Dommages-intérêts


Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé[2].

À ce titre, la fonction des dommages-intérêts n’est pas de punir l’auteur du dommage, mais d’indemniser la victime. Il ne s’agit pas d’une peine d’amende, dont le montant est versé à l’État, mais d’une somme d’argent adressée à la victime d’un dommage. Toutefois, certains systèmes juridiques acceptent des dommages-intérêts punitifs[3] ou exemplaires[4], très supérieurs aux dommages effectivement subis, afin de sanctionner un comportement.

Notes et références

  1. Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788) 
  2. Cass. civ. 30 oct. 1933, DH 1933.569
  3. Terme employé aux États-Unis : punitive damage
  4. Terme employé au Royaume-Uni : exemplary damages

Voir aussi


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