Trame verte et bleue nationale


Trame verte et bleue nationale

Trame verte et bleue française

En France, la « Trame verte et bleue » désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l'Environnement. C'est un l'outil majeur d'aménagement du territoire [1] pour ce qui concerne la restauration écologique du territoire en France. Issu d'un travail collaboratif de concertation, l'État, les collectivités et un grand nombre d'acteurs doivent le décliner et le traduire en actions concrètes (cartographie, stratégies locales concertées, réalisation d'écoducs, et gestion intentionnelle, à évaluer aux échelles locales.
Ce projet introduit pour la première fois dans le droit français la notion de continuité écologique. Il a été en 2009 traduit et proposé [2] dans une proposition de loi (dite Loi Grenelle II), et divers documents ou projets de d'orientation et guide méthodologique font l'objet en 2008 et 2009 de consultations et améliorations. Sa mise en oeuvre se déroulera sur plusieurs années et fait partie d'un ensemble de mesures pour la biodiversité, introduite ou précisées dans la loi Grenelle II (qui propose aussi une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles, renforce la protection des zones humides et de la qualité des eaux et admet -au travers d'une stratégie nationale de la mer - l'importance de la biodiversité marine dont la France est l'un des premiers responsables en termes de surface maritime (outre-mer) et de nombre d'espèces ou d'habitats concernés [3]. Sa cartographie, sur la base de données et méthodes[4] validées par un comité opérationnel faisant suite au Grenelle de l'Environnement, sur la base de l'occupation du sol[5] et d'une Cartographie des zones agricoles à haute valeur naturelle [6] au moyens de différents outils[7] est en cours au niveau national et Powerpoint de la Direction de la nature et des paysages.

Sommaire

Objectifs

Le projet de loi de 2009 assigne à la TVB comme objectif général d'enrayer la perte de biodiversité (tant extraordinaire qu'ordinaire), dans un contexte de changement climatique.
C'est aussi la déclinaison nationale du réseau écologique paneuropéen. L'exposé des motifs de la loi[8] précise et reconnait que « les avancées scientifiques en matière de biologie de la conservation démontrent les limites et les insuffisances des politiques traditionnelles de création d'espaces protégés (quel que soit leur statut juridique), focalisées sur des espèces ou des habitats remarquables ». Le législateur y explique qu' « il est désormais indispensable de raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes à une très large échelle spatiale, intégrant d'une part la mobilité des espèces et dans une moindre mesure des écosystèmes, mais aussi la biodiversité ordinaire » (Ce sont aussi des objectifs de l'Europe et de l'ONU). Le COMOP a listé 7 objectifs prioritaires :

  1. Réduire la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces ;
  2. Identifier, cartographier et relier par des corridors écologiques les espaces importants pour la préservation de la biodiversité ;
  3. Atteindre ou conserver le « bon état écologique » ou le « bon potentiel » des eaux de surface ;
  4. Prendre en compte la biologie des espèces migratrices ;
  5. Permettre et faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces sauvages ;
  6. Améliorer la qualité et la diversité des paysages ;
  7. Permettre et faciliter le déplacement des « aires de répartition » des espèces sauvages et des habitats naturels, face au changement climatique.

Définition légale projetée de la trame verte en France

Les notions de trame verte, trame bleue et de réseau écologique devraient en France être traduite dans le Droit de l'environnement par un futur titre VII du livre III du Code de l’environnement, intitulé « Trame verte et trame bleue » précisant que ces trames visent à « enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels » L' Art. L. 371-1. - I du projet de Loi n° 155 (2008-2009) déposé au Sénat le 12 janvier 2009 précisait qu'« Â cette fin, ces trames contribuent à :

  1. Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces
  2. Identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
  3. Atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface ;
  4. Prendre en compte la biologie des espèces migratrices ;
  5. Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvage ;
  6. Améliorer la qualité et la diversité des paysages ;
  7. Permettre le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique ».

Ce même projet de Loi précise qu'au sein de la Trame verte et bleue ;

la « trame verte » comprend :

  • « 1° Les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité, et notamment tout ou partie des espaces visés aux livres III et IV » du code de l'Environnement ;
  • « 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés ci-dessus ;
  • « 3° Les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l’article L. 211-14.

la « trame bleue » comprend :

  • « 1° Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application des dispositions de l’article L. 214-17 ;
  • « 2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 ;
  • « 3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non visés au 1° ou au 2° ci-dessus (et qui doivent être identifiés par les schémas mentionnés à l’article L. 371-3 du Code de l'environnement).

Principes généraux

A partir de l'identification des enjeux pour la biodiversité (« remarquable ou ordinaire : milieux et espèces patrimoniales, principales menaces, espèces à problèmes, invasives, risques « environnementaux » liés à la circulation des espèces etc. »), les régions identifient par grande unité paysagère et enjeux, les grands traits de leur fonctionnement écologique et analysent, diagnostiquent et cartographient et hiérarchisent les degrés et causes de fragmentation écologique du territoire (obstacles naturels ou artificiels...). A cette occasion, la région peut compléter si besoin les listes des espèces et habitats déterminants–TVB établies pour la région en y ajoutant des espèces emblématiques ou patrimoniales régionales.

Trames et sous-trames

Les grands milieux pourront faire l'objet d'une trame déclinée en sous-trame. Par exemple un réseau de pelouses calcaires sera une sous-trame d'un réseau de milieux ouverts thermophiles ou un réseau de mares forestières pourra constituer une sous trame d'un réseau de mares, lui même sous-trame du réseau de zones humides de la trame bleue Le guide nationale (version avril 2009) demande aux régions de s'appuyer sur au moins 5 sous-trames  :

  1. sous-trame des milieux forestiers (forêts de basse altitude, d'altitude, forêts de ravins, forêts inondables, peuplements résineux, feuillus, mixtes..) ;
  2. sous-trame des milieux ouverts humides (prairies humides, marais, tourbières…) ;
  3. sous-trame des milieux ouverts xériques (dunes, landes, garrigues ouvertes, maquis, pelouses calcaires ou acides...) ;
  4. sous-trame des milieux de grandes cultures (si présence suffisante d’espèces déterminantes–TVB inféodées à ces milieux) ;
  5. sous-trame des milieux aquatiques (milieux aquatiques et humides, zones humides, cours d’eau, complexes lagunaires).

Des habitats particuliers tels que rocheux (chaînes de montagnes, parois et affleurements rocheux, côtes rocheuses, etc.), ou semi naturels (bocage, parcs publics..), éventuellement en voie de renaturation plus ou moins spontanée (terrils, carrières...), des milieux cavernicoles ou souterrains (notamment abritant des chiroptères ou susceptibles d'en abriter) pourront être pris en compte.

Modifications du Code de l'urbanisme

Le projet de loi propose de le modifier de manière à ce que ;

  • les Directives territoriales d’aménagement et de développement durables intègrent dorénavant la « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques »[9].
  • les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent désormais déterminer les conditions permettant d'assurer (...) « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la restauration des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. » [10]. Les SCOT doivent désormais prendre en compte, dès qu’ils existent, les schémas de cohérence écologique et les plans territoriaux pour le climat[11] et ils doivent aussi définir les objectifs et les priorités intercommunales en matière de (...) et de préservation et de restauration des continuités écologiques. » [12]. Et dans chaque SCOT, le PADD (Projet d'aménagement et de développement durables) doit à partir de 2008 intégrer un nouvel objectif de « préservation et de restauration des continuités écologiques »[13]. Dans le même esprit, le Document d'orientation et de programmation doit maintenant aussi « déterminer les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger » en précisant « les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques » (avec des « objectifs chiffrés d’une consommation économe de l’espace qui peuvent être ventilés par secteur géographique »[14].
    Le PLU doit maintenant aussi définir des règles (...)de « protection et de préservation ou de restauration des continuités écologiques »[15].
  • Des mesures nécessaires à la mise en oeuvre des directives territoriales d’aménagement et de développement durables (dans les conditions fixées à l’article L. 113-4) peuvent devenir « projet d’intérêt général », ainsi que tout projet d’ouvrage, travaux ou protection présentant un caractère d’utilité publique et répondant cumulativement aux conditions suivantes : « 1° Être destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles, à l'aménagement agricole et rural ou à la préservation des continuités écologiques [16]

Méthode et calendrier d'élaboration

La trame verte et bleue, telle que présentée en 2009[17] s'est appuyé sur les connaissances scientifiques disponibles, et sur plus de deux ans de travaux des groupes du Grenelle de l'environnement, puis de ceux d'un COMOP "Trame verte et bleue" piloté par le sénateur Paul Raoult, assisté de deux co-chefs de projets (Christian Barthod (DEB) et Vincent Graffin du MNHN), notamment assisté pour les aspects scientifiques et techniques par le CEMAGREF, du Museum, l'ONEMA et des collectivités (ARF, ADF, AMF, ADCF-ACUF, fédération des PNR)et par quelques ONG, avec consultation de nombreux experts et partenaires socio-économiques..

Calendrier, pour partie prévisionnel :

  • 2008 : établissement du cadre de référence [1];
  • 2009 à 2011 : carte nationale au 1/500 000 ème des enjeux nationaux et transfrontaliers, cartographie à l’échelle 1 :5000 pour la France entière, et au 1/100 000 ème pour les schémas régionaux, selon les premières discussions), concernant les continuités écologiques, mais aussi les discontinuités. Ces cartes devraient être réalisées au niveau niveau national avant fin 2011[1].
  • 2009-2012 : concertation des modalités réglementaires (inscription dans les documents d’urbanisme) contractuelles et incitatives et élaboration de la trame en région (élaboration, enquête publique, avis des CESR et CNPN, et validation des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en 2009-2012[1] ;

La TVB s'appuiera sur :

  • élaboration concertée d’un « critère biodiversité » pour la DGF [1];
  • opposabilité de la trame aux grandes infrastructures [1];
  • rémunération du « service environnemental » [1];
  • mise en œuvre du réseau écologique paneuropéen, notamment pour améliorer la résilience et l’adaptation [1] au changement climatique.

Mise en cohérence interrégionale et transfrontalière

Elle se fera par

  • une cartographie commune aux régions de France pour que la concertation puisse avoir lieu sur des bases comparables et pour assurer une homogénéité nationale cartographique (cf. Annexe VI), chaque région devant produire sa carte à l'échelle minimale du 1/100 000ème (à une échelle plus fine quand le fond d'occupation du sol le permet (par exemple au 1/50 000ème). Les régions n'ayant en 2009 pas encore commencé leur trame verte intégreront dans leurs cartographies et stratégies les éléments imposés par la loi et suivront les critères de cohérence nationales définis et proposés par le Guide n° 2 du COMOP TVB.
  • (pour la trame bleue) une prise en compte (déjà théoriquement obligatoire dans les documents d'urbanisme) des orientations de continuité écologique figurant dans les SDAGEs ou leurs programmes de mesures ;
  • une concertation avec les pays riverains et au niveau interrégional, visant à s'accorder sur les éléments écopaysagers communs aux territoires ayant une frontière commune (corridor, zone-tampon, réservoir de biodiversité à cheval sur deux territoires ; ce qui est très fréquent pour les rivières ou massifs montagneux servant souvent de limites frontalières)[18].

Mise en oeuvre administrative

En 2009, Cette trame verte est bleue n'est pas encore totalement fixée ni déclinée localement aux échelles les plus fines. Elle fait appel à un large partenariat, en associant notamment les compétences de la nouvelle Agence des aires marines protégées, du Conservatoire du littoral, des Conservatoires d’espaces naturels, des Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux et Réserves naturelles (via RNF (Réserves naturelles de France) et via les régions responsables des réserves naturelles régionales), de l'ONEMA et de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), de l'Office national des forêts, des Réseau des Grands sites de France, de Rivages de France, etc.

Pour ce faire, et pour aider ceux qui la cartographieront et qui l'appliqueront et la protègeront, la loi (Art. L. 371-2) prévoit deux documents-cadre.

  • 1) Des « Orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques ».
    Deux premières versions de ce document (la seconde étant datée du 10 avril 2009) ont été élaborées par l’État « en concertation avec les collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et (...) de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l’environnement ». Ces orientations sont soumises aux observations du public et des collectivités, avant adoption par décret en Conseil d’État. Ce document a été notamment fondé sur les connaissances scientifiques disponibles en matière de biodiversité et d'écologie du paysage et d’inventaire du patrimoine naturel [19] et des avis d’experts.
Ce document-cadre inclut :
a) une « présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la restauration des continuités écologiques [20]; Pour subsidiairement protéger la trame verte, en l’intégrant dans les PLU et SCOTs, 16 « choix stratégiques » sont listées[21] ( sans consensus total au Grenelle pour l'un des choix).

On peut les regrouper comme suit ;

  • un premier choix est celui de la subsidiarité. Les choix 2 et 3 sont de spatialiser la TVB (en mobilisant la connaissance scientifique) dans les documents d’urbanisme, sur la base du « guide méthodologique national », dans une logique de « cohérence écologique », en privilégiant les documents d’urbanisme pour identifier cartographiquement TVB, précisent les choix 4 et 5, et en identifiant à toutes les échelles spatiales (internationale, nationale, régionale et locale) d’une part des grands corridors « dont il convient de garantir le maintien de la fonctionnalité », et d’autre part des corridors organisés en réseaux de "sous-trames (par milieu)" qu’il conviendrait de conforter, créer ou restaurer (choix 6, 7), en intégrant l’incertitude climatique (choix 8), et la spécificité de la trame bleue (qui renvoie au SDAGE), en prenant en compte les impacts fragmentants (ou "parfois positifs" ) des infrastructures (choix 10 à 13). Le 14ème choix invite les schémas régionaux à proposer des scenarii de solutions de Maîtrise d'ouvrage afin de compenser l'effet fragmentant d'infrastructures déjà anciennes. Le 15ème choix invite à s’appuyer sur l’existant, tout en mobilisant des ressources nouvelles et le point 16 invite à développer une gouvernance adaptée avec tous les acteurs.
b) Un « guide méthodologique »[22] . Celui-ci identifie « les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques » et inclut un volet relatif à l’élaboration des « schémas régionaux de cohérence écologique » [23] ; Il rappelle
1) les principes, la structure et composantes de la TVB en proposant de la constituer en assemblant 7 sous-trames (forêts de basse altitude, forêts et pâturages d’altitude, zones thermophiles sèches, pelouses et landes subalpines, zones agricoles extensives et lisières, milieux aquatiques et humides, zones rocheuses). Ce guide insiste sur le besoin de cohérence multi-échelle, et donc de travailler sur une base commune d'espèces déterminantes, en laissant cependant un libre choix de la méthode pour chaque région.
2) des recommandations méthodologiques (démarche participative, diagnostic des enjeux)
3) Aides à la mise en œuvre, en tenant compte des aspects socioéconomiques (partenariats- contractualisation + sensibilisation, information et formation des acteurs)


- les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques ;
- les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides identifiés comme éléments de la trame verte et bleue [26] ;
- une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue [27] ;
- les mesures contractuelles nécessaires pour préserver et « en tant que de besoin » restaurer la « fonctionnalité des continuités écologiques ».

Le projet et les avis sont seront soumis à enquête publique par le préfet de région, puis éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, avant d'être soumis à délibération du Conseil régional, puis adopté par arrêté du préfet de région qui les portera à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétent en matière d'urbanisme et les tiendra à disposition du public.

Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme devront désormais élaborer ou réviser leurs documents de planification et d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme en prenant en compte ces deux documents cadres. Les projets nationaux (dont les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics), doivent préciser les mesures compensatoires nécessaires à la compensation des « atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou grandes infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner ».

Des sous-trames se dessinent, plus ou moins rapidement selon les régions. A titre d'exemple, en 2008 et 2009, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France a commencé cartographié une trame grande faune, une trame humide[28], une trame aquatiqueSchéma régional des continuités écologiques : la trame aquatique ; Note rapide Environnement, n° 470 ; Avril 2009 (IAURIF), une trame boisée[29], une trame herbacée [30]

Évaluation : Un décret donnera un certain délai à une « autorité administrative compétente » pour évaluer les résultats de l'application du premier document-cadre en termes de préservation et de restauration des continuités écologiques et pour décider de son maintien ou d'une éventuelle révision (la caducité de ce document-cadre n'entrainant pas celle des « schémas régionaux de cohérence écologique » précise la loi [31].
Les SRCE après un certain délai (fixé par décret) feront quant à eux l'objet d'une analyse conjointe des présidents de conseils régionaux et les préfets pour évaluer les effets de leur mise en œuvre sur la préservation et la restauration des continuités écologiques, après quoi les conseils régionaux délibèreront sur leur poursuite ou révision. Le préfet de région se prononcera dans les mêmes termes via une décision préfectorale. Sans décisions ou délibérations concordantes, le schéma sera caduc et devra être révisé selon la même procédure que pour son élaboration.

Fonctions particulières dévolues aux départements volontaires

Le projet de loi précise[32] que (dans le respect des règles de la commande publique) les départements peuvent être maître d'ouvrage, ou assistant à maître d’ouvrage pour tous travaux contribuant à préserver ou à restaurer les continuités écologiques de la trame verte ou de la trame bleue d'un SRCE (schéma régional de cohérence écologique) adopté. Pour des missions autres que celles d’assistance à maître d’ouvrage, un département peut aussi mobiliser le produit de la TDENS (taxe départementale sur les espaces naturels sensibles).

Fonctions particulières dévolues aux ONGE

Elles ont été associées au processus du Grenelle de l'environnement et

  • Suite à sa contribution au réseau écologique alsacien[33], début mars 2008, l'association Alsace-Nature (Fédération regroupant 147 associations locales) a été missionnée par le ministère de l'Écologie, à titre expérimental, pour compléter le travail entamé sur la trame verte de la région Alsace[34].
  • En 2009, la Trame verte a été le thème de deux journées de travail à l"occasion de l'assemblée générale de France nature environnement. Elle doit, avant le le 1er juillet 2008, inventorier, hiérarchiser et cartographier les « barrières écologiques » (ponts, voies ferrées, tunnels, canaux, lignes HT, etc.) et proposer des solutions de remaillage écologique à ces « points noirs », avec une méthode reproductible sur le territoire national. Ce travail servira au Comité opérationnel du Grenelle qui suit le projet de trame verte national, qui rendra ses premières propositions d'ici fin mars, pour qu'ils figurent dans la première loi Grenelle, prévue avant l'été.

En Corse et outre-mer

Des dispositions particulières sont proposées pour la Corse et l'outre-mer [35]

  • En Corse, le plan d’aménagement et de développement durable doit intégrer la trame verte et vaudra SRCE (schéma régional de cohérence écologique).
  • Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional [36] doit inclure les orientations nationales sur la trame verte et vaudra également SRCE. Si un schéma d’aménagement régional était approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il serait modifié dans un délai de cinq ans après son approbation.
  • À Mayotte, le plan d’aménagement et de développement durable [37], devra intégrer les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques mentionnées et vaudra SRCE (schéma régional de cohérence écologique). Si un schéma d’aménagement régional était approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il serait modifié dans un délai de cinq ans après son approbation.

Contexte européen et international

Cette Trame s'inscrit dans les stratégies mondiales (Cf. Convention sur la diversité biologique notamment) et paneuropéennes et européenne de protection de la biodiversité.
Les collectivités frontalières (régions, départements) doivent donc se rapprocher de leurs homologues frontaliers pour co-élaborer le réseau écologique à protéger et veiller à ce que les corridors écologiques d'un pays soient écologiquement correctement connectés.

De nombreux pays d'Europe du Nord et de l'est ont une avant de 10 ou 15 ans en matière de réseau écologique. Des réflexion sont en cours concernant les oiseaux migrateurs et depuis peu concernant les insectes migrateurs (papillons en particulier, avec le Monarque notamment en Amérique) et concernant les corridors écologiques sous-marins.

Aspects transfrontaliers

La France est associée à plusieurs projets transfrontaliers, dont à titre d'exemple :

Voir aussi

Bibliographie

  • Chapitre II (« Trame verte, trame bleue ») du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, tel que soumis à délibération du conseil des ministres en 2009 après avis du Conseil d'État et examiné au Sénat le 12 janvier 2009.
  • PowerPointt sur la TVB présenté par un des fonctionaires du COMOP TVB au colloque Trame verte et bleue organisé par FNE à Lille en 2009 (11 pages, pdf, consulté 2009 06 05)
  • Philippe Clergeau (écologue, Museum National d'Histoire Naturelle) Une écologie du paysage urbain, Editeur : Apogée, sept. 2007, 136 pages, ISBN10:2-84398-288-X, ISBN13:978-2-84398-288-0, EAN13:9782843982880
  • Bonnin Marie. (2006), Les corridors, vecteur d’un aménagement durable de l’espace favorable à la protection des espèces, Natures Sciences Sociétés, 14 : S67-S69.
  • Bonnin Marie, Les corridors écologiques, Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, L’Harmattan, 270 pages, 2008.

Articles connexes

Liens externes

Références

  1. a , b , c , d , e , f , g  et h Voir PowerPoint de Christian Barthod (Museum, COMOP TVB) réalisé pour le colloque FNE de 2009 sur la Trame verte et bleue
  2. NOR:DEVX0822225L/Bleue-1 Voir Chapitre II (« Trame verte, trame bleue ») du texte de projet de loi portant engagement national pour l’environnement, soumis à délibération du conseil des ministres
  3. Extrait d'un compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09 portant sur la loi Grenelle II (sur le site de l'Assemblée nationale)
  4. Trame verte et bleue : Données et méthodes (Présentation en réunion du 14 avril 2008 du Comop Trame verte et bleue, par le CEMAGREF)
  5. Exploitation de la cartographie d’occupation des sols aux échelles nationales et régionales (Présentation en réunion du 14 avril 2008 du Comop Trame verte et bleue)
  6. Cartographie des zones agricoles à haute valeur naturelle Etude réalisée en novembre 2006 par l’association Solagro pour le MEDD
  7. Outils cartographiques du ministère en charge de l'Écologie (SINP)
  8. Voir exposé des motifs des articles 45 et 46
  9. Art. L. 113-1. du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme relatif aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD, plus souvent dites DTA)
  10. Paragraphe 3 de l'art. L. 121-1. du Code de l'urbanisme
  11. « Art. L. 122-1-12.
  12. Voir : Art. L. 122-1 sur les schémas de cohérence territoriale
  13. Art. L. 122-1-3 du Code de l'Urbanisme
  14. Art. L. 122-1-5.du Code de l'Urbanisme
  15. 1er alinéa de l’article L. 123-1 et Art. L. 123-1-3 du Code de l'Urbanisme
  16. article L. 121-9 du code de l’urbanisme
  17. Trame verte et bleue ; Les suites du Grenelle de l’environnement (PPT/PDF, 20 pages, consulté 2009/05/31)
  18. Voir Guide n° 2 du COMOP TVB (déjà cité), § 2 Aide à l’élaboration de la trame verte et bleue en région : recommandations méthodologiques
  19. article L. 411-5
  20. Version téléchargeable en PDF du guide Guide 1 –«  Enjeux et principes de la TVB », datée d'Avril 2009
  21. voir pages 25 à 30 du document déjà cité (Guide 1 –« Enjeux et principes de la TVB »], )
  22. Enjeux et principes de la TVB Version téléchargeable pdf du guide Guide 2 - Appui méthodologique à l’élaboration régional de la TVB, datée d'Avril 2009
  23. schémas mentionnés par l'article L. 371-3
  24. Art. L. 371-3
  25. Préserver le réseau écologique ; L'exemple du PLU de Bonne en Haute-Savoie qui souhaitait dans son PLU aussi contrer la périurbanisation et la banalisation de ses paysages ; document CERTU de Janvier 2009 (8 pages, PDF)
  26. Cf. 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l'article L. 371-1
  27. Cf. article L. 371-1
  28. Milieux naturels et biodiversité Schéma régional des continuités écologiques : la trame humide À l’interface entre l’aquatique. Note rapide Environnement, n° 472, Avril 2009 (IAURIF)
  29. Schéma régional des continuités écologiques : la trame boisée. Note rapide Environnement, n° 469 (IAURIF)
  30. Schémas et notes téléchargeables sur le Portail de l'IAURIF (Consulté 2009/06/25)
  31. Art. L. 371-2
  32. Art. L. 371-5.
  33. Infrastructures et continuités écologiques en Alsace
  34. Communiqué fédération France Nature Environnement, lundi 3 mars
  35. Voir Art. L. 371-4. - I.
  36. Schéma d'aménagement régional cité par les articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités territoriales
  37. article LO. 6161-42 du code général des collectivités territoriales
  38. Exemple d'approche visant à évaluer la valeur et perception du réseau écologique alpin (projet suisse), consulté 2009 05 23
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  • Trame verte — Localement, des aménagements en tunnels permettent de conserver des zones vertes continues, jouant le rôle d écoducs. Ceux ci permettent à de nombreuses espèces de traverser les axes de transports, souvent très fréquentés aux abords des villes.… …   Wikipédia en Français

  • Trame bleue — Une notion de trame bleue désigne généralement le réseau écologique et écopaysager constitué par les cours d eau (dont le continuum fluvial) et les zones humides adjacentes ou en dépendant (parfois . L Europe a produit des Lignes directrices pour …   Wikipédia en Français

  • Stratégie nationale pour la biodiversité (France) — La stratégie nationale pour la biodiversité est une des principales déclinaison de la SNDD[1]. Elle doit répondre à des enjeux locaux, comme aux orientations de la Convention pour la diversité biologique (ratifiée par la France en 1994. La France …   Wikipédia en Français

  • Stratégie nationale de création d'aires protégées — La Stratégie nationale de création d aires protégées est, en France une stratégie (en cours d écriture) qui résulte du processus du Grenelle de l Environnement, puis de l article 23 de la loi Grenelle I 2009 qui vise “Une stratégie nationale de… …   Wikipédia en Français

  • Stratégie Nationale pour la Biodiversité — (France) La France s est engagée à atteindre l’objectif d arrêter la perte de Biodiversité à horizon 2010. Pour cela elle s est dotée en 2004 d une nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité pour tenter de mieux répondre aux enjeux de… …   Wikipédia en Français

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  • Réserve naturelle nationale du Venec — Catégorie UICN IV (aire de gestion des habitats/espèces) Pays …   Wikipédia en Français

  • Route nationale 2 (France métropolitaine) — Pour les articles homonymes, voir N2 et Route nationale 2. Route nationale 2 N 2 …   Wikipédia en Français

  • La bleue — Spiritueux aux plantes d absinthe Pour les articles homonymes, voir Absinthe. Verre d absinthe et une cuillère à absi …   Wikipédia en Français