Fonds européen de stabilité financière


Fonds européen de stabilité financière
Fonds européen de stabilité financière
Région Drapeau d'Europe Union européenne
Création 9 mai 2010
Dissolution théorique : mi-2013
effective : lorsque les prêts seront remboursés
Type Fonds commun de créances
Siège Luxembourg (Luxembourg)
Directeur général Klaus Regling
Site Web http://www.efsf.europa.eu/about/index.htm

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) (en allemand, Europäische Finanzstabilisierungsfazilität (EFSF) ; en anglais, European Financial Stability Facility (EFSF)) est un fonds commun de créances[1] approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne le 9 mai 2010, visant à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique[2]. Le FESF a son siège à Luxembourg[3]. La Banque européenne d'investissement fournit les services de gestion de trésorerie et la gestion administrative dans le cadre d'un contrat de service[4].

Sommaire

Création

Créé le 9 mai 2010, le FESF ne pouvait intervenir qu'après avoir été ratifié par 90 % des États membres, ce seuil ayant été atteint le 4 août 2010[5]. L'accord a été ratifié par les trois derniers États membres (Belgique, Slovénie et Slovaquie) début décembre 2010[6].

Suite au sommet de l'eurogroupe du 11 mars 2011 réunissant les dirigeants des pays de la zone euro, un accord a été trouvé pour augmenter la capacité d'intervention effective du FESF à 440 milliards d'euro, grâce à une augmentation des garanties des États de la zone euro[7]. Par ailleurs, depuis ce sommet, le FESF a le droit d'acheter de la dette primaire, c'est-à-dire nouvellement émise, des États[8].

Le jeudi 21 juillet 2011, les européens ont décidé d'élargir le rôle du FESF : il pourra maintenant racheter des obligations d'État sur le marché secondaire, participer au sauvetage des banques en difficulté, prêter à des États en situation difficile[9]. Son action est conditionnée à l'avis unanime des pays participants et de la BCE[9]. Ces dispositions ne rentreront en vigueur qu'après ratification par les parlements nationaux[10]

Les premières obligations du Fond européen de stabilité financière ont été émises le 25 janvier 2011. Le FESF a placé ses premières obligations à cinq ans pour un montant de 5 milliards d'euros dans le cadre d'une aide financière commune UE / FMI à destination de l'Irlande[11]. L'intérêt des investisseurs a été exceptionnellement fort, avec un carnet d'ordre de 44,5 milliards d'euros d'offres de souscriptions[12].

Si le FESF n'avait pas été activé, il aurait été clôture après trois ans, c'est-à-dire le 30 juin 2013. Le Fonds existera jusqu'à ce que la dernière obligation ait été entièrement remboursée[13]. Ces deux fonds seront remplacés en 2013 par le Mécanisme européen de stabilité.

Fonctions

Initialement doté d'une capacité de 440 milliards d'euros, le FESF voit ses capacités démultipliées avec la possibilité de lever 1 000 milliards d'euros[14] par l'émission d'obligations ou d'autres titres de créance sur le marché avec le soutien de l'Office de gestion de la dette allemande. Ces emprunts ont pour objectif de lever les fonds nécessaires au financement des prêts des États membres de la zone euro en difficultés financières et qui ne peuvent emprunter sur le marché des capitaux à des taux abordables[15].

Toute aide doit cependant être approuvé par une décision unanime du Conseil, et donc de tous les États membre de l'Eurogroupe[16]. Les émissions d'obligations seraient soutenus par les garanties données par les États membres de la zone euro, en proportion de leurs parts versé au capital de la Banque centrale européenne (BCE).

La capacité de prêt de 440 milliards d'euros du FESF est complétée par le Mécanisme européen de stabilité financière qui peut octroyer jusqu'à 60 milliards de d'euros (lequel dépend des fonds recueillis par la Commission européenne en utilisant le budget de l'Union en tant que garantie). De même, il est peut aussi être complété par les apports du Fonds monétaire international (FMI) qui peuvent atteindre 250 milliards d'euros. La capacité de soutien s'élève alors 750 milliards d'euros[17].

Prêts

Le Fonds ne peut agir qu'après :

  • qu'un État membre de la zone euro a fait une demande de soutien,
  • qu'un programme a été négocié par l’État avec la Commission européenne et le FMI. Cela implique notamment l'exigence de mesures d'assainissement budgétaire[18].
  • qu'avec l'accord de l'Eurogroupe,
  • et qu'après la signature d'un protocole d'accord.

Cela ne se produira que lorsque le pays est incapable d'emprunter sur les marchés à des taux acceptables.

Si un État membre de la zone euro fait une demande d'aide financière, il faudra trois à quatre semaines pour élaborer un programme de soutien, y compris l'envoi d'experts de la Commission, du FMI et de la BCE dans l’État en difficulté. Une fois l'approbation de l'Eurogroupe faite, le FESF aura besoin de plusieurs jours de travail pour lever les fonds nécessaires et distribuer le prêt[13].

Engagements de garantie

Le tableau ci-dessous montre le niveau maximum actuel de garantie personnelle et solidaire donné au capital du FESF par les États de la zone euro. Les montants sont basés sur les pondérations du capital de la Banque centrale européenne. L'Union a demandé aux États de la zone euro d'approuver une augmentation de la garantie à 780 milliards d'euros. La majorité des risques de l'augmentation du capital d'origine des 440 milliards d'euros repose sur les États notés AAA. Les augmentations de garanties ont été approuvées par tous les États de la zone euro le 13 octobre 2011[19].

Le sauvetage de 110 milliards d'euros pour la Grèce en 2010 ne fait pas partie des garanties du FESF et n'est pas géré par celui-ci, mais par un engagement bilatéral séparé avec les États de la zone euro (à l'exception de la Slovaquie, qui y avait renoncé, et de l'Estonie, qui n'était pas dans la zone euro en 2010) et le FMI.

En plus du capital garanti (indiqué dans le tableau), l'accord élargi du FESF tient les États garants pour responsable de tous les frais d'intérêt des obligations émises par le FESF, contrairement à la structure originale du FESF, élargissant considérablement le passif potentiel du contribuable[20].

Contributions au FESF
États Contributions initiales Contributions élargies
(cf. la section Élargissement)
Engagements de garantie
en millions d'euros
Pourcentage Engagements de garantie
en millions d'euros
Pourcentage
Drapeau d'Autriche Autriche 12 241,43 M€ 2.78 % 21 639,19 M€ 2.7750 %
Drapeau de Belgique Belgique 15 292,18 M€ 3.48 % 27 031,99 M€ 3.4666 %
Drapeau de Chypre Chypre 863,09 M€ 0.20% 1 525,68 M€ 0.1957%
Drapeau d'Estonie Estonie 1 994,86 M€ 0.2558%
Drapeau de Finlande Finlande 7 905,20 M€ 1.80% 13 974,03 M€ 1.7920%
Drapeau de France France 89 657,45 M€ 20.38% 158 487,53 M€ 20.3246%
Drapeau d'Allemagne Allemagne 119 390,07 M€ 27.13% 211 045,90 M€ 27.0647%
Drapeau de Grèce Grèce[* 1] 12 387,70 M€ 2.82% 21 897,74 M€ 2.8082%
Drapeau d'Irlande Irlande[* 1] 7 002,40 M€ 1.59% 12 378,15 M€ 1.5874%
Drapeau d'Italie Italie 78 784,72 M€ 17.91% 139 267,81 M€ 17.8598%
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1 101,39 M€ 0.25% 1 946,94 M€ 0.2497%
Drapeau de Malte Malte 398,44 M€ 0.09% 704,33 M€ 0.0903%
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 25 143,58 M€ 5.71% 44 446,32 M€ 5.6998%
Drapeau du Portugal Portugal[* 1] 11 035,38 M€ 2.51% 19 507,26 M€ 2.5016%
Drapeau de Slovaquie Slovaquie 4 371,54 M€ 0.99% 7 727,57 M€ 0.9910%
Drapeau de Slovénie Slovénie 2 072,92 M€ 0.47% 3 664,30 M€ 0.4699%
Drapeau d'Espagne Espagne 52 352,51 M€ 11.90% 92 543,56 M€ 11.8679%
Drapeau : Union européenne Zone euro à 16 (sans l'Estonie[* 2]) 440 000,00 M€ 100%
Drapeau : Union européenne Zone euro à 17 (avec l'Estonie) 779 783,14 M€ 100%
  1. a, b et c La Grèce, l'Irlande et le Portugal sont « sortis des garants », sauf là où il y a des dettes avant d'obtenir ce statut.
  2. L'Estonie est entrée dans la zone euro le 1er janvier 2011, c'est-à-dire après la création du Fonds européen de stabilité financière en 2010. L'Estonie était garante à l'égard des dettes avant de rejoindre la zone euro.

Direction

Klaus Regling a été nommé directeur général à la création du FESF en juin 2010[21]. Auparavant, il était l'ancien directeur général aux affaires économiques et financières de la Commission, et avait aussi travaillé pour le Fonds monétaire international et le ministère des Finances allemand.

Le Conseil d'administration du FESF comprend les hauts représentants des seize membres de la zone euro, dont les sous-ministres ou secrétaires d'État ou généraux directeur du Trésor. La Commission européenne et la Banque centrale européenne peuvent chacun nommer un observateur au conseil d'administration du FESF. Le Président du Conseil est Thomas Wieser, qui est également président du Comité économique et financier de l'UE[22].

Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale de responsabilité devant le Parlement européen, le Fonds est prévu pour fonctionner en relation étroite avec les Commissions compétentes au sein de l'UE[23][24].

Développement et mise en œuvre

Le 7 juin 2010, les États membres de la zone euro ont chargé la Commission, le cas échéant en liaison avec la Banque centrale européenne, de :

  • négocier et signer en leur nom, et après leur approbation, des protocoles d'accord relatifs à ce soutien ;
  • leur fournir des propositions pour les accords sur les fonds de prêt qui seront signés avec le ou les État(s) membre(s) bénéficiaire(s) ;
  • d'apprécier le respect de la conditionnalité prévues dans les protocoles d'entente ;
  • apporter une contribution, de concert avec la Banque européenne d'investissement, pour poursuivre les discussions et les décisions de l'eurogroupe sur les questions liées au FESF et, dans une phase de transition, dans laquelle le Fonds européen de stabilité financière n'est pas encore pleinement opérationnelle, sur le renforcement de ses capacités administratives et opérationnelles[25].

Le même jour, le Fonds européen de stabilité financière a été établie comme une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (une Société anonyme)[26], à la tête de laquelle fut nommé Klaus Regling le 9 juin 2010[27]. Il prit ses fonctions le 1er juillet 2010[28]. Le fonds devint pleinement opérationnel le 4 août 2010[29].

Notation

Le Fonds a pour but de faire en sorte que les agences de notation donnent la note AAA à ses obligations afin de les rendre éligibles pour les opérations de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE)[30]. Il y parvint en septembre 2010 quand Fitch et Standard & Poor's lui donnèrent la note AAA et quand Moody's le nota Aaa[31], lui permettant de lever plus facilement des fonds. La perspective de notation a été qualifié de stable[32]. Techniquement, le FESF est un Fonds commun de créance hors bilan de la BCE plaçant des Collateralised debt obligations pour lever des fonds afin de financer le déficit créé par les Gouvernements européens pour remplacer une partie des pertes du système bancaire.

Sauvetage irlandais

L'Eurogroupe et le Conseil pour les affaires économiques et financières a décidé le 28 novembre 2010 d'accorder une aide financière en réponse à la demande des autorités irlandaises. Le paquet financier couvrira les besoins de financement jusqu'à 85 milliards d'euros. L'Union européenne fournira jusqu'à 22,5 milliards d'euros au travers du Mécanisme européen de stabilité financière et le FESF fournira jusqu'à 17,7 milliards d'euros de 2011 et 2012.

Les premières obligations du FESF ont été émises le 25 janvier 2011. Le FESF a placé ses obligations inaugurales à cinq ans pour un montant de 5 milliards d'euros dans le cadre du soutien financier UE/FMI convenu pour l'Irlande[33]. La propagation des émissions a été fixé à mi-swap plus 6 points de base. Ceci implique des taux d'emprunt pour le FESF de 2,89%. L'intérêt des investisseurs a été exceptionnellement fort, avec un carnet de commandes record de 44,5 milliards d'euros, soit environ neuf fois l'offre. La demande des investisseurs est venues du monde entier et de tous les types d'institutions[34]. Le Fonds a choisi trois banques (Citibank, HSBC et la Société générale) pour organiser l'émission inaugurale de ses obligations[35].

Sauvetage portugais

Élargissement

Critiques

Les plans du ministre des Finances allemand visant à exiger du parlement une forme de « pleins pouvoirs absolus » pour le FESF se sont heurtés à une forte résistance du président du parlement Norbert Lammert (CDU). Celui-ci a réagi en disant qu’il attendait de la décision du Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, qui doit intervenir le 7 septembre, «qu’il sera clairement établi qu’une telle chose est totalement impossible sur les bases de la Loi fondamentale allemande».[réf. nécessaire]

En septembre 2011, le Tribunal constitutionnel fédéral[36] confirme la conformité constitutionnelle du mécanisme du fonds mais lie cette constitutionnalité au respect des droits du parlement. Il rappelle en particulier que la commission du budget du parlement allemand doit donner son accord sur toutes les garanties accordées par l'Allemagne. Un éventuel accord sur le FESF au conseil européen de Bruxelles devrait être soumis à la Commission du budget du parlement Allemand. Le parti Social-démocrate et les Verts veulent aller plus loin et veulent que le parlement allemand ( le Bundestag) « discute des garanties apportées par l'Allemagne en session plénière »[37]

Se basant sur un document secret du ministre des Finances, Handelsblatt écrit dans son édition du 24 août que Wolfgang Schäuble voulait «faire une entourloupe» au parlement allemand avec le plan de sauvetage de l’euro[38]. Dans un document de 41 pages envoyé à seulement cinq personnalités politiques de très haut niveau et estampillé «strictement confidentiel», Schäuble décrit comment les prérogatives étendues du FESF devraient être établies en fonction des décisions prises le 21 juillet lors du sommet européen[réf. nécessaire].

Olivier Delamarche, associé et gérant de Platinium Gestion, déclare sur BFM Business à propos du FESF (dans l'émission Intégrale Bourse dont il est un invité régulier[39]) le 11 octobre 2011 : « il a la possibilité d'agir juridiquement contre un pays qui ne payerait pas, il a le droit de demander n'importe quelle somme à un pays, qui doit s'exécuter dans les 7 jours. En revanche ils se sont votés l'impunité, c'est-à-dire qu'il y a l'article 27 qui dit « on ne peut pas agir contre les décisions du FESF ». »[40].

Sources

Références

  1. [1] "The Council and the member states decided on a comprehensive package of measures to preserve financial stability in Europe, including a European financial stabilisation mechanism, with a total volume of up to EUR 500 billion."
  2. [2] "European Financial Stability Facility, the special-purpose vehicle (SPV) set up to support ailing euro-zone countries, is even being run by a former hedgie. But this is one fund that will never short its investments."
  3. [3] "Articles of Incorporation of the EFSF established as a public limited liability company under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg.
  4. Limited services provision role for EIB in European Financial Stability Facility sur BEI
  5. Pressemitteilung der EFSF, 4. August 2010: EFSF becomes fully operational (englisch).
  6. Pressemitteilung der EFSF, 3. Dezember 2010: Belgium, Slovakia and Slovenia now full EFSF members (englisch).
  7. http://www.reuters.com/article/2011/03/14/us-eurogroup-highlights-idUSTRE72D5XL20110314
  8. Couet 2011
  9. a et b Dancer 2011
  10. Bauer 2011
  11. http://www.bloomberg.com/news/2011-01-26/kokusai-says-europe-rescue-debt-hot-as-asian-funds-follow-central-banks.html
  12. http://www.efsf.europa.eu/mediacentre/news/2011/2011-004-efsf-places-inaugural-benchmark-issue.htm
  13. a et b EFSF.europa.eu. Consulté le 26 April 2011
  14. Derreumaux 2011
  15. Bloomberg.com "European Rescue Fund May Buy Bonds, Recapitalize Banks, ECB's Stark Says"
  16. Bundesfinanzministerium, 9. Juni 2010: Eurogruppe billigt Verträge zur Gründung der Zweckgesellschaft, hier auch als pdf: Rahmenvertrag der Garantiegeber und Gesellschaftervertrag]
  17. Europeanvoice.com "Media reports said that Spain would ask for support from two EU funds for eurozone governments in financial difficulty: a €60bn ‘European financial stabilisation mechanism', which is reliant on guarantees from the EU budget."
  18. Focus Money, 12. Januar 2011: Schuldenkrise: Unter welchen Bedingungen erhält ein Land Geld?
  19. Slovak parliament ratifies EFSF expansion, Reuters (8 Oct 2011). Consulté le 16 Oct 2011.
  20. Erik Kirschbaum : Schaeuble rules out larger German EFSF contribution, Reuters (1 Oct 2011). Consulté le 1 Oct 2011.
  21. [PDF] (en) http://www.efsf.europa.eu/attachments/20101120_interview_with_klaus_regling_l_echo_fr.pdf
  22. Europa.eu, 'Europa (web portal)', 26 April 2010. Consulté le 26 April 2011
  23. A6 – Does the European Parliament have an oversight role? Although there is no specific statutory requirement for accountability to the European. Parliament the EFSF will have a close relationship with the relevant committees.. Consulté le 26 April 2011
  24. A6 – Does the European Parliament have an oversight role? Although there is no specific statutory requirement for accountability to the European. Parliament the EFSF will have a close relationship with the relevant committees, Google. Consulté le 26 April 2011
  25. Consilium.europa.eu "Decision of the 16 euro area Member States"
  26. Consilium.europa.eu
  27. Indymedia-letzebuerg.net, Indymedia-letzebuerg.net, 9 June 2010. Consulté le 26 April 2011
  28. EFSF.europa.eu "European Financial Stability Facility CEO Takes Office"
  29. EFSF.europa.eu "EFSF becomes fully operational"
  30. Bloomberg.com "The ministers aim for ratings companies to assign a AAA rating to the facility, whose bonds would be eligible for European Central Bank refinancing operations. The fund will be based in Luxembourg."
  31. [4] "EFSF Europa"
  32. Andrew Willis, « EUobserver.com », EUobserver.com, 20 September 2010. Consulté le 26 April 2011
  33. Bloomberg.com, Bloomberg, 26 January 2011. Consulté le 26 April 2011
  34. EFSF.europa.eu, 'Europa (web portal)'. Consulté le 26 April 2011
  35. Europolitics.info, Europolitics.info. Consulté le 26 April 2011
  36. Voir version anglaise du jugement[5]
  37. Frédéric Lemaître, Le Bundestag veut contrôler étroitement Angela Merkel, Les Echos du 21/10/2011
  38. [6]
  39. Videos d'Olivier Delamarche sur BFM Business
  40. Olivier Delamarche sur BFM Business le 11 octobre 2011: "Le FESF, c'est la dictature des banquiers !"

Bibliographie

  • Marie Dancer, « Questions sur le plan de sauvetage de la Grèce », dans La Croix, 25 juillet 2011 
  • Anne Bauer, « Les principales dispositions de l'accord conclu par les chefs d’État de la zone euro », dans Les Échos, 22 et 23 juillet 2011 
  • Isabelle Couet, « La restructuration de la dette grecque est en marche », dans Les Échos, 17 mars 2011 
  • Olivia Derreumaux, « La Bourse de Paris euphorique après l'accord européen », dans Le Figaro, 27 octobre 2011 [texte intégral] 

Compléments

Articles connexes

Liens externes


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