Précarité énergétique

La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou suite à l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques.

Définition

La notion de précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou suite à l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques. Ces sources d'énergie sont ainsi indispensables pour se chauffer (ou climatiser), s'éclairer et faire fonctionner les appareils électriques essentiels.

Pauvreté ou précarité énergétique ?

La pauvreté énergétique est un stade ultime de la précarité énergétique qui relève d'une difficulté à accéder techniquement pour son logement à des sources d'énergie outre le fait d'avoir des difficultés à les payer.

Dans les pays développés

la question s'est posée à l'échelle européenne et a trouvé une première conceptualisation au Royaume-Uni dès 2001 qui évoque depuis lors la "Fuel poverty" (ou pauvreté énergétique) comme le rappelle le Think Tank Solidarité.

En France, on considère que la précarité énergétique commence lorsque le taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie est supérieur à 10 %. Si pour l'ADEME, "les ménages les plus pauvres consacrent 15 % de leur revenu aux dépenses énergétiques contre seulement 6% pour les plus riches" (cf. ADEME & Vous, Stratégie et Etudes n° 3, 03/04/2008), le stade de la pauvreté énergétique peut être considérée comme atteinte lorsque le taux d'effort est supérieur à 15 %. La CAPEB et l'ANAH ont mi-2011 signé une convention de partenariat, dans le cadre d'un programme « Habiter mieux », visant la réhabilitation thermique de 300.000 logements privés avant 2017. La Région Nord-Pas-de-Calais et l'ADEME soutiennent un programme 100 000 logements éco-rénovés, intégré dans une démarche de renouvellement urbain au regard de la lutte contre le changement climatique, avec une idée de « massification » de la réhabilitation^[1]

Dans les pays en voie de développement

La pauvreté énergétique concerne plus encore les foyers des pays en voie de développement

La compréhension des causes du phénomène est parfaitement établie depuis 2002 par l'Agence Internationale de l'Energie.

De ce point de vue, certains observateurs indiquent :"qu’il manque encore une "vision accès à l’énergie de tous" globale, forte et cohérente, à l’échelle internationale.

L'accès à l'énergie pour la base de la pyramide ou “Access to Energy for the Base of the Pyramid” permet de faire avancer une réflexion commune aux pouvoirs publics et aux opérateurs économiques. Le programme Bipbop accès à l'énergie ^[2]s'inscrit parfaitement dans ce cadre, car il s'engage à donner l'accès à l'énergie aux personnes qui ont le plus besoin.

Si la pauvreté énergétique peut se mesurer à la variable de l'accès à l'électricité qui varie par pays en fonction de son caractère rural ou urbain, près de 4 milliards de personnes soit la base de la pyramide (ou BOP), vivent alors en situation de pauvreté énergétique.

Les usagers vulnérables reconnus par les directives électricité et gaz de 2009

La directive adoptée le 25 juin 2009 sur le marché intérieur de l’électricité exige des États membres qu’ils prennent les mesures pour protéger le consommateur final et en particulier les usagers les plus vulnérables et pour aider à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements (considérant n° 53 et points 7 et 8 de l’article 3). La directive adoptée à la même date sur le marché intérieur du gaz naturel présente les mêmes exigences que la directive sur le marché intérieur de l’électricité (considérant n° 50 et points 3 et 4 de l’article 3). En tous les cas, en application du principe de subsidiarité, il appartient à chaque État membre d'orienter sa politique énergétique avec ses opérateurs.

Une reconnaissance explicite tardive du législateur français

En France, l'article 11 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ajoute l’obligation de mesures de lutte «  contre la précarité énergétique » à l’article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 (visant à la mise en œuvre du droit au logement).
L’article 4 de cette même loi est également complété par une définition légale de la précarité énergétique  :

{{Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.}}

Combien de personnes frappées par la précarité énergétique ?

En Europe, les travaux de l'EPEE de 2009 (cf. European Fuel Poverty and Energy Efficiency, le 8 octobre 2009 à Paris) évoquait une première projection entre 50 et 125 millions d’européens seraient confrontés à la précarité énergétique sur environ 500 millions.

En France , selon les dernières évaluations qui font consensus (rapport ANAH 2009), "au moins 3 400 000 ménages (13% des ménages) sont aujourd’hui en précarité énergétique avec un taux d’effort énergétique supérieur à 10%. Il s’agit de ménages défavorisés, mais aussi de ménages modestes". (...) "Les segments de population les plus touchés parmi les ménages en situation de précarité énergétique :

• 87% d’entre eux sont logés dans le parc privé
• 70% d’entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie
• 62 % sont propriétaires
• 55% d’entre eux ont plus de 60 ans".

Selon l'EPEE en 2008 (cf.Programme EPEE - Note de synthèse l’atelier du 7 février 2008 La question de la précarité énergétique dans le logement social public: Problèmes, bonnes pratiques, propositions d’action), "Une part importante des locataires en situation de précarité énergétique – 16% de la population vit en France dans le parc social (qui compte 4 315 000 logements au total). Des estimations évaluent à 20% environ des locataires qui consacrent 10% ou plus de leurs revenus aux dépenses énergétiques. 40% de la population dont les revenus sont compris dans le premier décile, qui consacre plus de 10% de son revenu aux charges énergétiques vit en logement social (c’est-à-dire environ un million de personnes)."

À l'échelle d'une Région, la région Île de France a récemment divulgué quelques chiffres de 2006 sur la précarité énergétique pour préparer son "Plan régional pour le climat". L'état de la précarité énergétique des franciliens (chiffres 2006) se décompose comme suit :

• "1/5ème des franciliens se plaint du froid, soit 2 300 000 franciliens
• 24% des locataires d’HLM déclarent souffrir du froid
• 126 000 ménages (290 000 franciliens) se chauffent trop peu par manque de moyens
• Les dépenses énergétiques domestiques représentent en moyenne 3,5% du budget des ménages - la moyenne nationale est de 3,8%. Mais 330 000 ménages, soit 700 000 franciliens, consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques dans l’habitat (le seuil de précarité énergétique est estimé à 10%)
• La dépense moyenne énergétique est de 16,6€/m²/an pour un logement construit avant 1949 et de 12,6€/m²/an pour un logement construit après 2002".

Les constats et causes d'un cercle vicieux économique puis social

Le rapport de l'Anah du 15/12/2009 a parfaitement identifié l'engrenage de la précarité énergétique par un passage plus ou moins rapide aux phases suivantes :

• Impayés, endettement progressif, coupures d’énergie,
• Restriction et privation de chauffage
• Problèmes de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale)
• Problèmes de sécurité (chauffages d’appoint)
• Repli chez soi, Isolement social.

La précarité énergétique est souvent un révélateur d'autres précarités qui s’agrègent sur la tête des ménages concernés. Bien souvent, un ménage en précarité cumule d'autres sources d'endettement (crédit, ...) et une situation provisoire ou de longue durée de précarité voire de pauvreté. Les factures de gaz, fioul ou électricité impayées sont une source importante d'endettement et de demande d'aide sociale pour bénéficier de tarifs sociaux. C'est un des facteurs et enjeux de la lutte contre les inégalités écologiques et sociales.

Des cercles vicieux sont entretenus par le fait dans un contexte de hausse générale de l'énergie que les logements sociaux sont souvent énergivores faute d'isolation de qualité, que les matériels de chauffage électriques sont les moins chers à l'achat, mais les plus coûteux en termes de facture énergétique. Les matériels les plus économes tels les logements à énergie passive sont plus coûteux à l'achat ou introuvable en location. Les ménages aisés ont donc proportionnellement plus de facilités pour compenser les hausses de coût de l'énergie ou d’acquérir des logements moins énergivores.

Moyens de lutte contre la précarité énergétique

À l'échelle de l'Union européenne, le programme FinSH qui a rassemblé cinq états membres (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Pologne) a proposé aux bailleurs sociaux européens un guide de bonnes pratiques pour sortir de la précarité énergétique

En France, les propositions de l'ANAH précitées rappellent des actions qui les sous-tendent : "*Mettre la personne au centre du dispositif pour conjuguer accompagnement sur mesure et massification des interventions sur les logements ;

• Faire mieux connaître les aides disponibles aux publics auxquels elles sont destinées ;
• Développer un outillage financier complémentaire permettant des réponses adaptées aux moyens et situations des ménages exclus de fait des dispositifs de droit commun ;
• Proposer un dispositif cohérent et coordonné, avec une assise locale solide ;
• Prioriser une action à long terme et un effet réparateur du cadre de vie ;
• Mobiliser au mieux l’existant en l’adaptant aux enjeux ;
• Se mettre à l’échelle du besoin et en capacité de traiter (moyens, déploiement de dispositifs) ;
• Flécher les moyens suffisants permettant de répondre à l’enjeu quantitatif."

Les solutions collectives ou le tiers-investissement offrent des avantages, mais bénéficient moins aux populations pauvres propriétaires de leur logement qui y ont moins accès.

L'habitat passif, qui permet de se passer de chaudière, même en zone tempérée est une autre solution émergente, mais peu accessible aux populations pauvres, sauf forte implication des bailleurs sociaux au rythme extrêmement lent de la rénovation de l'habitat social.

Des approches globales de type Agenda 21 ou Plan Energie Climat Territorial encouragent et facilitent ce type d'approche.

L'action récente des pouvoirs publics français

Alors que l'Europe affiche sa politique de lutte contre les précarités en 2010, c'est sans doute via la politique de logement que les progressions sont les plus attendues. L'ANAH en a fait un axe majeur de ses missions après son rapport du 15/12/2009 tout comme les offices HLM.

La rapport de l'ANAH définit 9 propositions articulées pour lutter contre la précarité énergétique qui font interagir 4 initiatives nationales et 5 types d'actions sur le terrain :

Des dispositions nationales

1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action

2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national

3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie

4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement). L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements

5- Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD

6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements

7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux

8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant

9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes

Les acteurs nationaux de l'aide social avec les énergéticiens ont mis en place fin septembre 2010 pour 18 mois un Accord national visant à développer une offre commune et complémentaire de services publics et au public qui intègre un meilleur déploiement des tarifs sociaux applicables aux clients vulnérables.

Un observatoire national de la précarité énergétique a été mis en place le 1^er mars 2011 sous l'égide des ministères en charge de l'énergie, de l’environnement et du logement. Son lancement a été présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Éric Besson, Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique et Benoist Apparu, Secrétaire d’État chargé du Logement^[3]. Créé à l'instigation de Didier Chérel de l'ADEME qui en assure le secrétariat, l'observatoire est présidé par Jérôme Vignon président de l'ONPES. Il devrait être opérationnel à partir du 1^erjanvier 2012.

Voir aussi

Articles connexes

• Besoins fondamentaux
• Compteur intelligent
• Chômage
• Efficience énergétique
• Efficacité énergétique (économie)
• Effet rebond (économie)
• Enjeux du réchauffement climatique
• Étiquette énergie
• Facteur 4 (objectif européen d'économies d'énergie et de diminution d'émission de Gaz à effet de serre)
• Facteur 9
• Habitat passif
• négaWatt
• Plan Energie Climat Territorial
• Précariat
• Travailleur pauvre
• Travail précaire

Liens externes

• ADEME et la précarité énergétique
• EPEE ou European Fuel Poverty and Energy Efficiency
• RAPPEL ou Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement

Bibliographie

Documentaire : Chauffage, 9 millions de précaires - Canal+ Spécial investigation 2o1o, une enquête de Hugo Hayat Lien : http://www.dailymotion.com/video/xh1499_chauffage-9-millions-de-precaires_news

" Le dossier de la rédaction d'Alternatives Économiques : "Quand se chauffer rend (très) pauvre"

Article "Quand se chauffer rend (très) pauvre", paru dans Alternatives économiques, numéro 297, décembre 2010, Thibaut Schepman http://www.alternatives-economiques.fr/logement--quand-se-chauffer-rend--tres--pauvre_fr_art_978_51926.html

Notes et références

1. ↑ ADEME et Région Nord-Pas-de-Calais, Appel à projets Lutte contre le changement climatique en Nord‐Pas de Calais : Recherches appliquées dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme Année 2011, consulté 2011/06/24
2. ↑ http://www2.schneider-electric.com/sites/corporate/fr/groupe/developpement-durable-et-fondation/engagements-sociaux/communautes.page
3. ↑ Information sur le site developpementdurable.com