Conseil Privé


Conseil Privé

Conseil privé de la Reine pour le Canada

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Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est une institution canadienne créée en 1867 par la Loi constitutionnelle de 1867 dont le rôle dans la gouverne du Canada demeure symbolique.

Le rôle principal du Conseil privé est, selon l'article 11 de la Loi constitutionnelle de 1867, de conseiller le gouverneur général dans sa prise de décisions concernant l'Administration du Canada. Autrement dit, le Conseil privé est une institution apolitique possédant le pouvoir exécutif au Canada. Le gouvernement, proprement dit, est quant à lui la branche politique active du Conseil. Les membres de ce conseil sont nommés et révoqués, de temps à autre, par le gouverneur général en conseil.

Il est courant de retrouver, sur les documents officiels du gouvernement du Canada, la mention gouverneur général en conseil. Cette forme juridique évoque en réalité le Cabinet.

Ainsi, les membres du gouvernement deviennent, en premier lieu, conseillers privés pour la Reine, ce qui donne droit de regard sur tous les documents du gouvernement du Canada, et sont nommés ensuite par le gouverneur général en conseil en tant que membre du gouvernement. Les membres du Conseil Privé le demeurent généralement pour la vie. Ainsi, le Conseil privé de la Reine pour le Canada inclut non seulement les membres du gouvernement en poste, mais aussi d’anciens ministres et d’autres personnalités de marque. En pratique cependant, seuls les ministres ont un réel pouvoir.

Lors de la formation du Cabinet, le gouverneur général en conseil nomme parmi les membres du gouvernement un Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Ce poste est en réalité symbolique, et le détenteur de ce titre possède habituellement un autre portefeuille ministériel, notamment celui des Affaires intergouvernementales.

Les membres du Conseil privé portent le titre d'honorable à vie et utilisent les initiales "C.P.", peuvent avoir une place réservée lors de cérémonies telles que des funérailles nationales et prendre part aux rares réunions officielles de l'ensemble du Conseil privé. À leur mort, le drapeau de la tour de la Paix est mis en berne.

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