Services de soins et d'accompagnement mutualistes
- Services de soins et d'accompagnement mutualistes
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Un Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM) (anciennement appelé œuvres mutualistes puis réalisation sanitaire et sociale) est un service sanitaire, social, médico-social ou culturel géré par une mutuelle ou une union départementale de la Fédération nationale de la mutualité française.
Ces réalisations sont soumises aux articles L. 310-1 et suivants du code de la mutualité.
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2010.
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