- Auxiliaire de justice en France
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Carrières judiciaires en France Généralités - Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice
- Auxiliaire de justice
- Catégorie : Métier du droit
Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent Magistrature debout ou
Parquet, Ministère public :
exercice de l'action publique- Histoire : Procureur général du roi · Accusateur public
- Actuellement : Procureur de la République · Procureur général
Cas particuliers Auxiliaires de justice Au service du justiciable Avocat · Avoué · Huissier de justice Auxiliaires extérieurs Expert judiciaire · Administrateur judiciaire · Mandataire ad'hoc · Conciliateur de justice · Médiateur du Procureur de la République · Médiateurs Portail Carrières judiciaires Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
Sommaire
Les auxiliaires de justice au service du justiciable
Les auxiliaires extérieurs
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice[2] - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale
Statut
Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:
- les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
- ils ont un devoir de loyauté
- l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est-à-dire d'un privilège de juridiction.
Références
- Cass., 3 juin 1982, pourvoi n°80-40897 le notaire n'est pas en principe un auxiliaire de justice, ce qui ne l'empêche pas occasionnellement de remplir des missions d'auxiliaire de justice Attention car si la doctrine semble évoluer sur ce point, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation
- Conciliateur de Justice info site Ministère de la Justice
Liens externes
- Les acteurs de la Justice sur le site du Ministère de la Justice
- Page consacrée aux officiers ministériels sur le site des Archives contemporaines de la Justice
- Page consacrée aux autres auxiliaires de justice sur le site des Archives contemporaines de la Justice
Catégorie :- Métier du droit
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