Bourgmestre (Belgique)


Bourgmestre (Belgique)
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En Belgique, le bourgmestre (Burgemeester en néerlandais et Bürgermeister en allemand) est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal ainsi que le représentant du gouvernement dans la commune. Les bourgmestres sont nommés pour la durée du conseil communal, c'est-à-dire un terme de six ans.

En Région wallonne, le bourgmestre est souvent également appelé mayeur ou maïeur et en Gaume on emploie souvent le terme « maire ». Durant la période française, l'appellation bourgmestre fut remplacé par maire jusqu'au 16 août 1817.

Le bourgmestre peut être nommé parmi les élus belges du conseil communal, contrairement aux autres mandats communaux où la nationalité n'a pas d'importance, mais le bourgmestre peut également être nommé en dehors du conseil parmi les électeurs belges de la commune. En Région wallonne, depuis les élections d'octobre 2006, le bourgmestre est élu par la population. C'est le candidat qui reçoit le plus de voix de préférence sur la liste qui reçoit le plus de voix parmi celles qui forment la majorité au conseil communal. La nomination du bourgmestre doit par ailleurs être ratifiée par le gouvernement de la région à laquelle appartient la commune (Région flamande, Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale).

Il doit prêter le serment suivant entre les mains du gouverneur ou de son délégué : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». En Région flamande, le serment est sensiblement différent, il ne fait plus référence au roi.

Le bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'État, des régions, des communautés, des commissions communautaires, du conseil provincial et de la députation provinciale du conseil provincial, à moins qu'elle ne soit formellement attribuée au collège communal ou au conseil communal.

Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil. Il est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres.
Pendant son absence ou son empêchement, le bourgmestre peut déléguer à un échevin (ce dernier étant tenu d'accepter ladite délégation) l'ensemble de ses pouvoirs de bourgmestre. Cet échevin est alors appelé « bourgmestre faisant fonction ».
La loi communale autorise le bourgmestre à déléguer la signature de certains documents à un ou plusieurs échevins, cette délégation n'entraînant aucune délégation de pouvoir.

Il est à remarquer que le collège des bourgmestres et échevins s'appelle collège communal depuis 2006 en ce qui concerne la Région wallonne. De même, la loi communale et la loi provinciale ont été intégrées dans un code (le code de démocratie locale et de décentralisation).

L'écharpe, obligatoire pour les bourgmestres, est à fond noir, jaune et rouge avec franges argentées.

Sous l'Ancien Régime, certaines villes élisaient à la Saint-André deux bourgmestres qui occupaient le poste pendant un an (ex: Waremme).

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