Code Forestier


Code Forestier

Code forestier (France)

Le code forestier français est un code forestier, c'est-à-dire un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation et depuis quelques années la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent.

Sommaire

Histoire du code forestier français

En 1291, Philippe le Bel crée l'administration des eaux et forêts mais jusqu'au XIVe siècle, les forêts françaises ont été exploitées sans aucune réglementation. A l'époque, le bois est utilisé principalement pour se chauffer mais avec l'accroissement de la population, les réserves en bois commencent à baisser. A tel point qu'en 1346, Philippe de Valois instaure le premier code forestier.

Malgré ce premier code, en 1520, la forêt ne représente plus que 25 % du territoire national. Au XVIIe siècle, Colbert et Louis XIV ont besoin de bois pour les constructions de maisons et de bateaux. De 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l'exploitation sylvicole et en assurer la pérennité.

Malgré ces mesures, en 1827, à l'aube de la révolution industrielle, la forêt ne constitue plus que 16 % du territoire français et un nouveau code est promulgué qui restreint les droits d'usage des paysans sur les forêts et qui déclenche notamment la « Guerre des Demoiselles » en Ariège (1829 - 1830). Comme en témoigne Daniel Peter dans son ouvrage Naître vivre et mourir dans l'Outre Forêt (p. 254), ce nouveau code « prive en effet un certain nombre d'habitants de bois mort pour le chauffage, de feuilles mortes utilisées pour les animaux dans les étables ou comme engrais, de bruyères et de genêts qui servent de fourrage,du pacage pour le bétail et de la cueillette des baies et fruits sauvages et de champignons».

Au XXe siècle, la loi du 8 mai 1951 (loi 51-516 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les forêts) clarifie le code de 1827 « à l'exclusion de toute modification de fond », précise l'article 2, pour y compiler tous les textes régissant la forêt. Le décret 52-1200 du 29 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant la forêt constitue donc le remaniement le plus important depuis 1827, en élargissant les sujets traités par le code.

Un second décret modificateur notable (décret n°79-113 du 25 janvier 1979) est intervenu notamment pour moderniser le système de numérotation qui n'a pas changé depuis. Seules des modifications de fond interviennent régulièrement car les questions de la forêt reste majeur pour la France et au delà.

Situation de la forêt en France

De nos jours, les massifs forestiers couvrent 27 % du territoire français. Ils se composent notamment de 120 000 km² de forêts publiques dont 44 000 km² en France métropolitaine et 76 000 km² dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française.

Situation juridique de la forêt guyanaise

La Guyane, région française d'outre-mer vaste de 91 000 km² (1/6e du territoire métropolitain) est couverte à 96 % de forêt, soit 87 360 km², primaire pour la plus grande partie.

Cette région forestière par excellence est dotée d'un code forestier depuis l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane. Avant 2005, seul le code civil était applicable dans les forêts guyanaises, laissant place à de nombreux vides juridiques.

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