour crimes (excepté les plus sévères, poursuivis par l'état). Le droit public inclut seulement quelques parties du droit privé à la fin de l'état romain. Le ius publicum désigne aussi des règles juridiques impératives (aujourd'hui appelé ius cogens, ce terme est utilisé dans le droit moderne international pour indiquer les normes impératives cad auxquelles on ne peut déroger). Ces règles ne peuvent être modifiées ou exclues conventionnellement. Les règles qui au contraire peuvent être changées n'ont pas de nom particulier en Français. Elles sont aujourd'hui appelés en common law ius dispositivum, et elles sont utilisés quand les parties partagent quelque chose et ne sont pas en opposition.

Droit public

Articles connexes : Ius publicum, Constitution de la République romaine et Res publica.

La constitution romaine[9], ou mos maiorum (« coutumes des ancêtres ») est un ensemble non-écrit de directives et de principes transmis principalement par la jurisprudence[10]. On en retrouve de nombreux concepts dans les constitutions modernes : les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le gel de crédits et les élections à échéances régulières. Même des concepts moins importants, comme par exemple ceux utilisés dans le système électoral américain, trouvent leur origine dans la constitution romaine[réf. souhaitée].

La constitution de la République romaine n'est ni formelle ni même officielle. Cette constitution est largement non écrite, et est en constante évolution à travers la vie de la République. Pendant le Ier siècle av. J.-C., le pouvoir et la légitimité de la constitution romaine s'érodent progressivement. Même les constitutionnalistes romains, tels que le sénateur Cicéron, perdent la volonté d'y rester fidèle à la fin de la République. Quand cette dernière tombe finalement dans les années qui suivent la bataille d'Actium et le suicide de Marc Antoine, ce qui reste de la constitution de la République romaine meurt avec celle-ci. Le premier empereur romain, Auguste, essaie de façonner l'apparence d'une constitution qui gouverne l'Empire. La conviction d'une constitution survivante dure longtemps tout le long de l'Empire romain.

Droit privé

Articles connexes : Ius privatum, Stipulatio et Rei vindicatio.

Stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain. Il est fait sous la forme de question et de réponse. La nature précise du contrat est disputée, comme cela peut-être vu ci-dessous.

Rei vindicatio est une action judiciaire par laquelle le demandeur demande que le défendeur rende un bien qui lui appartient. Cela peut seulement être demandé lorsque le demandeur est propriétaire du bien, et que le défendeur entrave d'une manière ou d'une autre sa propriété. Le demandeur peut aussi établir une actio furti (qui est une action personnelle) pour punir le défendeur. Si le bien ne peut être récupéré, le plaignant peut réclamer des dommages à l'accusé avec l'aide de la condictio furtiva. Avec l’actio legis Aquiliae, il pouvait réclamer des dommages (toutes ces actions sauf la première sont personnelles). Rei vindicatio est tiré du ius civile et n'est donc disponible que pour les citoyens romains.

Enfin de comprendre le droit privé romain, il est nécessaire d'étudier les actions de la loi (legis actiones) qui sont au nombre de cinq:

Ces procédures sont concurrencées à partir du 3ème siècle avant Jésus-Christ par la procédure formulaire.

Sous le Bas-Empire romain (3ème au 6ème siècle après Jésus-Christ), il y a l'apparition du procès cognitoire appelé la cognitio.

Concernant les obligations délictuelles sous le droit romain antique, il faut s'intéresser à quatre types de délits privés à Rome:

  • injuria
  • damnum injuria datum ou dommage aquilien (issu de la lex Aquilia)
  • vol (furtum, rapina)
  • délits des animaux, des esclaves et des enfants de citoyens romains (délits des alieni juris)

Concernant les obligations contractuelles sous le droit romain antique, il faut s'intéresser à:

  • acte per aes et libram ou contrats formalistes romains (exemple: mancipatio et nexum)
  • acte re (exemple: mutuum, fiducie)
  • acte verbis (exemple: stipulatio)
  • acte litteris
  • expensilatio
  • fidejution

Statut romain

Pour décrire la position d'une personne dans le système juridique, les Romains utilisent l'expression status. L'individu peut avoir une citoyenneté romaine (status civitatis), contrairement aux étrangers, ou il peut être libre (status libertatis), contrairement aux esclaves, ou encore avoir une certaine position dans la famille romaine (status familiae), soit en était le chef de famille (pater familias), ou un quelconque membre inférieur de cette famille.

Litige romain

La Rome antique n'a aucun service public de poursuites judiciaires, comme le parquet français, donc les citoyens doivent eux-mêmes amener les affaires, parfois pour une compensation financière dérisoire. Cependant, les magistrats amenaient souvent ces affaires, ce qui était perçu comme un service public. A l'origine, cela est fait au moyen d'une citation orale, plutôt qu'une accusation écrite. Pourtant, plus tard, les cas peuvent être initiés par méthode écrite. Après que l'affaire est engagée, un juge est nommé puis l'affaire est décidée.

Sous la République et jusqu'à la bureaucratisation des procédures judiciaires, le juge est généralement une personne privée (iudex privatus). Il doit être un citoyen romain mâle. Les parties s'accordent sur un juge, ou le choisissent depuis une liste appelée album iudicum. Ils parcourent la liste jusqu'à ce que les deux parties soient d'accord sur le nom du juge. Dans les cas où de grands intérêts publics étaient en jeu, un tribunal de cinq juges était formé. D'abord, les parties en choisissent sept dans une liste, et parmi ces sept, cinq sont choisis aléatoirement. On les appelle des recuperatores.

Personne n'est obligé juridiquement de juger un cas, ce qui est considéré comme étant un fardeau. Cependant, il y a une obligation morale de le faire, qui est connu comme officium. Le juge a une grande latitude de la manière dont il conduit des litiges. Il considère toutes les preuves et décrète ce qui lui semble le plus juste. Puisque le juge n'est pas un juriste ou un technicien juridique, un juriste est préalablement consulté qui fournit des directives techniques, mais le juge n'est pas tenu de suivre les suggestions du juriste. À la fin des litiges, si les choses ne sont pas claires pour lui, il peut refuser de donner un jugement, en jurant que ce n'est pas limpide pour lui. Il a aussi un temps limite pour décider d'un jugement, qui dépend de quelques questions techniques du cas (type de l'action, etc.).

Plus tard, avec la bureaucratisation et l'empire, la procédure s'efface progressivement puis disparait au bénéfice de la procédure extraordinaire, aux mécanismes plus contraignant pour le juge. Le cas entier est passé en revue devant un magistrat dans une unique phase. Le magistrat a l'obligation de juger et de donner une décision, et on peut faire appel de cette décision devant un magistrat de plus haut rang.

Héritage du droit romain

Droit romain à l'Est

Articles connexes : Corpus Juris Civilis et Droit byzantin.

Quand le centre de l'Empire est déplacé dans l'Est grec au IVe siècle, nombre de concepts juridiques d'origine grecque apparaissent dans la législation romaine officielle. L'influence est même visible dans le droit des personnes ou de la famille, qui est traditionnellement la partie du droit qui change le moins. Par exemple, Constantin Ier commence à mettre des restrictions au concept romain ancien de la patria potestas, en admettant que les personnes in potestate peuvent avoir des droits de propriétaire. Il fait apparemment des concessions au concept beaucoup plus strict de l'autorité paternelle conformément au droit grec-hellénistique. Le Codex Theodosianus (438) est une codification des lois constantiniennes. Les derniers empereurs sont même allés plus loin, jusqu'à ce que Justinien n'ait finalement ordonné qu'un enfant in potestate devienne propriétaire de tout ce qu'il acquiert, excepté quand il obtient quelque chose de son père[11].

Les codes de Justinien, particulièrement le Corpus juris civilis (529-534), compilation du droit de l'ère classique, continuent à être la base du système juridique dans l'Empire tout le long de ce qu'on appelle l'histoire byzantine. Léon III l'Isaurien publie un nouveau code, l’Ekloga, durant la première moitié du VIIIe siècle. À la fin du IXe siècle, les empereurs Basile Ier le Macédonien et Léon VI le Sage s'attachent à la révision et à la recodification du droit romain. Les lois sont regroupées matière par matière dans des volumes spécifiques puis traduites en grec, seule langue alors comprise par le peuple et les fonctionnaires. Ce code est devenu connu sous le nom de Basilica. Le droit romain est préservé dans les codes de Justinien et dans le Basilica et reste la base de la procédure juridique en Grèce et dans les tribunaux de l'Église orthodoxe même après la chute de l'Empire byzantin et sa conquête par les Turcs, et forme aussi la base de la plus grande partie du Fetha Negest, qui tient encore en Éthiopie jusqu'en 1931.

Droit romain à l'Ouest

À l'ouest, l'autorité de Justinien n'est pas allée plus loin que certaines régions des péninsules italiennes et hispaniques. Les codes juridiques sont édictés par les rois germaniques, cependant, l'influence des premiers codes byzantins est tout à fait visible sur certains d'entre eux. Dans nombre de cas, les descendants des citoyens romains continuent à être gouvernés par les lois romaines pendant assez longtemps, même alors que les membres de diverses tribus germaniques sont régies par leurs propres règles. C'est le système de la personnalité des lois, que les Romains avaient eux-mêmes appliqué à l'égard des peuples conquis. Le Code et l’Institutes sont eux-mêmes connus dans l'Europe de l'Ouest et servent de modèle à l'élaboration pour quelques codes germaniques, mais le Digeste est largement ignoré pendant des siècles. Autour de 1070, un manuscrit du Digeste est redécouvert en Italie. Cela est fait principalement grâce aux travaux des glossateurs, qui écrivent des commentaires entre les lignes (glossa interlinearis), ou en marge (glossa marginalis). À partir de ce moment-là, les savants commencent à étudier les textes juridiques de la Rome antique et enseignent à d'autres ce qu'ils ont appris. Le centre de ces études se situe à Bologne. L'école de droit s'est développée progressivement en une des premières universités d'Europe.

Les étudiants, à qui on enseigne le droit romain à Bologne (et plus tard dans nombre d'autres endroits) constatent que beaucoup de règles de droit romain conviennent mieux pour réguler les transactions économiques complexes que les règles coutumières, qui sont applicables partout en Europe. Pour cette raison, le droit romain, ou au moins quelques dispositions empruntées de ce dernier, commence à être réintroduit dans la procédure juridique, des siècles après la fin de l'Empire romain. Ce processus est activement soutenu par de nombreux rois et princes qui engagent des juristes formés par l'université comme conseillers et employés de tribunaux et cherchent à profiter des règles comme la célèbre Princeps legibus solutus est (« le souverain n'est pas tenu par les lois », une phrase initialement forgée par Ulpien, un juriste romain).

Il y a plusieurs raisons qui expliquent le fait que le droit romain se propage durant le Moyen Âge : la protection juridique de la propriété, l'égalité des sujets juridiques et de leurs volontés, et aussi la possibilité que les sujets juridiques puissent disposer de leur propriété par testament.

Au milieu du XVIe siècle, le droit romain redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, a émergé. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale (ainsi que l'Écosse) est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont dits romano-germaniques, ou droit civil dans les pays anglophones.

Seule l'Angleterre est très peu influencée par le droit romain. Une raison de cela est que le système juridique anglais est plus développé que ces homologues continentaux où le droit romain se répand. Par conséquent, les avantages pratiques du droit romain sont moins évidents aux praticiens anglais qu'aux juristes continentaux. Une autre raison est que, éloignée de Rome, l'Angleterre a été moins influencée par la culture juridique romaine et les barbares qui s'y sont installés ont rapidement fait disparaitre l'héritage, ne conservant même pas la langue romaine conservée administrativement au moins sur le continent. Ainsi, le système anglais de Common law se développe parallèlement au droit civil basé sur un droit romain vulgaire. Des éléments du droit romano-canonique sont présents en Angleterre dans les tribunaux ecclésiastiques, et moins directement, dans le développement du système d'équité. En plus, quelques concepts du droit romain sont introduits dans le droit commun. Surtout au début du XIXe siècle, les avocats anglais et les juges sont disposés à emprunter des règles et des idées aux juristes continentaux et directement au droit romain.

L'application pratique du droit romain et de l'ère du ius commune européen prend fin quand les codifications nationales sont faites. En 1804, le code civil napoléonien français entre en vigueur. Au cours du XIXe siècle, nombre d'états européens adoptent le modèle français ou rédigent leurs propres codes. En Allemagne, la situation politique rend impossible la création d'un code de lois national. Depuis le droit romain du XVIIe siècle, en Allemagne, a été grandement influencé du droit (coutumier) domestique que l'on a appelé usus modernus Pandectarum. Dans quelques régions d'Allemagne, le droit romain continue à être appliqué jusqu'à ce que le code allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) entre en vigueur en 1900.

Droit romain aujourd'hui

Aujourd'hui, le droit romain n'est plus appliqué dans la procédure juridique, même si les systèmes juridiques de quelques états comme l'Afrique du Sud ou Saint-Marin sont encore basés sur le vieil ius commune. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Plutôt, les dispositions du droit romain sont inscrites dans un système plus cohérent et exprimées dans la langue nationale. Pour cette raison, la connaissance du droit romain est utile pour comprendre les systèmes juridiques d'aujourd'hui.

Alors que l'on entreprend l'unification du droit privé parmi les membres de l'Union européenne, le vieil ius commune, qui est partout la base de la pratique juridique, mais qui peut tenir compte des coutumes diverses locales, est vu par beaucoup comme un modèle.

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Roman law ».

Notes et références

  1. D'après Aldo Schiavone, « Si nous devons aux Grecs la naissance du « politique », nous devons aux Romains celle du « juridique ». » (Aldo Schiavone 2008, p. 9)
  2. En Allemagne, Art. 311 du Bürgerliches Gesetzbuch.
  3. Article Roman law dans Catholic Encyclopedia, 1913, New York, Robert Appleton Company.
  4. Jeno Szmodis, The Reality of the Law — From the Etruscan Religion to the Postmodern Theories of Law, éd. Kairosz, Budapest, 2005.
  5. Tite-Live, Histoire romaine, Livre III, 9-55.
  6. Denys d'Halicarnasse, Antiquités romaines, Livre X, 56-60 / (en).
  7. Diodore de Sicile, Bibliothèque historique, Livre XII, 9-10.
  8. Olga Tellegen-Couperus, A Short History of Roman Law, pp.19–20.
  9. A ne pas confondre avec ce que les Romains nomment « constitution » à savoir une norme émanant de l'empereur
  10. Robert Byrd, The Senate of the Roman Republic, 1995, U.S. Government Printing Office, Senate Document 103-23, p.161.
  11. Olga Tellegen-Couperus, A Short History of Roman Law.

Ouvrages utilisés

  • (fr) (it) Aldo Schiavone (trad. Geneviève et Jean Bouffartigue, préface de Aldo Schiavone), Ius : L'invention du droit en Occident [« Ius. L'invenzione del diritto in Occidente »], Belin, coll. « L'Antiquité au présent », Paris, 2008, 539 p. (ISBN 978-2-7011-4419-1) 

Pour aller plus loin

Articles connexes

Bibliographie conseillée

En français

Claire Lovisi, Introduction historique au droit, Dalloz

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