Schema directeur d'amenagement et d'urbanisme

Schema directeur d'amenagement et d'urbanisme

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

En France, le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, ou SDAU, était un document d'urbanisme français, composant les règles locales d'urbanisme supracommunales.

Il fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols.

Il permettait de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire.

Sommaire

Législation

Institué par la la Loi d'orientation foncière N° 67-1253 du 30 décembre 1967 (LOF), les Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme ont été remplacés par les Schémas directeurs par la Loi du 7 janvier 1983 (décentralisation du droit de l'urbanisme).

Les SDAU et les schémas de secteur approuvés antérieurement au 9 janvier 1983 sont validés comme SD si des collectivités publiques ont participé à leur élaboration en plus de ceux normalement fondés à y participer.

Ces divers documents d'urbanisme sont désormais remplacés par les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui sont élaborés non plus par les service de l'État, mais par ceux des Établissement public de coopération intercommunale qui en ont la compétence.

Les SCOT se substituent aux SDAU/SD. Seule l'Île-de-France conserve un schéma directeur, qui couvre obligatoirement l'ensemble du territoire régional, le SDRIF. Celui-ci peut être décliné plus localement par des SCOT.

Nature

Contrairement à l'avis soutenu par certains services de l'équipement, le schéma directeur était directement opposable aux tiers ou par les tiers, pour celles de ses dispositions qui étaient suffisamment précises pour ne prêter à aucune ambiguïté (règle applicable d'ailleurs à tous les autres actes juridiques: lois réglements et contrats)[1].
Par contre, celles de ses options qui étaient trop générales pour être applicables directement, elle ne pouvaient être appliqués qu'indirectement par l'intermédiaire de ses documents d'application, POS, PAZ ou réglement de lotissements lorsque ceux-ci existaient.
Dans tous les cas où le SDAU était applicable, directement ou indirectement, il n'imposait qu'une obligation de simple compatibilité et non de stricte conformité.

Les règles ci-dessus sont transposables à tous les documents de même nature (à options d'aménagement à grande échelle) (Cons. D'état, Section, "Société des Magasins périphériques de l'ouest "Rallye", 31 janvier 1975), et notamment à ceux instaurés par la législation depuis 2000-2003

Compatibilité

Le schéma directeur étant un document à long terme et à petite échelle, ses options n'imposent qu'une simple obligation de compatibilité et non de stricte conformité aux règlements (POS, PAZ, Règlements de lotissements) et décisions qui lui sont subordonnés.
Il doit prendre en considération les programmes de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et les services publics.

Il doit tenir compte des risques naturels et technologiques.

Initiative

Il était engagé par les communes présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux.

Élaboration

Il était élaboré par un EPCI compétent, syndicat mixte ou groupement de collectivités territoriales, ou la région compétente dans le périmètre défini.

Contenu

Il était composé d'un rapport et de documents graphiques, généralement au 50000. Il peut être complété en certaines parties de son territoire par un ou plusieurs schémas de secteur plus précis, au 1/20000.

Publicité

Il était mis à la disposition du public pendant un mois au siège de l’EPCI et des mairies concernées par le projet du SD, lorsqu’il est arrêté, puis, de manière permanente, après son approbation.

Il était également affiché au siège de l’EPCI et des mairies concernées (SD approuvé) et mention en était faite dans au moins dans deux journaux régionaux ou locaux, où était précisé les lieux ou le SD peut être consulté (SD approuvé).

Bibliographie

  • Louis Jacquignon et Yves Maxime Danan, Droit de l’urbanisme, Eyrolles Paris, 1978.
  • Hubert Charles, Droit de l’urbanisme, Thémis, Paris, 1997.
  • Yves Maxime Danan et Jean-Pierre Forget, Processor : Procédures d’aménagement et d’urbanisme, vol. I : Planification et autorisations, Dalloz, Paris, 1986.
  • Robert Savy, Droit de l’urbanisme, P.U.F., Paris, 1996.

Notes et références

  1. SOURCE : Tribunal Administratif de Versailles, Arrêt "Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole de Seine et Marne", du 14 déc. 1977.

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