Tribunal Arbitral du Sport


Tribunal Arbitral du Sport

Tribunal arbitral du sport

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Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS).

Histoire

Devant la multiplication des conflits, le président du CIO Juan Antonio Samaranch initia la création du TAS dès 1981. En 1983, le CIO reconnait officiellement le TAS, dont la compétence débute le 30 juin 1984. Son champ d'action est d'abord limité, mais depuis les « accords de Paris » signés le 22 juin 1994, sa compétence est élargie et son lien organique avec le CIO est aboli afin de respecter la décision du Tribunal fédéral suisse qui avait pointé ce problème. Ainsi, le TAS est aujourd'hui un organisme totalement indépendant des fédérations sportives.

Les thèmes les plus souvent évoqués devant le TAS sont les problèmes de dopage et l'arbitrage lors de certains transferts de footballeurs afin de fixer le montant des indemnités de transfert quand les deux clubs, l'acheteur et le vendeur, ne parviennent pas à trouver un accord. La FIFA fut longtemps hostile au TAS et n'a reconnu sa compétence qu'en décembre 2002.

En 2005, le TAS a traité 194 demandes d'arbitrage et 4 demandes d'avis consultatifs. Entre 1986 et 2005, le TAS a traité 970 demandes d'arbitrage et 75 demandes d'avis consultatifs.[1]

Organisation

Quatre formes de procédures existent : la procédure d'arbitrage ordinaire, la procédure arbitrale d'appel, la procédure consultative et la procédure de médiation.

Jadis composé d'arbitres nommés par le CIO et les fédérations sportives, le TAS compte désormais 150 arbitres issus de 55 pays différents, sélectionnés pour leurs connaissances du droit du sport.

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