Cour Des Comptes (Tunisie)


Cour Des Comptes (Tunisie)

Cour des comptes (Tunisie)

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La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif.

Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer le parlement, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

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