Double nationalité

La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage^{[réf. nécessaire]}, voire comme un privilège contraire au principe d'égalité des droits^{[réf. nécessaire]}, ou comme un désavantage (impôts, services militaires...).

Certains États l'interdisent expressément et peuvent déchoir un double national de la nationalité concernée^{[réf. nécessaire]}. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.

Autorisation et reconnaissance

En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. Concrètement, cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, par exemple de sa carte d'identité pour différentes formalités), est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Conférence de la Haye de droit international privé « … un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité ».

Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.

Arrêt Nottebohm

Dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955^[1], la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un citoyen de cet État qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ni d'actes émis par ce pays, mais s'est contentée de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.

La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg^[2], dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables:

« Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;

Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;

Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. »

Suite à cette Convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. Certaines exceptions pouvaient être admises, à la requête des États (par exemple pour le cas de « la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage », prévu dans l'annexe; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait à protéger les femmes d'éventuels dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de résider à nouveau dans leur pays d'origine en cas d'expatriation préalable).

Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention ». C'est ce qu'a fait la Belgique dès 2007 et la France en 2009: dès lors, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française^[3]. Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Interdiction totale

Congo-Kinshasa

L'article 10 de la Constitution congolaise prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».

Le Congo-Brazzaville, pour sa part, autorise la double nationalité (article 13 de la constitution).

Haïti

L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas »^[4].

Tolérance partielle

Belgique

En 2007, la Belgique a dénoncé la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 et la législation belge a été modifiée en 2008^[5].
Il découle de cette modification législative que la Belgique accepte la double nationalité. Les Belges qui acquièrent la nationalité de l'un des dix pays faisant partie de la Convention ne perdent plus la nationalité belge. Ces pays ^{[Contradiction !]} étaient : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne ^{[Contradiction !]}, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.
Il est à noter que cette modification n'a pas d'effet rétroactif. Le Belge ayant perdu sa nationalité ne récupère pas la nationalité belge.

Ethiopie

La légslation éthiopienne prévoit explicitement la perte de la nationalité d'un ressortissant éthiopien qui prend une autre nationalité. Cependant, la consitution du pays^[6] prévoyant dans son article 6 que l'enfant d'un Ethiopien est de nationalité éthiopienne, les personnes qui acquièrent de par leur naissance une autre nationalité (soit qu'elle ait lieu dans un pays qui applique un droit du sol, soit que l'autre parent transmette aussi sa nationalité) peuvent être binationaux.

Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée

Bolivie

L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 précisait que « La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen »^[7]« La nationalité bolivienne se perd en acquérant une autre nationalité, suffisant, pour la recouvrer, de vivre en Bolivie, sauf pour ceux qui adoptent la double nationalité d'un pays possédant des accords bilatéraux avec la Bolivie ». En 2002, cet article a été modifié afin de permettre aux Boliviens de l'étranger d'acquérir la nationalité de leur pays de résidence : « La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen »^[8]. « La nationalité bolivienne ne se perd pas en acquérant une nationalité étrangère. Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine »

Interdiction limitée à certaines fonctions

Australie

L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants ». En d'autres termes, un double national ne peut être candidat à des élections fédérales^[9].

Dénombrement en France

La loi française n'oblige pas un citoyen à signaler à l'état civil qu'il possède une autre nationalité. Il ne peut donc exister de statistique officielle .

Notes et références

1. ↑ Cour internationale de justice, affaire Nottebohm (deuxième phase), Liechtenstein c. Guatemala, arrêt du 6 avril 1955 [PDF]
2. ↑ Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités - Convention de Strasbourg, 1963
3. ↑ Convention de Strasbourg du 6 mai 1963, Consulat général de France
4. ↑ Constitution de la République d'Haïti - De la nationalité haïtienne
5. ↑ http://www.just.fgov.be/fr_htm/faq/07.htm
6. ↑ Constitution de la FDRE, consulté le 16 juillet 2011.
7. ↑ Republica de Bolivia, Constitución de 1967
8. ↑ República de Bolivia, Constitución Política de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005
9. ↑ Droit de vote, ethnicité et nationalité en Australie

Voir aussi

• Nationalité néerlandaise (en)
• Gilad Shalit
• citoyenneté
• Apatride
• service militaire
• droits politiques
• Droit de la nationalité

Liens externes

• La double nationalité au regard du droit français sur le site Service-Public français
• Instruments internationaux pertinents sur la nationalité - Site du Conseil de l'Europe