Conférence des gouvernements cantonaux

Conférence des gouvernements cantonaux

La Conférence des gouvernements cantonaux, appelée en allemand Konferenz der Kantonsregierungen, est une organisation politique suisse.

Sommaire

Histoire

La Confédrence des gouvernements cantonaux est créée le 8 octobre 1993 à Berne[1] sous la forme d'un « organe consultatif et d'orientation, au sein duquel les présidents des gouvernements cantonaux et les chefs des départements discutent et s'informent des thèmes qui leur tiennent à coeur »[2]. Originellement dirigée par l'ancien Conseiller d'État du canton de Zurich Eric Honegger, elle est basée à Soleure jusqu'au début de l'année 2003 où elle déménage à Berne.

Objectifs

Selon son site internet, la Conférence « a pour but de favoriser la collaboration entre les cantons dans leurs domaines de compétence propres et d'assurer, dans les affaires fédérales touchant les cantons, la coordination et l'information essentielles des cantons »[3]. Elle joue également un rôle de coordination entre la Confédération et les cantons sur des dossiers concernant directement ou indirectement le fédéralisme[4].

De fait, elle agit au niveau fédéral au nom des cantons suisses, empiètant ainsi, selon le Conseiller national Ulrich Schlüer, sur les prérogatives et le rôle du Conseil des États[2].

Organisation

La Conférence est dirigée par une assemblée plénière qui se réunit quatre fois par année et dans laquelle chacun des 26 cantons suisses est représenté par un membre de son gouvernement. Les décisions prises par l'assemblée sont préparées par un Bureau composé d'une dizaine de représentants des gouvernements cantonaux et dirigés par le président de la Conférence; le Bureau est assisté d'un secrétariat qui emploie une vingtaine de personnes[5]. Ces organes sont définis dans une Convention signée à la fondation de la Conférence[6].

Conférences des directeurs cantonaux

  • Economie et finances
    • CPED - Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
    • CDF - Conférence des directeurs cantonaux des finances
  • Formation, affaires sociales et santé
  • Construction, environnement et agriculture
    • DTAP - Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
    • CIC - Conférence des inspecteurs cantonaux des forêts
    • LDK - Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
  • Energie et transport
    • CTP - Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
    • EnDK - Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
  • Sécurité et Justice
    • Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile
    • CDPVS - Conférence de Directrices et Directeurs des villes suisses
    • CCDJP - Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police
    • CSSP - Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers
  • Chanceliers et secrétaires communaux
    • Conférence des chanceliers d'Etat
    • CSSM - Conférence Suisse des Secrétaires Municipaux

Références

  1. Historique sur kdk.ch. Consulté le 6 août 2009
  2. a et b 06.446 – Initiative parlementaire Base constitutionnelle pour la Conférence des gouvernements cantonaux sur parlement.ch. Consulté le 6 août 2009
  3. Promouvoir la collaboration horizontale et verticale sur kdk.ch. Consulté le 6 août 2009
  4. Conférence des gouvernements cantonaux sur swissinfo.ch. Consulté le 6 août 2009
  5. Organisation sur kdk.ch. Consulté le 6 août 2009
  6. [PDF] Convention sur la Conférence des gouvernements Cantonaux du 8 octobre 1993

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conférence des gouvernements cantonaux de Wikipédia en français (auteurs)

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