Fonds d'investissement de proximité

Pour les articles homonymes, voir FIP.

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds dont 60% au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes.

Fiscalité

En France, le particulier investissant dans un FIP a la possibilité de réduire de son impôt sur le revenu 22% du montant du montant de son investissement. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 3 000 € pour un célibataire, 6 000 € pour un couple (c'est-à-dire que le montant de l'investissement peut aller jusqu'à 12 000 € pour un célibataire, et 24 000 € pour un couple). Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).

Afin de bénéficier de cette réduction d'impôt, le souscripteur s'engage à conserver ses parts au minimum cinq ans. Il y a cependant des exceptions à cette obligation : l'économie d'impôt n'est pas perdue si le rachat des parts fait suite à un décès, un licenciement, ou une invalidité. Les gérants de ces FIP demandent prévoient également une durée de blocage plus longue (sept à dix ans), qui correspond plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales.

La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lors de sa demande d'agrément auprès de l'AMF, le FIP peut s'engager à respecter un ratio minimum d'entreprises éligibles au dispositif de la loi TEPA (par exemple 60 %, 70 % ou 80 % de son actif) dont 20 % au moins de sociétés de moins de cinq ans. Le souscripteur de ce type de FIP peut bénéficier d'une réduction d'ISF plafonnée à 20 000 € par an et par foyer fiscal, correspondant à 50 % de la partie de l'actif du FIP éligible à la loi TEPA (en contrepartie d'un engagement de conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de sa souscription). La quote-part du FIP non éligible ou non utilisée pour la réduction d'ISF ouvre droit à la réduction d'impôt sur le revenu de 22 %.

Conditions d'investissement des FIP

Au titre de leur quota de 60% minimum, les FIP doivent investir dans des entreprises ayant le statut de PME européenne, c'est-à-dire dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Classement des Société de Gestion en fonction de la performance de leurs fonds

Il est très difficile d'établir un classement dans ce domaine. Pour cela, les principes à suivre sont les suivants :

• comparer uniquement les fonds créés lors du même millésime.
• il est totalement inutile de comparer des fonds de millésime différents, qui ne sont pas comparables.
• les performances sont d'autant plus pertinentes que le fonds est avancé : idéalement, il faut uniquement comparer les fonds qui sont arrivés à échéance.
• toujours intégrer l'avantage fiscal du souscripteur dans la performance.

Il n'existe pas à notre connaissance^{[interprétation personnelle]} de comparateur de performance de ce type de fonds. Toutefois, toutes les valeurs liquidatives sont disponibles sur le site de l'AMF.

Voir aussi

Articles connexes

• Fonds d'investissement
• Investissement
• Défiscalisation en France
• Fonds commun de placement dans l'innovation

Liens externes

• Loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, à l'origine des FIP
• Bulletin Officiel des Impôts 4-K-2-07, relatif aux FIP
• Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à l'origine des FIP ISF