Bundesministerium der Justiz

Ministère fédéral de la Justice (Allemagne)

Pour les articles homonymes, voir BMJ.

Siège secondaire du ministère fédéral de la Justice, à Bonn, au bord du Rhin, dans l’ancien siège de l’office des Affaires étrangères

Le ministère fédéral de la Justice (Bundesministerium der Justiz, BMJ) est le ministère du Gouvernement fédéral allemand chargé de la Justice et du droit.

Il est dirigé depuis le 22 novembre 2005 par la sociale-démocrate Brigitte Zypries.

Mission

Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Allemagne, sous-série sur la politique.

Loi fondamentale Président fédéral Pouvoir législatif Bundestag Bundesrat Pouvoir exécutif Chancelier fédéral Gouvernement fédéral Pouvoir judiciaire Juridictions fédérales Tribunal constitutionnel fédéral Partis politiques CDU-CSU, SPD, FDP, DL, Verts Élections fédérales 2005, 2009 Élections présidentielles 2004, 2009 Liste des gouvernements régionaux

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Le fédéralisme allemand laisse une large part de l’administration de la Justice aux Länder. La principale mission de la Fédération est d’assurer et de développer l’État de droit.

Le ministère est chargé, dans le cadre des compétences de la Fédération, de la législation en matière de droit civil, de droit pénal, de droit commercial et de droit des sociétés, de droit d’auteur et de droit de la concurrence, de procédure, et de règles encadrant les professions de juge, d’avocat, de procureur et de notaire.

Il vérifie pour le compte des autres ministères la conformité des projets de lois et de réglements à la législation en vigueur et notamment à la Loi fondamentale.

Il édite la Bundesgesetzblatt et le Bundesanzeiger, les bulletins législatifs. Il prépare également le choix des juges des tribunaux fédéraux, notamment du Tribunal constitutionnel fédéral.

Il exerce la tutelle des juridictions fédérales, la Cour fédérale, le procureur général fédéral près la Cour fédérale, le Registre central fédéral, le Tribunal administratif fédéral, la Cour fédérale des finances, le Tribunal fédéral des brevets et l’Office allemand des brevets et des marques.

Organisation

Le ministère est une administration fédérale suprême. Ses compétences résultent pour partie de la Loi fondamentale (art. 96 al. 2 GG).

Le ministre fédéral est assisté d’un secrétaire d’État (Staatssekretär) et un secrétaire d’État parlementaire (parlamentarische Staatssekretär).

Le budget fédéral attribue au ministère 453 millions d’euros pour 2007.^[1]

Histoire

En 1875 est créée au sein de la Chancellerie impériale (Reichskanzleramt) une section IV chargée d’assister le Gouvernement impérial, le Reichstag et le Conseil fédéral lors du processus législatif ; elle est autonomisée le 1^er janvier 1877 sous le nom d’office impérial de la Justice (Reichsjustizamt), sous la direction d’un secrétaire d’État (Staatssekretär). Son champ de compétence intrègre le Tribunal impérial (Reichsgericht) et d’autres offices de l’Empire, mais pas l’administration des juridictions de rang inférieur, qui reste une prérogative des Länder.

Le 13 février 1919, l’office devient le ministère du Reich à la Justice (Reichsministerium der Justiz).

Le 20 septembre 1949, le ministère fédéral de la Justice est constitué dans le premier gouvernement de la République fédérale.

Liste des ministres chargés de la Justice depuis 1949

Nom		Dates du mandat		Parti	Cabinet(s)
	Thomas Dehler	20/09/1949	20/10/1953	FDP	Adenauer I
	Fritz Neumayer	20/10/1953	16/10/1956	FDP	Adenauer II
	Hans-Joachim von Merkatz	16/10/1956	29/10/1957	DP	Adenauer II
	Fritz Schäffer	29/10/1957	14/11/1961	CSU	Adenauer III
	Wolfgang Stammberger	14/11/1961	19/11/1962	FDP	Adenauer IV
	Ewald Bucher	13/12/1962	27/03/1965	FDP/DVP[2]	Adenauer V, Erhard I
	Karl Weber	01/04/1965	26/10/1965	CDU	Erhard I
	Richard Jaeger	26/10/1965	30/11/1966	CSU	Erhard II
	Gustav Heinemann	01/12/1966	26/03/1969	SPD	Kiesinger
	Horst Ehmke	26/03/1969	21/10/1969	SPD	Kiesinger
	Gerhard Jahn	22/10/1969	07/05/1974	SPD	Brandt I et II
	Hans-Jochen Vogel	16/05/1974	11/01/1981	SPD	Schmidt I, II et III
	Jürgen Schmude	11/01/1981	01/10/1982	SPD	Schmidt II
	Hans A. Engelhard	04/10/1982	18/01/1991	FDP	Kohl I, II et III
	Klaus Kinkel	18/01/1991	18/05/1992	FDP/DVP[2]	Kohl IV
	Sabine Leutheusser-Schnarrenberger	18/05/1992	17/01/1996	FDP	Kohl IV et V
	Edzard Schmidt-Jortzig	17/01/1996	26/10/1998	FDP	Kohl V
	Herta Däubler-Gmelin	27/10/1998	22/10/2002	SPD	Schröder I
	Brigitte Zypries	22/10/2002	En fonction	SPD	Schröder II, Merkel
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim avant la prise de fonctions de son successeur.

Ressources

Notes

1. ↑ (de) Plan général des dépenses dans le budget fédéral de 2007 sur le site du ministère fédéral des Finances
2. ↑ ^{a  et b} Le Parti libéral-démocrate / Parti populaire démocratique (Freie Demokratische Partei / Demokratische Volkspartei) est la fédération du FDP dans le Land de Bade-Wurtemberg.

Origine du texte

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Bundesministerium des Justiz ».

Liens externes

• (de) Bundesministerium der Justiz
  • (de) Histoire du ministère
  • (de) Brigitte Zypries
• (de) Notice du BMJ sur le portail bund.de

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