Délégation du gouvernement (Espagne)

Délégation du gouvernement (Espagne)
Délégation du gouvernement espagnol
Delegación del Gobierno de España
MinisterioPoliticaTerritorial.svg

Création 1978
Type Organe de l'administration déconcentrée espagnole
Langue(s) Espagnol
Sous-secrétaire de la Politique territoriale Juan Cortecero
Affiliation(s) Ministère de la Politique territoriale

Les délégations du gouvernement espagnol (Delegaciones del Gobierno de España) sont des organes de l'administration déconcentrée (Administración periférica del Estado). Elles ont un caractère politique, et leurs titulaires disposent du statut de haut fonctionnaire (Alto Cargo).

Sommaire

Dispositions normatives

Base légale

Selon l'article 154 de la Constitution espagnole de 1978, « Un délégué, nommé par le gouvernement, dirigera l'administration de l'État sur le territoire de la communauté autonome et la coordonnera, lorsque cela sera nécessaire, avec l'administration régionale ». Les fonctions des délégués du gouvernement sont précisés par les article 22 à 28 de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration générale de l'État (Ley 6/1997, de 14 de abril, de Organización y Funcionamiento de la Administración General del Estado.), du 14 avril 1997.

Compétences

Le délégué du gouvernement assure la direction de la délégation du gouvernement, effectuant la nomination des sous-délégués du gouvernement (Subdelegados del Gobierno) dans chacune des provinces de son ressort, ou des directeurs insulaires (Directores Insulares) pour chaque île des archipels des Canaries et des Baléares. Il remet chaque année un rapport sur le fonctionnement des services publics de l'État et sur son évaluation globale de la situation au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Politique territoriale. Il dispose de compétences en matière d'information aux citoyens, de simplification des structures administratives, et d'un pouvoir de sanction en relation avec les affaires relevant de la sécurité publique.

Afin d'améliorer l'exercice de ses fonctions, le délégué du gouvernement dispose d'une commission territoriale d'assistance (Comisión territorial de asistencia al Delegado del Gobierno), existant dans chaque communauté avec au moins deux provinces, ainsi que dans les deux archipels.

Hiérarchie

Les délégués du gouvernement dépendent légalement de la présidence du gouvernement (Presidencia del Gobierno) mais sont placés sous l'autorité organique du ministère de la Politique territoriale (Ministerio de Política Territorial), qui leur donne les instructions précises et nécessaires à la juste coordination de l'administration générale de l'État sur l'ensemble du territoire de l'Espagne, et du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior), en ce qui concerne leurs compétences en matière de sécurité publique, et donc de garantie des libertés fondamentales.

Titulaires

Les délégués du gouvernement sont nommés et révoqués par décret (Real Decreto) pris en conseil des ministres sur proposition du président du gouvernement. Le siège de la délégation du Gouvernement se trouve dans la ville où siège le gouvernement de la communauté autonome.

Communauté ou ville autonome Siège Nom Depuis (le)
Andalousie Andalousie Séville Luis García Garrido 15 octobre 2010
Aragon Aragon Saragosse Javier Fernández López 23 avril 2004
Asturies Asturies Oviedo Francisco González Zapico 14 octobre 2011
Îles Baléares Îles Baléares Palma Ramón Antonio Socías Puig 30 avril 2004
Canaries Îles Canaries Las Palmas de Gran Canaria Dominica Fernández Fernández 1er avril 2011
Cantabrie Cantabrie Santander Agustín Jesús Ibáñez Ramos 23 avril 2004
Castille-La Manche Castille-La Manche Tolède Máximo Díaz-Cano del Rey 16 septembre 2005
Castille-et-León Castille-et-León Valladolid Miguel Alejo Vicente 23 avril 2004
Catalogne Catalogne Barcelone Montserrat García Llovera 7 octobre 2011
Ceuta Ceuta José Fernández Chacón 30 avril 2008
Estrémadure Estrémadure Mérida Carmen Pereira Santana 23 avril 2004
Galice Galice Saint-Jacques-de-Compostelle José Manuel Pose Mesura 14 octobre 2011
La Rioja La Rioja Logroño José Antonio Ulecia Rodríguez 30 avril 2004
Madrid Communauté de Madrid Madrid María Dolores Carrión Martín 1er avril 2011
Melilla Melilla Antonio María Claret García 1er avril 2011
Murcie Murcie Murcie Rafael González Tovar 16 mai 2008
Navarre Navarre Pampelune Elma Sáiz Delgado 30 avril 2008
Pays basque Pays basque Vitoria-Gasteiz Miguel Ángel Cabieces García 30 avril 2008
Communauté valencienne Communauté valencienne Valence Ana Botella Gómez 23 décembre 2010

Anciens titulaires

Nom Communauté (années) Autres fonctions
Jaime Mayor Oreja Pays Basque (1982) Ministre de l'Intérieur (19962001)
Député européen (Depuis 2004)
Juan Manuel Eguiagaray Murcie (19881989)
Pays Basque (19891991)
Ministre des Administrations publiques (19911993)
Ministre de l'Industrie et de l'Énergie (19931996)
Porte-parole du groupe PSOE au Congrès des députés (19971998)
Julia García-Valdecasas Catalogne (19962003) Ministre des Administrations publiques (20032004)
Francisco Camps Communauté valencienne (2002) Président de la Généralité valencienne (20032011)

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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