Dialogue avec l'État

Diplomatie

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Le Conseil de sécurité des Nations unies est un haut lieu de la diplomatie internationale

La diplomatie est la conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations en réglant un problème sans violence. Utilisée formellement, elle se rapporte habituellement à la diplomatie internationale, la conduite des relations internationales par l’entremise (habituellement) de diplomates professionnels.

Une distinction importante existe entre la diplomatie et la politique étrangère, même si elles sont étroitement liées, complémentaires et indispensables l’une à l’autre.

La politique étrangère correspond aux choix stratégiques et politiques des plus hautes autorités de l’État. En France, elle relève du chef de l’État, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères et européennes.

La diplomatie est la mise en œuvre de la politique étrangère par l’intermédiaire des diplomates.

La langue française est l’une des six langues officielles reconnues par l’Organisation des Nations unies.

La diplomatie du Saint-Siège est l’un des plus anciens services diplomatiques au monde, opérant depuis le V^e siècle, et le plus ancien en Europe.

Les plus anciens se retrouvent en Orient, on observait en effet en Asie très tôt déjà, le développement de missions expéditionnaires et diplomatiques, en particulier avec l’expansion de la Chine impériale.

Diplomates et mission diplomatiques

Un diplomate est une personne impliquée dans la diplomatie ; on parle de mission diplomatique dès lors que l’on fait référence à un groupe de diplomates originaires d’un même pays qui résident dans un autre pays. Le rang d’ambassadeur est le plus élevé des rangs diplomatiques ; une mission diplomatique à la tête de laquelle se trouve un ambassadeur s'appelle une ambassade. L’ensemble de tous les diplomates d’un pays donné s'appelle le corps diplomatique. La mission diplomatique est un ensemble de personnes nommées par un État dit « État accréditant » pour exercer, sous l’autorité d’un chef de mission, des fonctions de caractère diplomatiques sur le territoire d’un État étranger dit « État accréditaire .

Les fonctions de la mission diplomatique

Selon l’article 3 de la Convention de Vienne de 1961, les fonctions normales sont :

• la représentation de l’Etat accréditant ;
• la protection des intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ;
• la négociation avec l’Etat accréditaire ;
• l’information par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des évènements dans l’état accréditaire, avec envoi de rapport à l’état accréditant ;
• le développement des relations amicales, notamment des relations économiques, culturelles et scientifiques.

Les articles 45 et 46 de la Convention de Vienne établissent des fonctions exceptionnelles. Selon ces articles, un Etat peut charger sa mission diplomatique de la protection des intérêts d’un Etat tiers qui aurait rompu ses relations diplomatiques avec l’Etat accréditaire. De plus, en principe, la mission diplomatique n’exerce pas de fonctions consulaires mais elle peut être amenée à exercer de telles fonctions : selon l’article 3 de la Convention de Vienne, aucune des dispositions de cette Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique.

La composition de la mission diplomatique

Elles sont toutes composées d’un chef de mission ainsi que de son personnel placé sous son autorité.

Le chef de mission

La Convention de Vienne a dû établir des règles qui déterminent le classement des chefs de mission et cela afin de mettre un terme aux problèmes de préséance entre agents diplomatiques. Les problèmes de préséance sont le fait que (préséance=prendre place au-dessus de quelqu’un d’autre) chaque Etat accréditaire ayant un chef de mission, lequel précède l’autre dans le cas d'une cérémonie officielle. Initialement, les ambassadeurs estimaient que la place qu’ils occupaient dans une cérémonie officielle devait correspondre à l’importance de leur souverain, en d’autres termes à la considération qu’ils pensaient lui être due. C’était pour résoudre ce type de problème que le Congrès de 1815 fut réuni. Mais le problème de préséance s’est poursuivi, c’est pourquoi l’article 14 de la Convention de Vienne aborde cette question : selon cet article, la catégorie chef de mission se divise en trois classes :

• Une classe correspond aux ambassadeurs ou nonce apostolique accrédités auprès des chefs d’État.
• Une autre classe est celle des envoyés ministre ou inter nonce, également accrédités auprès des chefs d’État.
• La dernière classe est celle des chargés d’affaires qui sont ceux accrédités auprès du ministre des affaires étrangères.

Dans une même classe, l’ancienneté de la nomination dans le pays accréditaire est déterminante. Les Etats décident entre eux de la classe à laquelle doivent appartenir les chefs de mission. Les Etats accréditaires ne font aucune différence entre les chefs de mission en raison de leur classe sauf en ce qui concerne la préséance et l’étiquette. Ces questions de préséance envisagées à l’article 14 ne concernent que les chefs de mission. L’article 17 précise que l’ordre de préséance du personnel diplomatique de chaque mission est établi par l’Etat accréditant lui-même et notifié au ministère des affaires étrangères de l’Etat accréditaire. Un chef de mission ne peut entrer en fonction que s’il a l’accord préalable du gouvernement qui le reçoit et cet accord s’appelle l’agrément. Au moment où un chef de mission prend ses fonctions, il doit présenter ses lettres de créance par lesquelles son propre Etat l’accrédite auprès de l’Etat accréditaire. La Convention de Vienne confirme une pratique internationale ayant débuté vers les années 1920, qui permettait la représentation de plusieurs Etats par un seul chef de mission. Cette hypothèse est reprise aux articles 5 et 6 de la Convention de Vienne qui précisent que l’Etat accréditaire doit donner son accord pour qu’une même personne soit accréditée par/auprès de plusieurs Etats. En adoptant cette formule, certains Etats évitent les difficultés financières que provoque la création de très nombreuses missions diplomatiques tout en étant représentés auprès de différents Etats.

Le personnel de la mission diplomatique

La mission diplomatique comprend tout le personnel nécessaire pour remplir les fonctions diplomatiques et ce personnel se divise en plusieurs catégories : il y a les agents diplomatiques agrées par l’Etat d’accueil dont le chef de mission puis le personnel administratif et technique employé dans les services administratifs de la mission et enfin le personnel de service employé au service domestique de la mission. Les effectifs sont toujours fixés par un accord entre l’Etat accréditant et l’Etat accréditaire. Selon l’article 11 de la Convention de Vienne, l’Etat accréditaire « peut exiger que cet effectif soit maintenu dans les limites de ce qu’il considère comme raisonnable et normal ». Les membres de la mission diplomatique sont choisis unilatéralement par le gouvernement d’envoi qui doit simplement notifier cette désignation au gouvernement de l’Etat accréditaire. L’Etat accréditaire peut à tout moment déclarer qu’un membre du personnel diplomatique est considéré comme persona non grata et donc demander son rappel à l’Etat accréditant. En général, une telle pratique est le signe d’une tension politique entre les deux Etats et cela concerne majoritairement les chefs de mission.

Histoire

Europe

Asie

Immunité diplomatique

Les diplomates avec un passeport diplomatique (catégories A et B) bénéficient d’une immunité diplomatique mais exclusivement à l’étranger et dans le cadre de leurs fonctions. L’immunité diplomatique ne doit en aucun cas être confondue avec la protection diplomatique.

Voir aussi

Bibliographie

• Yvan Bazouni, Le Métier de diplomate, Paris, L’Harmattan, 2005
• Jean-Paul Pancracio, Dictionnaire de la diplomatie, Clermont-Ferrand, Micro Buss, 1998.
• Raoul Delcorde, Les mots de la diplomatie, Paris, L'Harmattan, 2006

Liens internes

• Histoire de la diplomatie
• Théorie des relations internationales
• Liste des traités de paix
• Traité (droit)
• Ambassade
• Ambassadeur
• Langue officielle

• Géopolitique
• Liste des doctrines géopolitiques
  • Entente cordiale
  • Question des détroits
  • Théorie des dominos

• Expatrié
• Relations entre les États-Unis et la France
• Politique extérieure française de 1814 à 1914
  • Napoléon III et la question italienne

Liens externes

• Le site officiel de la diplomatie du gouvernement français
• Rapport d'information de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits des affaires étrangères pour le Sénat : les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence

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