Contribution Sociale Généralisée


Contribution Sociale Généralisée

Contribution sociale généralisée

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CSG.

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF[1], sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel[2] l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.

Sommaire

Economie de la contribution

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.

Instituée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été mise en place en plusieurs étapes[3]. Aujourd'hui, elle est affectée :

  • à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C'est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales "famille";
  • au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse, aux taux de 1,03 % sur les revenus salariaux et de 1,05 % sur les autres revenus (part ajoutée par la réforme Balladur des retraites);
  • à la branche maladie de la Sécurité sociale, à un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux). Cette nouvelle tranche de CSG a été mise en place par les gouvernements Juppé et Jospin, et remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des "indemnités journalières" dites également "congés maladie");
  • à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.

La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable[4].

Recettes

En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76,3 milliards d'euros[5], ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18% des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 Md€ par point[6]. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.

CRDS

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS a été créée afin de doter la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) [7], structure créée pour gérer et apurer la dette sociale. Son taux est de 0,5 %. Pour les revenus d'activité et de remplacement, le taux de 0,5 % est appliqué après un abatement de 3 % sur le revenu en question. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Conçue à l'origine comme transitoire, la CRDS est aujourd'hui pérennisée.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Art. L136-5 du Code de la Sécurité sociale ; une fraction a été recouvrée par l'Etat pour 6,6 milliards en 2004, soit environ 9% du total (cf. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale en 2005 par la Cour des comptes, p. 106).
  2. Décision n° 90-285 DC du 28 décembre sur la loi de finances pour 1991, confirmée par n° 2000-437 DC, RJS 2/01, n° 232. Pour un éclairage, cf. PHILIP Loïc, La décision du 29 décembre 1990 du Conseil constitutionnel sur la contribution sociale généralisée et la notion d'impôt, Droit fiscal, 1991, p. 612.
  3. Dispositions codifiées aux articles L136-1 à L136-8 CSS.
  4. Art. 154 quinquies du Code général des impôts : déductibilité admise partiellement pour 5,1 points (revenus d'activité); 5,8 points (revenus du patrimoine); 3,8 ou 4,2 points (revenus de remplacement). La CSG n'est pas due dans le cadre de l'assurance-vie en tant qu'épargne-handicap, soumise uniquement à la CRDS.
  5. Insee Première n° 1135, mai 2007, accessible en ligne.
  6. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2006, p. 40, accessible en ligne.
  7. Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Contribution sociale g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contribution Sociale Généralisée de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contribution sociale generalisee — Contribution sociale généralisée Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée… …   Wikipédia en Français

  • Contribution sociale généralisée — ● Contribution sociale généralisée prélèvement fiscal institué en 1991 et destiné à faciliter l équilibre financier des organismes de la Sécurité sociale …   Encyclopédie Universelle

  • Contribution sociale généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue. Le Conseil… …   Wikipédia en Français

  • contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

  • Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

  • Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale — La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

  • Caisse d’amortissement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

  • Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… …   Wikipédia en Français

  • TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.