Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

48° 56′ 42″ N 2° 26′ 03″ E / 48.945, 2.43411

Pour les articles homonymes, voir BEA.

Logo de Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Création	1946
Personnages clés	Jean-Paul Troadec
Activité	Transport aérien
Site web	http://www.bea.aero/
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Bâtiment 153, le siège du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'organisme permanent chargé des enquêtes sur les accidents et les incidents graves en transport public et en aviation générale qui surviennent sur le territoire français. Le BEA a son siège à l'aéroport du Bourget.

Il relève directement du ministère chargé de l'aviation civile, c'est-à-dire le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ses rapports sont publics et peuvent être consultés sur son site web.

Connu auparavant sous le nom de Bureau enquêtes-accidents, c'est un décret du 8 novembre 2001^[1] (codifié à l'article R711-1 du Code de l'aviation civile^[2]) qui a changé son nom, de manière néanmoins à conserver son sigle^[3].

Textes applicables

Les principaux textes applicables aux activités du BEA figurent au livre VII du code de l'aviation civile, issu de la loi n^o 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents dans l'aviation civile, et son décret d'application n^o 2001-1043 du 8 novembre 2001^[1]. Cette loi confirme les objectif de sécurité ainsi que l'indépendance de l'enquête technique^[4]. En Europe, la directive n^o 94/56/CE de 1994 avait défini le cadre juridique des enquêtes, indiquant en particulier qu'elle doit être systématique en cas d'accident ou d'incident grave, et que le rapport doit obligatoirement être rendu public dans les meilleurs délais, et si possible dans les douze mois suivant la date de l'accident^[5].

Facilités

Le BEA a son siège dans le bâtiment 153 de l'aéroport du Bourget^[6],[7],[8]. Le siège est situé en face du Musée de l'air et de l'espace. Le siège comporte des bureaux et des laboratoires. Depuis de 2002, le siège a une superficie de 5 000 mètres carrés^[9]. Avant 1999, le siège avait une superficie de 1 000 mètres carrés. Entre 1999 et 2002, le siège avait une superficie de plus de 3 000 mètres carrés^[10].

Dans l'aérodrome de Melun, le BEA dispose de 6 000 mètres carrés d'espaces protégés et de hangars^[9]. Le BEA a aussi des espaces protégés et des hangars à Bonneuil-sur-Marne, ainsi que des annexes à Aix-en-Provence, Bordeaux, Rennes, et Toulouse^[10].

Références

1. ↑ ^{a et b} Décret n^o 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État), JORF n^o 262 du 11 novembre 2001, p. 17965–17967, texte n^o 14, NOR EQUA0101238D, sur Légifrance.
2. ↑ Article R711-1 du code de l'aviation civile, sur Légifrance.
3. ↑ Olivier Ferrante et Didier Delaitre, « La gestion du risque aérien : Un exemple, pour la médecine, de l'utilisation du retour d'expérience », dans Claude Sureau (dir.) et Georges David (dir.), De la sanction à la prévention de l'erreur médicale : Propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins, Cachan, Éditions médicales internationales / Lavoisier, coll. « Rapports de l'Académie nationale de médecine », novembre 2006 (ISBN 2-7430-0941-1), « Auditions », p. 136 .
4. ↑ Transport aérien : Le dossier noir, Ed. Privé, (ISBN 978-235076017-9)
5. ↑ http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_394L0056.html Article 7
6. ↑ header_logo_et_coord.gif. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Consulté le 21 décembre 2010. « Bâtiment 153 200 rue de Paris Zone Sud Aéroport du Bourget 93352 Le Bourget cedex »
7. ↑ « Contact ». Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Consulté le 21 décembre 2010. « Adresse postale : BEA – REC Zone Sud, Bâtiment 153, 200 rue de Paris Aéroport du Bourget - 93352, Le Bourget. »
8. ↑ « Plan d’accès au BEA ». Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Consulté le 21 décembre 2010.
9. ↑ ^{a et b} « Qui sommes-nous? » Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. 18 février 2003. Consulté le 5 mai 2011.
10. ↑ ^{a et b} « Qui sommes-nous? », Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. 13 octobre 2006. Consulté le 12 mai 2011.

Voir aussi

Articles connexes

• Bureau d'enquête sur les accidents aériens
• BEA mer - Domaine maritime.
• BEA-TT - Domaine routier, ferroviaire et fluvial (Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
• BEA-D - Domaine de la Défense (Bureau d'enquêtes et d'analyses de la Défense)
• Gendarmerie des transports aériens

Lien externe

• bea.aero, site officiel