Conseiller d'Etat (France)


Conseiller d'Etat (France)

Conseiller d'État (France)

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Le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, en France, par de hauts responsables à la charnière de la politique et de l'administration.

Sous l'Ancien Régime

Les conseillers d'État étaient parmi les plus hauts dignitaires de la monarchie française. Au nombre de 30 (3 d'Église, 3 d'épée, 24 de robe), ils étaient 42 en 1789 (25 conseillers ordinaires, 16 qui exerçaient par semestres et le doyen des doyens des maîtres des requêtes). L'étiquette leur attribuait de très grands honneurs : ils étaient juste en dessous des princes du sang, des cardinaux et des ducs et pairs. La rémunération était modeste (de 3.300 à 5.100 livres par an selon l'ancienneté, mais pouvait être majorée des pensions ou des vacations en raison de l'assistance à des commissions de finances, jusqu'à 4 000 livres annuelles).

Ils étaient des commissaires, nommés par le Roi par lettres patentes dans une charge de dignité, qui anoblissait immédiatement son titulaire s'il n'était déjà noble avant d'y être nommé. Cette dignité consistait, selon l'un d'eux, en « une destination à être consulté sur quelque matière et en quelque occasion que le Roi le juge à propos » (cité par Michel Antoine).

  • Aucune condition d'âge n'était posée : si le Roi nommait en général des hommes expérimentés, le marquis d'Argenson fut nommé conseiller d'État à 24 ans et le comte d'Argenson à 22.
  • Les conseillers d'État d'épée étaient des gentilhommes de naissance distinguée qui avaient servi dans l'armée ou dans la diplomatie.
  • Les conseillers d'État de robe étaient choisis dans la proportion des 9/10e parmi les maîtres des requêtes, le restant étant pris parmi les magistrats des cours supérieures. Souvent, ils avaient été intendants au préalable.

Les conseillers d'État cumulaient souvent cette fonction avec celle qu'ils exerçaient lors de leur nomination (ambassadeur, premier président de cour supérieure, etc.). Ceci affectait naturellement l'assiduité des intéressés dans les Conseils.

Tous les conseillers d'État siégeaient de droit au Conseil privé ou conseil des parties. Certains appartenaient à des Conseils de gouvernement. La plupart étaient appelés à rapporter devant le Conseil sur des affaires dont l'étude leur était confiée. En fait ils remplissaient les fonctions actuelles de conseillers d'État et de juges à la cour de cassation

En France, après la Révolution

Les conseillers d'État sont des hauts fonctionnaires appartenant au Conseil d'État.

Conseiller d'État est l'un des grades du corps des membres du Conseil d'État (qui en comporte six : auditeur de 2e classe, auditeur de 1re classe, maître des requêtes, conseiller d'État, président de section et vice-président).

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