- CONSUEL
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Consuel
En France, le CONSUEL ou COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité est une association reconnue d'utilité publique chargée du visa d'attestations de conformité des installations électriques des habitations neuves ou entièrement rénovées après leur éventuel contrôle. Les locaux professionnels, tertiaire, industriels, artisanaux, commerciaux sont aussi concernés.
Pour la mise en service d'un nouveau compteur électrique (nouvelle construction ou rénovation électrique), les fournisseurs d'électricité exigent un certificat de conformité de l'installation. Certificat qui sera (éventuellement) délivré, suite à une inspection réalisée par un agent du Consuel.
Si les travaux sont effectués par un professionnel de l'électricité, le contrôle est effectué par sondage sur environ 20 % des installations électriques des logements individuels et sur 30% dans tous les bâtiments collectifs. Si les travaux sont réalisés par un non professionnel (le propriétaire ou un membre de sa famille par exemple), les installations sont systématiquement vérifiées en totalité.
Coût
Le coût du contrôle est compris dans l'achat du formulaire d'attestation de conformité et doit être demandé par le professionnel ayant réalisé les travaux, ou par le propriétaire s'il a réalisé ses installations lui-même.
A la fin des travaux, il y a lieu de commander une attestation de conformité réglementaire par courrier au CONSUEL à PUTEAUX (106,05 euros pour un non professionnel fin 2006 suivant un barème défini par une commission interministérielle - DIDEME. Elle peut aussi être commandée sur internet (voir lien à la fin du document). C'est cette attestation qui sera visée par un technicien de l'agence dont dépend le département de la construction et qui permettra la mise sous tension définitive de l'installation électrique par le distributeur (ERDF ou régie d'électricité) qui conservera l'original de ce document qui leur sera remis.
Attention des contre-visites peuvent être demandées en cas de non conformité majeures décelées lors du contrôle. Ces contre-visites donnent lieu à des frais supplémentaires.
Lien externe
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