Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris


Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris

Schéma directeur de la région Île-de-France

Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :

  • corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région
  • coordonner l'offre de déplacement
  • préserver les zones rurales et naturelles

L'Île-de-France est la seule région dans laquelle la loi SRU de 2000 a maintenu une planification à l'échelle de la région, le schéma directeur de la région Île-de-France.

En Île-de-France, les documents locaux d'urbanisme que sont :

doivent donc définir, à chaque échelle géographique, les modalités de mise en œuvre des orientations du SDRIF.

Sommaire

Le régime juridique du SDRIF

Élaboration initiale du SDRIF

L'État a élaboré en 1965 le premier SDRIF, qui portait alors le nom de Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP).

Depuis, le SDRIF est révisé plus ou moins régulièrement pour l'adapter aux évolutions de besoins et tirer les enseignements de sa mise en œuvre.

Révision du SDRIF

Depuis la réforme de 1995, qui a transféré à la Région d'Île-de-France cette responsabilité, la Région Île-de-France élabore en association avec l'État un schéma directeur portant sur l'ensemble de cette région[1].

La prise en compte des volontés de l'État s'impose d'autant plus que c'est le gouvernement qui ouvre juridiquement, par un décret en Conseil d'État, la révision du SDRIF précédent, et qui approuve la révision du SDRIF.

La réglementation prévoit également que les conseils généraux, le conseil économique et social régional, les chambres de commerce, des métiers et d'agriculture sont consultées lors de l'élaboration de la révision du SDRIF.

Contenu du SDRIF

Document d’urbanisme d’échelle régionale, le SDRIF s’inscrit dans la hiérarchie des normes d’urbanisme. Il s’impose donc à certains documents, mais doit également respecter différentes dispositions.

Les dispositions s’imposant au SDRIF

Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme (principe d’équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l’environnement), les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de projets d’intérêt général relevant de l’État et d’opérations d’intérêt national.

Il doit également prendre en compte les schémas de services collectifs (enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, énergie, espaces naturels et ruraux, sport) publiés par décret du 18 avril 2002, et être compatible avec orientations et les mesures des chartes des Parcs naturels régionaux[2]

Si le Gouvernement venait à créer des Directives territoriales d'aménagement (DTA) pour l'Île-de-France, Le SDRIF devrait être rendu compatible avec ces documents.

Les documents qui doivent être compatibles avec le SDRIF

Les documents de planification et décisions devant être compatibles avec le SDRIF et permettant sa mise en œuvre sont notamment :

  • le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDU);
  • le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), devra respecter les orientations retenues par le SDRIF et le PDU ;
  • les schéma de cohérence territoriale (SCoT) et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les documents d’urbanisme en tenant lieu (notamment les anciens Plans d'occupation des sols), doivent être compatibles avec les dispositions du SDRIF qui produit les mêmes effets qu’une DTA ;
  • les décisions d’agrément pour la construction et l’extension de locaux ou installations affectés à des activités industrielles, commerciales, professionnelles, techniques, d’enseignement ou de recherche.

Le rôle du SDRIF

Le SDRIF détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques [1]..

Les investissements nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF

La réalisation concrète des objectifs du SDRIF passe par les Contrat de plan État-région et les contrats région-département qui en établissent la programmation et en assurent le financement. Ainsi c'est le contrat de plan État-région 2000-2006 qui a pris en charge la réalisation d'une partie des objectifs du SDRIF de 1994.

Organisation

Le SDRIF de 1994 contenait :

  • un rapport qui définit des orientations relatives à l'utilisation du sol (emplacements pour des programmes de logements, préservation des espaces boisés...) et au développement des infrastructures.
  • une carte au 1/150 000e qui précise le périmètre des orientations définies dans le rapport.
  • une annexe qui reprend les orientations du rapport, présentées pour chaque département.

Le SDRIF révisé devrait comprendre les documents suivants :

  • Les défis, les objectifs, le projet spatial et la mise en œuvre :
  1. des défis au projet pour une Île-de-France durable
  2. les objectifs pour un développement durable de l’Île-de-France
  3. les orientations fondamentales pour l’aménagement de l’Île-de-France
  4. les politiques partenariales de mise en œuvre
  5. le suivi et l’évaluation : une maîtrise de la mise en œuvre du projet
  • La carte de destination générale des différentes parties du territoire, au 1/300.000e ;
  • Le rapport d’évaluation environnementale.

Chronologie

Chacun des plans d'aménagement successifs a développé une approche polycentrique de la région parisienne adaptée à la situation économique et sociale de l'époque.

Jusqu'à la réforme de 1995, le Schéma régional était élaboré sous l'autorité directe de l'État. Il l'est désormais par la Région, mais l'État conserve de nombreux moyens pour faire prévaloir ses volontés.

  • 1934 : L'architecte Henri Prost propose un premier plan d'aménagement de la région Parisienne au 1/50000. On retrouve déjà les grands principes des SDRIF successifs : communication radiale et orbitale, zone protégée, zone urbanisable…
  • 1939 : Plan d'aménagement de la région Parisienne (PARP).
  • 1960 : le Plan d'aménagement et d'organisation générale (PADOG) prévoit de développer des villes situées à la périphérie de l'agglomération parisienne.
  • 1965 : le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP), qui suit la création de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, est adopté sous la direction du Délégué général au District de la région de Paris Paul Delouvrier. Le SDAURP lance les projets de villes nouvelles, de réseau express régional (RER) et d'autoroutes de banlieue afin de canaliser la croissance rapide de l'agglomération parisienne. On prévoit alors que la région comptera 14 millions d'habitants en l'an 2000.
  • 1976 : le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (SDAURIF) révise à la baisse les objectifs du SDAURP de 1965 en période de crise économique.
  • 1994 : le SDRIF prend en compte la protection des espaces naturels. Le SDRIF prévoit la mise en place de réseaux de transports en commun efficace en banlieue, dont certains éléments ont été construits (extension du RER, lignes T1 et T2 de tramway). Il poursuit l'approche multipolaire des plans précédents en établissant une hiérarchie entre des centres d'importances différentes.
  • 1995 : la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 confie au conseil régional d'Île-de-France la compétence d'élaboration du schéma directeur régional, en association avec l'État.
  • 2005-2006 : révision du SDRIF ;
    • 24 juin 2004 : délibération du conseil régional pour l’ouverture de la mise en révision du SDRIF
    • 31 août 2005 : décret n°2005-1082 ouvrant la procédure de révision du SDRIF
    • 13 septembre 2005 : mandat du Gouvernement au préfet de région pour la révision du SDRIF
    • 15 novembre 2006 : présentation de l'avant projet de SDRIF[3]
    • février 2007: Présentation du projet.
    • le projet de SDRIF révisé a été arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007.
    • Le 26 juin 2007, les Les chambres de commerce franciliennes ont émis un avis consultatif négatif sur le projet de SDRIF, critiquant notamment le fait qu'il ne fasse pas une priorité du développement du secteur de La Défense (au profit d'un rééquilibrage régional), qu'il donne la priorité aux transports en commun sur le renforcement des infrastructures routières, ou les réticences sur le projet CDG Express[4].
      Le même jour à Roissy, le président Nicolas Sarkozy a pris position pour la création d'un "Grand Paris", sorte de communauté urbaine englobant Paris et la petite couronne, projet auquel la Région est opposée; M. Sarkozy a plaidé aussi pour la liaison CDG Express et le projet métrophérique, sans toutefois évoquer son financement.[5]
    • Des avis ont été rendus par les 8 conseils généraux d'Île-de-France, par les organismes consulaires, par le Conseil économique et social régional, et par le ministre en charge de l'environnement. Outre ces avis, un avis du ministère de l'équipement, non prévu par la procédure, a été joint au dossier d'enquête publique.
    • Du 15 octobre au 8 décembre 2007 s'est déroulée l'enquête publique. Une des plus vastes jamais menées, elle s'est déroulée sans incident notable sur 187 lieux d'enquête, dont 161 lieux de permanence. La commission d'enquête, forte de 19 membres, était menée par Jean-Pierre Cholet[6]
    • La commission d'enquête a rendu son rapport le 11 juin 2008, qui comprend pas moins de 650 pages (plus les annexes). Un avis favorable a été émis à l'unanimité, assorti de 5 réserves (qui devront être levées) et de 15 recommandations.[7]
    • Le projet de SDRIF, amendé par la Région en fonction du rapport de la commission d'enquête, a été définitivement adopté par le Conseil régional d'Île-de-France le 25 septembre 2008
    • Etape en cours : le projet de SDRIF doit être transmis à l'Etat, puis approuvé par Décret en Conseil d'Etat.

Voir aussi

Sources, notes et références

  1. a  et b Source : Code de l'urbanisme, art L 141-1
  2. Source : Code de l'Environnement - art L 333-1 et avis du Conseil d'État du 21 octobre 1997
  3. Documents et plans provisoires
  4. La Tribune.fr , 26 juin 2007.
  5. Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, page II, 27 juin 2007.
  6. Enquête publique, pourquoi, pour qui, comment
  7. Feu vert à l'unanimité pour le projet de Schéma Directeur

Bibliographie

Liens externes

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