Conseil supérieur de la fonction militaire

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est une instance de consultation et de concertation du personnel militaire français, de nature interarmées, présidée par le ministre chargé de la Défense et qui a été créée en 1969^[1]. La loi n° 89-1003 du 31 décembre 1989, en modifiant cette loi, a changé en profondeur la nature du CSFM en permettant que « les membres appartenant au personnel en activité de service [soient] désignés par voie de tirage au sort parmi les volontaires. » ^[2]

Le CSFM, qui se réunit deux fois par an, donne notamment des avis sur les questions relatives à la condition du personnel militaire et à leur statut. Ses avis sont uniquement consultatifs ; sont en outre exclues toutes les questions relatives à l'organisation, à la préparation ou à l'emploi des forces.

Initialement au nombre de quarante et seulement tirés au sort (en 1970), les désormais quatre-vingt-cinq membres du CSFM^[3] représentent l'ensemble de la communauté militaire (tous les grades, toutes les catégories, tous les corps des armes et des services) et comportent au total 79 membres en position d'activité, qui sont élus pour quatre ans et dont le renouvellement intervient par moitié tous les deux ans. Depuis 2006, les membres d'active sont élus pour quatre ans parmi les membres des sept conseils de la fonction militaire (CFM), créés en 1990. Ces CFM ont été créés en 1990 (armée de terre, armée de l'air, marine nationale, service des essences des armées, service de santé des armées, délégation générale pour l'armement et gendarmerie nationale) pour étudier toute question concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du travail et pour procéder à une première étude des questions inscrites à l'ordre du jour du CSFM.

Les six membres en position de retraite sont nommés par le ministre sur proposition des organisations nationales de retraités les plus représentatives, actuellement :

• Association nationale des officiers de carrière en retraite (ANOCR);
• Confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrière (CNRM);
• Fédération nationale des officiers mariniers en retraite (FNOM);
• Fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG);
• Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG);
• Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR).

Notes

1. ↑ Loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969.
2. ↑ Rapport de M. Albert Voilquin, au nom de la commission de la défense n° 131 (1989-1990).
3. ↑ Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, [1].