Contrat D'apprentissage


Contrat D'apprentissage

Contrat d'apprentissage

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Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis. En France, Il fait partie des contrats aidés[1].

Sommaire

En France

Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France.

historique

  • 1791 Loi Le Chapelier supprime les Corporations et met fin au système d'apprentissage des métiers par les corporations.
  • 1919 Loi Astier sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
  • 1987 Loi Monory réformant l'apprentissage qui permet désormais de préparer des diplômes de tous niveaux. Avant cette loi seul le CAP (niveau V) pouvait se préparer par apprentissage.

Conditions

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA).

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.

Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.

Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.

En Suisse

Article détaillé : formation professionnelle initiale.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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