Zone non-incorporée

Zone non-incorporée

Dans la loi, une zone non-incorporée est une région qui ne fait partie d'aucune municipalité.

Australie

En Australie les zones non-incorporées sont des lieux hors des frontières municipales, souvent dans secteurs éloignés. Certaines sont de vastes régions mais avec peu de population. De grande zones non-incorporées existent dans le Territoire du Nord avec plus de 9 000 km de routes les traversant.^[1] La plupart des terres d'Australie-Méridionale sont des Outback Areas Community Development Trust non-incorporées. L'Ouest et le Nord de la Nouvelle-Galles du Sud porte le nom de Région hors-zone du Far West, dont la faible densité de population justifie à peine l'élection d'un conseil. Le seul autre état ayant des zones non-incorporées est la Victoria, qui a deux petites zones non-incorporées dans le Comté alpin, et une autre dans le Comté de Mansfield (toutes les trois sont des stations de sports d'hiver), aussi bien que certaines petites d'îles sur le rivage.

Allemagne

Puisque l'Allemagne n'a aucun niveau administratif comparable aux communes d'autres pays (tels que les townships aux États-Unis), la grande majorité du pays est organisée en municipalité, qui consiste souvent en de petites communautés ; toutefois ces municipalités ne sont pas considérées comme non-incorporées, bien qu'il n'y ait pas de conseil propre à chacune de ces municipalités, il y a habituellement un Ortsvorsteher (président de village) désigné par la plus grande municipalité. À partir de 2004, l'Allemagne compte 244 zones non-incorporées inhabitées (dont 215 sont en Bavière), appelées gemeindefreie Gebiete ou au singulier gemeindefreies Gebiet, n'appartenant à aucune municipalité, et étant pour la plupart des zones forestières. Il y a aussi trois zones non-incorporées habitées servant de terrains d'entraînement militaire : Osterheide et Lohheide en Basse-Saxe, et Gutsbezirk Münsingen en Bade-Wurtemberg. Elles ont moins de 2 000 habitants au total.

Canada

Au Canada, l'organisation municipale est une matière de juridiction provinciale. La définition et le statut juridique des zones non-incorporées sont donc différents d'une province à l'autre.

Au Québec, ces zones s'appellent territoires non organisés. Ils sont en général situés loin des zones développées, et sont très peu ou pas habités.

États-Unis

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Exceptions

Certains États américains ne possèdent pas de zone non-incorporées; dont le New Jersey, le Connecticut, le Rhode Island, et le Massachusetts, bien que ces États aient des communautés qui ne sont pas incorporées séparément mais font parties d'une municipalité plus grande.

Suisse

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Pays sans zone non-incorporée

Certains pays, surtout ceux ayant plusieurs siècles d'histoire et utilisant d'autres structures de gouvernements locaux, n'utilisent pas le concept de zone non-incorporée.

Au Royaume-Uni la totalité du pays, tant dans les régions urbaines que rurales, est couvert par des gouvernements locaux décomposés hiérarchiquement en deux ou trois parties. En Afrique du Sud la dernière constitution accorda à chaque lieu du pays un gouvernement local subdivisé en trois niveaux hiérarchisés dont les représentants sont élus démocratiquement.

De même tous les territoires d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de France (sauf en ce qui concerne certains territoires d'outre-mer), d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de Norvège (quoiqu'une poignée de villes non incorporées existe dans des municipalités ordinaires), de Serbie, de Suède, et de Suisse sont divisés en communes.

Autriche

En Autriche il n'existe aucune région sans commune, tout le territoire d'Autriche est divisé en communes, de même que toutes les eaux, les montagnes et les autres régions inhabitées sont toujours intégrée à une commune.

L'article 116, paragraphe 1, de la loi de constitution fédérale autrichienne témoigne : « Chaque terre se divise en communes. [...] Chaque terrain doit appartenir à une commune ».

En conséquence les communes autrichiennes présentent souvent une superficie considérable avant tout dans l'espace alpin ou les communes sont étendues le long de paysage de hautes montagnes inhabité.

Références

1. ↑ Building Healthier Communities – Report, par Loraine Braham le 25 août 2004, Rapport ministériel, Assemblée législative du Territoire du Nord.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Unincorporated area ».

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Gemeindefreies Gebiet ».

Compléments

Articles connexes

Concernant les États-Unis

• Place (United States Census Bureau)
• Census-designated place

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