Charge de la preuve (droit)

Charge de la preuve (droit)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Charge de la preuve.
PaletteDroitCivil.png
Introduction générale
Droit - Droit civil
Code civil en...
Allemagne - Autriche - Belgique
France - Iran - Italie - Louisiane
Québec - Pays-Bas - Suisse
Principales branches
Droit des obligations
Droit des biens
Droit des personnes
Droit de la famille
Droit des successions
Justice civile
Belgique - Cameroun - France - Monaco - Suisse
Portail juridique de Wikipédia

La charge de la preuve (Latin: onus probandi) est l'obligation de faire passer un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve.

En vertu de la maxime latine necessitas probandi incumbit ei qui agit, la règle générale est que « la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint ». La charge de la preuve est normalement du ressort de la partie qui dépose une nouvelle plainte. L'exception à cette règle est le prima facie ou la preuve « de prime abord » : une preuve considérée comme suffisante pour établir une conclusion jusqu'à sa réfutation.

Celui qui ne porte pas la charge de la preuve a l'avantage de la présomption d'innocence, ce qui signifie qu'il n'a pas besoin de preuve pour appuyer sa plainte. Réaliser la charge de la preuve dote de la présomption d'innocence, pouvant faire passer cette charge de preuve vers un autre parti.

La charge de la preuve est un sujet particulièrement important du droit civil et de la science.

Sommaire

Renversement de la charge de la preuve

Les présomptions légales sont des présomptions établies par la loi, elles apportent exception au principe selon lequel c'est au demandeur de prouver en opérant un renversement de la charge de la preuve[1].

Ce renversement est permis sur le raisonnement juridique de la présomption qui permet de déduire l'existence d'un fait inconnu en s'appuyant sur un fait connu[2]

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Charge de la preuve (droit) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Charge de la preuve — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Charge de la preuve peut faire référence à : Charge de la preuve (droit), une notion de droit, Charge de la preuve (philosophie), une notion… …   Wikipédia en Français

  • Charge de la preuve (philosophie) — Pour les articles homonymes, voir Charge de la preuve. En philosophie, la charge ou le fardeau de la preuve est l obligation des opposants d un débat épistémique à fournir des preuves de leur positions. Sommaire 1 Charge …   Wikipédia en Français

  • Renverser la charge de la preuve (philosophie) — Pour les articles homonymes, voir Renverser la charge de la preuve. Renverser la charge (ou le fardeau) de la preuve signifie qu un ou plusieurs participants d un débat heuristique inverse la charge de la preuve. Le renversement a une portée… …   Wikipédia en Français

  • Renverser la charge de la preuve (sophisme) — Pour les articles homonymes, voir Renverser la charge de la preuve. Renverser la charge (ou le fardeau) de la preuve est un sophisme qui consiste à demander à des interlocuteurs de prouver qu une affirmation, normalement hors du commun, est… …   Wikipédia en Français

  • Renversement de la charge de la preuve — Renverser la charge de la preuve Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Renverser la charge de la preuve, un sophisme en philosophie. Renverser la charge de la preuve, un aspect du droit civil …   Wikipédia en Français

  • Renverser la charge de la preuve — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Renverser la charge de la preuve, un sophisme en philosophie. Renverser la charge de la preuve, un aspect du droit civil. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

  • Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

  • charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …   Encyclopédie Universelle

  • chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”