Tweede Kamer


Tweede Kamer
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52°4′47″N 4°18′53″E / 52.07972, 4.31472

Deuxième Chambre des États-Généraux

Tweede Kamer der Staten-Generaal

Coat of arms of the Tweede Kamer of the States-General of the Netherlands.png
Type
Type : Chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas
Présidence
Présidente : Gerdi Verbeet (Parti travailliste)
Élection : 6 décembre 2006
Structure
Membres : 150
Composition
Groupes politiques :
     Parti populaire libéral et démocrate (31)      Parti travailliste (30)      Parti pour la liberté (24)      Appel démocrate-chrétien (21)      Parti socialiste (15)      Démocrates 66 (10)      Gauche verte (10)      Union chrétienne (5)      Parti politique réformé (2)      Parti pour les animaux (2)
Élection
Dernière élection : Élections législatives néerlandaises de 2010 (9 juin 2010)
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Binnenhof, La Haye, Pays-Bas
Site Web
http://www.tweedekamer.nl/

La Tweede Kamer der Staten-Generaal (prononciation) Deuxième Chambre des États-Généraux en français), ou plus brièvement la Tweede Kamer, est la chambre basse du parlement des Pays-Bas, appelé États généraux des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans et possède des prérogatives plus importantes que le sénat, appelé Eerste Kamer. La dernière élection a eu lieu en juin 2010. La présidente est Gerdi Verbeet (Parti travailliste).

Fonctionnement

Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Deuxième. C'est dans cette dernière que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. La Première Chambre dispose aussi de ce pouvoir, mais en use plus rarement. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Deuxième Chambre.

La Deuxième Chambre a trois fonctions principales :

  • Contrôle du Gouvernement
  • Colégislateur (avec le Gouvernement et la Première Chambre)
  • Représentation de la population

Afin de contrôler le gouvernement, la Deuxième Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante de la Chambre est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.
L'interpellation est un débat durant lequel un ministre est appelé à répondre d'une décision. Chaque membre de la Chambre peut demander un tel débat, et celui-ci a lieu si une majorité des membres l'approuve (c'est en général le cas). Pour les questions de moindre importance, les ministres peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.

Pour des cas exceptionnels, la Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. Les enquêtes sur la catastrophe de Bijlmer ou sur la fraude immobilière (2002).

La Deuxième Chambre est composée de 150 représentants, élus lors d'élections ayant lieu tous les 4 ans.

La Deuxième Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif.

Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer, et adopter à la majorité, des modifications aux propositions de lois qui lui sont soumises. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée.

La Deuxième Chambre a un pouvoir d'initiative : elle peut proposer une loi. La plupart des propositions de loi sont déposées par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Chambre dépose une telle proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel).

Composition

Composition de la Deuxième Chambre depuis le 9 juin 2010 (et évolution par rapport à la législature 2006-2010) :

Parti Orientation politique Tête de liste aux dernières élections Actuel président de groupe Voix Sièges Différence
Parti populaire libéral et démocrate (VVD) Conservateur libéral Mark Rutte Stef Blok 1.926.551 31 +9
Parti travailliste (PvdA) Social-démocrate Job Cohen Job Cohen 1.847.776 30 -3
Parti pour la liberté (PVV) Conservateur-nationaliste Geert Wilders Geert Wilders 1.453.944 24 +15
Appel démocrate-chrétien (CDA) démocrate-chrétien Jan Peter Balkenende Sybrand van Haersma Buma 1.281.137 21 -20
Parti socialiste (SP) Socialiste Emile Roemer Emile Roemer 924.977 15 -10
Gauche verte (GL) Centre gauche-écologiste Femke Halsema Jolande Sap 627.912 10 +3
Democraten 66 (D66) Social-libéral Alexander Pechtold Alexander Pechtold 653.265 10 +7
Union chrétienne (CU) Social-chrétien André Rouvoet Arie Slob 305.628 5 -1
Parti pour les animaux (PvdD) Défense des animaux Marianne Thieme Marianne Thieme 122.257 2 -
Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) Conservateur protestant Kees van der Staaij Kees van der Staaij 163.512 2 -
Total 150

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tweede Kamer de Wikipédia en français (auteurs)

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