Contribution climat énergie

Contribution climat-énergie

La contribution climat-énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO₂. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone, afin de lutter contre le réchauffement climatique. Fin 2009, cette taxe est discutée au Parlement pour une application en 2010.

Cette taxe est à la fois :

• l'un des engagements du Grenelle de l'environnement ;
• l'une des applications du principe pollueur-payeur (elle se rapproche du fonctionnement, en France, de la taxe générale sur les activités polluantes) ;
• l'une des réponses aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par la France, dans le cadre du protocole de Kyoto notamment.

Principe de la taxe carbone

Article détaillé : Taxe carbone.

La taxe carbone est une taxe pigouvienne ayant pour but de décourager les émissions polluantes en faisant payer ceux qui polluent en fonction de leurs émissions. La répercussion de la taxe sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions qu'a engendrées leur production. Elle favorise ainsi la consommation de produits émettant moins de dioxyde de carbone.

Histoire de la taxe carbone

En décembre 2000, le Conseil constitutionnel a censuré^[1] un projet^[2] visant à étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Le Conseil a estimé que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objet affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements). La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 € la tonne de CO₂.

La proposition en France d'une taxe carbone a été remise à l'ordre du jour par son inscription dans les cinq propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007, puis dans le Grenelle Environnement qui a proposé de réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Un groupe de travail a été créé le 19 février 2009 par la commission des finances du Sénat pour examiner l'opportunité de créer une taxe carbone et étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO₂^[3].

Les modèles économiques semblent converger sur un prix de 100 € en 2030 pour atteindre l'objectif d'une division par 4 des émissions en 2050 en France, ce qui donne 45 € en 2010 avec un choix d'actualisation de 4% recommandé pour les choix publics (source : Olivier Godard, économiste au CNRS et à l'École polytechnique). Une première prise en compte d'acceptabilité politique a fait ramener ce chiffre vers 32 €. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) estime ainsi que le prix de la tonne de CO₂ devrait être relevé progressivement à partir de 32 € la tonne en 2010 jusqu'à 100 € la tonne en 2030 et de 150 à 350 € en 2050. Le CAS recommande une publication par avance des augmentations qui permettrait de renforcer les investissements à moyen et long terme^[4].

Michel Rocard s'est vu confier en juin 2009 la mission de président d'une « conférence de consensus » sur un projet de Contribution climat-énergie. Le groupe d’experts coordonné par Michel Rocard a conclu^[5] qu’une « contribution climat-énergie » était bien le seul et nécessaire moyen de changer le comportement des consommateurs d’énergie, et précise que l'électricité est déjà affectée par la bourse du carbone européenne. Leur rapport propose une taxe de 32 € par tonne de CO₂ émise, dans un premier temps, à porter à 100 € avant 2030. Le 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy annonce que le montant de la taxe pour 2010 sera de 17 € par tonne de CO₂ émise^[6].

Fin 2009, l'instauration de la taxe est discutée au Parlement dans la loi de finances de 2010 sous le nom de « taxe carbone »^[7].

Taxation implicite du carbone en France

L'Ademe a fait analyser en 2006 en Europe, les niveaux implicites de taxation du carbone^[8]. Elle a relevé pour la France plusieurs taxes ayant des effets similaires à une taxe carbone :

• Taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe spéciale sur les carburants (TIPP)
• Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
• Redevance des mines
• Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
• Taxe locale sur l'électricité
• Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC créée en 2007)

Le rapport indique que la taxation implicite rapportée à la tonne de CO₂ est de 265 € pour le super sans-plomb, de 158 € pour le gazole, de 21 € pour le fioul domestique, et que les carburants à usage professionnels sont très peu taxés^[8].

Mis en place

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En 2010, le dispositif se présentera de la façon suivante.

Taxation

La taxe carbone s’applique aux énergies fossiles qui dégagent du CO₂ en brûlant :

• Pétrole ( Fioul, Essence, Gazole ...);
• Gaz naturel;
• Charbon;
• Gaz de pétrole liquéfié (GPL)^[9].

Compensation

Le produit de la taxe sera reversé aux français sous la forme d'un crédit d'impôt (ou d'un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d'un montant, en 2010, de

• 46 € par adulte dans une zone desservie par les transports en commun,
• 61 € par adulte dans une zone non desservie par les transports en commun,
• 10 € par personne à charge du ménage (enfants ...)^[10].

Notes et références

1. ↑ Décision de censure de décembre 2000, sur le site du Conseil constitutionnel
2. ↑ Projet de loi contenant l'article 37 étendant la TGAP
3. ↑ Sénat : groupe de travail sur la fiscalité environnementale
4. ↑ note de veille n°101, juin 2008 : "la valeur tutélaire du carbone
5. ↑ [pdf]Rapport de Michel Rocard du 29 juillet 2009
6. ↑ Discours de M. le Président de la République sur la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique sur Présidence de la République Française. Consulté le 8 octobre 2009
7. ↑ Conseil des ministres (extrait) 30 septembre 2009, Projet de loi de finances pour 2010 sur Gouvernement français. Consulté le 8 octobre 2009
8. ↑ ^{a  et b} [pdf]Fiscalité comparée de l’énergie et du CO₂ en Europe et en France, sur le site de l'Ademe
9. ↑ Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat, Les énergies concernées sur Ministère de l'écologie. Consulté le 8 octobre 2009
10. ↑ Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat, Une compensation pour les Français sur Ministère de l'écologie. Consulté le 8 octobre 2009

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