Témoin (droit)

Témoin (droit)

Témoin

Un témoin, dans le domaine de la critique textuelle : tout exemplaire, manuscrit ou imprimé, qui transmet un texte. Une traduction ancienne peut être utilisée comme un témoin.

Références

  • P. Bourgain, École nationale des chartes, F. Vielliard, Conseils pour l'édition des textes antiques et médiévaux, CTHS Paris, 2002 (ISBN 978-2735505319) 
Page d'aide sur les redirections « Témoignage » redirige ici. Pour les autres significations, voir Témoignage (homonymie) et Témoin (homonymie).

Un témoin est une personne (ou un objet) neutre qui témoigne en justice, une personne qui a vu ou entendu une chose et qui pourrait donc attester de sa réalité.

Ne peuvent être témoins, les magistrats, les jurés et la partie civile.

Ils prêtent serment (« dire toute la vérité, rien que la vérité ») lors de leurs dépositions sauf :

  • les enfants de moins de 16 ans
  • les parents proches
  • les personnes interdites de droits civiques et de famille

Dans le cadre d'une information judiciaire, ils sont convoqués par le juge d'instruction par citation, ou par officier de police judiciaire, pour procéder à une audition ou une confrontation.

S’il ne peut pas venir, il peut être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire.

S’il ne veut pas venir, il peut être contraint par la force, après réquisitions du procureur de la République et le juge d'instruction peut prononcer en cas de refus une peine d’amende (article 109 du Code de procédure pénale)

Un témoin à charge est un témoin dont le témoignage est en défaveur de l'accusé.

Voir aussi

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