Conseil de la fonction militaire (France)

En France, il existe sept Conseils de la fonction militaire (CFM) qui ont été créés en 1990, instances de concertation, afin d'aider dans ses missions le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et d'en améliorer la représentativité. Ils assurent la représentativité des militaires auprès du commandement et se réunissent deux fois par an, hors sessions extraordinaires.

La loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 avait institué le CSFM mais ce dernier n'était pas décliné au niveau des différentes forces armées et était composé de militaires tirés au sort (non volontaires). Ce n'est qu'avec le décret n° 90-183 du 28 février 1990 que le rôle du CSFM a été précisé et qu'ont été institués sept conseils de la fonction militaire (armée de terre, marine, armée de l'air, gendarmerie, direction générale de l'armement, service de santé des armées, service des essences des armées). Les membres de ces conseils sont tirés au sort parmi les volontaires de la population d'active ou sous-contrat. Le ministre de la Défense est à la fois président du CSFM et de chaque CFM. Les différents chefs d'état-major ou leurs homologues sont vice-présidents de leur conseil. Un arrêté du 1er mars 1990 fixe alors la nouvelle composition du CSFM et de chaque CFM. Cette composition est modifiée par le décret du 30 décembre 1999 (augmentation du nombre des EVAT et distinction entre le personnel de carrière et sous contrat).

L'article 18 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires les définit comme le « cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires ». Ce même article leur confère l'étude de « toute question […] concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du travail ».

Selon l'arrêté du 14 août 2009, la composition des CFM est ainsi fixée :

• pour l'armée de terre, le Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre (CFMT) : 88 membres, répartis en deux groupes de 44, tirés au sort parmi les militaires volontaires, dont 11 officiers supérieurs, 11 officiers subalternes, 20 majors et sous-officiers supérieurs, 22 sous-officiers subalternes et 24 militaires du rang engagés.
• pour la marine nationale, le Conseil de la fonction militaire de la marine (CFMM) : 50 membres, répartis en deux groupes de 25.
• pour l'armée de l'air, le Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air (CFMA) : 54 membres, répartis en deux groupes de 27.
• pour la Gendarmerie nationale, le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), 79 membres, répartis en un groupe A de 39 membres et un groupe B de 40 membres.
• pour la direction générale de l'armement, le Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement (CFMDGA), composé d'ingénieurs de l'armement, d'ingénieurs des études et techniques de l'armement, d'officiers du corps technique et administratif de l'armement, pour un total de 16 membres (deux groupes de 8).
• pour le service de santé des armées, le Conseil de la fonction militaire du service de santé (CFMSSA), avec des médecins de carrière, des médecins militaires commissionnés, des pharmaciens, des vétérinaires, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, des internes, des chirurgiens-dentistes, des MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, des MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA et servant dans les forces, des aumôniers des armées et des militaires du rang, pour un total de 47 membres (un groupe de 23 et un groupe de 24).
• pour le service des essences des armées, le Conseil de la fonction militaire du service des essences des armées (CFMSEA), comprenant des ingénieurs militaires des essences, des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées, des sous-officiers et des militaires du rang engagés, pour un total de 15 membres (un groupe de 7 et un groupe de 8).