Eerste Kamer


Eerste Kamer
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Pays-Bas
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Cet article fait partie de la série sur la
politique des Pays-Bas,
sous-série sur la politique.


v · États généraux des Pays-Bas, le Parlement néerlandais. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les États Provinciaux pour un mandat de 4 ans. Le président est Fred de Graaf (VVD).

Sommaire

Rôle

Contrôle de l'exécutif

La Première Chambre dispose de 4 moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre :

  • le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le Gouvernement
  • le droit d'interpellation : chaque membre de la Chambre peut interpeler un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la Chambre.
  • les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Deuxième Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre.
  • la Chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment.

Comme la Deuxième Chambre, le Sénat peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du Gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par 5 membres de la Chambre.

La Deuxième Chambre peut adopter une motion de censure, entraînant la démission d'un ministre ou du Gouvernement.

Le vote de la loi

Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

Élection

Les 75 sénateurs sont élus pour un mandat de 4 ans par les États Provinciaux (« Provinciale Staten » en néerlandais). Les États Provinciaux sont les assemblées législatives élues au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas. Une fois élus, les membres des États Provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales une coloration nationale puisque la tendance politique du sénat dépend du résultat des élections dans chaque province.

Les Conseillers Provinciaux sont donc les grands électeurs de l'élection sénatoriale. Les Conseillers Provinciaux n'ont pas tous le même poids dans ce scrutin, la valeur de leur vote (stemwaarde) est proportionnelle à la population de la province dont ils sont conseillers divisée par le nombre de Conseillers dans la province concernée, le tout divisé par 100.

Le scrutin est un scrutin de liste, chaque parti remporte un nombre de siège donné par le résultat du vote.

Les dernières élections provinciales ont eu lieu le 2 mars 2011 et ont été suivit des élection sénatoriales le 23 mai 2011.

Composition

Nombre de sièges de sénateurs par parti politique depuis 1991: [1]

Parti politique 2011 2007 2003 1999 1995 1991
Parti populaire libéral et démocrate (VVD) 16 14 15 19 23 12
Parti travailliste (PvdA) 14 14 19 15 14 16
Appel démocrate-chrétien (CDA) 11 21 23 20 19 27
Parti pour la liberté (PVV) 10
Parti socialiste (SP) 8 12 4 2 1
Démocrates 66 (D66) 5 2 3 4 7 12
Gauche verte (GL) 5 4 5 8 4 4
Union chrétienne (CU) 2 4 2 4 2[2] 2[2]
Parti politique réformé (SGP) 1 2 2 2 2 2
50PLUS (50+) 1
Parti pour les animaux (PvdD) 1 1
Onafhankelijke Senaatsfractie (OSF) 1 1 1 1 1
Liste Pim Fortuyn (LPF) 1
Algemeen Ouderen Verbond (AOV) 2
Total 75 75 75 75 75 75

Références

  1. (nl) Zetelverdeling Eerste Kamer 1946-heden, Parlement.com
  2. a et b Reformatorische Politieke Federatie (RPF) et Gereformeerd Politiek Verbond (GPV)

Liens externes



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