Caisse Nationale D'assurance Maladie


Caisse Nationale D'assurance Maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris, 50, avenue du Professeur André Lemierre.

Sommaire

Historique

La Caisse Nationale a été créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967 qui instaure une séparation de la Sécurité Sociale en branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille et vieillesse.

Statut

La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité Sociale et du ministère de l'Économie et des Finances.

Missions

La réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAMTS, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins. Aujourd’hui, les principales missions de la CNAMTS sont :

- Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre.

- Assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (U.N.C.A.M.) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés

- Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

- Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles

- Organiser et diriger le Service médical de l'Assurance Maladie

- Déterminer et coordonner l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles (Caisse primaire d'Assurance Maladie, Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM)), négocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de Contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité

- Gérer la politique des risques de l'ensemble du système de soins, via les Agences régionales d'hospitalisation (ARH) et la politique médico-sociale, via les CRAM

Les missions de la CNAMTS sont encadrées par une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) conclue avec l’Etat pour une durée de quatre ans et par L'Objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) qui dresse l’objectif de prévision des dépenses de soins de ville et à l’hôpital, voté chaque année par le Parlement.

Direction

Liste des directeurs successifs de la CNAMTS
Période Nom
1989-1993 Gilles Johanet
1993-1997 Gérard Rameix
1997-1998 Bertrand Fragonard
1998-2002 Gilles Johanet
2002-2004 Daniel Lenoir
2004- Frédéric Van Roekeghem

Références

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