Douane


Douane
Contrôle douanier d'un agent du CBP (États-Unis)

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.).

Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires ...) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...).

La tendance actuelle est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (CEE, ALENA ...) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les états, elle peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza en Italie[1] ) ou civil. En France, elle est représentée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Sommaire

Barrières douanières par pays

Pays Taux des droits Barrières non tarifaires Quotas, Interdictions, Embargo
Moyen Plage de taux
Drapeau d'Europe Union européenne [2] 4,2 % Produits agricoles, OGM, textiles Interdiction : bœuf élevé aux hormones
Drapeau d'Arabie saoudite Arabie saoudite [2] 4,85% Importations uniquement par des société 100% saoudiennes; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays
Drapeau d'Australie Australie [2] 5% législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles quotas : fromage, tabac
Drapeau : Brésil Brésil [2] 10,7% doublement possible des droits licences pour de nombreux produits
Drapeau du Chili Chili [2] 6% prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion
Drapeau de Chine Chine [2] 8,37% Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50% des importations), normes et standards locaux
Drapeau des États-Unis États-Unis [2] 3 % Produits agricoles, équipement électriques, textiles embargo : liste de pays
Drapeau de France France [2] 4,2% (hors UE) Barrières CEE + semences, avions
Drapeau d'Indonésie Indonésie [2] 9,5% (2006) licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides Interdiction : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...
Drapeau du Japon Japon[2] 3 % standards spécifiquement locaux, préférence nationale quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
Drapeau du Maroc Maroc[2] 23 % (9,3% pondéré) 42% agriculture explosifs, habillement et pneus d'occasion
Drapeau de Russie Russie[2] 9,9 % certifications quotas pour l’agroalimentaire
Drapeau du Sénégal Sénégal[2] 0% à 20% complexité et lenteur administrative , corruption
Drapeau de Singapour Singapour[2] 0%, sauf automobiles, gasoil, tabac, alcool licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état Interdictions : chewing gums, armes
Drapeau de Suisse Suisse[2] 5,5 % agriculture biotechnologique, textiles quotas sur produits alimentaires

Annexes

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Notes, sources et références

  1. Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n et o Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays

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