Sanctions

Sanctions

Sanction

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Voir « sanction » sur le Wiktionnaire.

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Le mot sanction est employé originellement en droit, mais son usage s'est étendu à la sociologie et aux sciences de l'éducation.

Il désigne à l'origine une confirmation faite par une autorité, qui peut être une autorité supérieure (roi, chef d'État) mais aussi le peuple vu comme société.

Il s'applique plus spécialement à la conséquence, positive ou négative, d'un comportement. C'est alors une peine infligée à ceux qui transgressent les normes, et une récompense accordée à ceux qui s'y conforment de manière exemplaire.

Sanction sociale

La sanction sociale, plus ou moins institutionnalisée, actualise les normes sociales et est constitutive du contrôle social.

Sanction éducative

  • La sanction éducative est l'acte par lequel un individu réputé légitime valide ou invalide les dires ou les actions d'un second individu - généralement un mineur - dont on considère qu'il est sous la responsabilité du premier. La sanction est relative aux normes de la situation sociale dans laquelle elle se situe : règles juridiques, cadres moral ou éthique pour sa version négative, idéaux et critères de valorisation pour sa version positive.
  • La sanction scolaire est une conséquence, positive ou négative, que l'enseignant applique à l'élève en fonction des actes de ce dernier.

Significations juridiques

  • La sanction est l'acte par lequel l'autorité supérieure approuve des textes et leur donne un caractère exécutoire : voir l'article sanction royale ;
  • Le mot de sanction est parfois employé pour certains de ces actes, voir l'article Pragmatique Sanction ;
  • La sanction est aussi une conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive (le diplôme sanctionne la réussite à l'examen), mais elle est le plus souvent négative. En fonction de la nature du droit qui a été violé, on distingue les sanctions civiles, les sanctions administratives et les sanctions pénales
  • En droit international public, on parle également de sanction pour les mesures prises par un État ou par la communauté internationale envers un autre État et pouvant se traduire par un embargo ou même par le recours à la force armée.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sanctions de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • Sanctions — Sanctions, plural of sanction, punishment or permission depending on context; contronym; may also refer to:Involving countries: * Economic sanctions, typically a ban on trade, possibly limited to certain sectors such as armaments, or with certain …   Wikipedia

  • sanctions — index codification Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 sanctions …   Law dictionary

  • sanctions — n. coercive measures 1) to apply, impose sanctions 2) to lift sanctions 3) economic, trade sanctions 4) sanctions against * * * impose sanctions trade sanctions [ coercive measures ] to apply economic to lift sanctions sanctions against …   Combinatory dictionary

  • Sanctions —    Following the seizure of power by the State Law and Order Restoration Council (SLORC) on September 18, 1988, Japan, European countries, and the United States halted the flow of official development assistance (ODA). This was the beginning of… …   Historical Dictionary of Burma (Myanmar)

  • sanctions — See economic sanctions …   Big dictionary of business and management

  • sanctions — n. punitive actions made by a country or countries toward another in order to pressure that nation into complying with the law or changing a policy (International Law) sanc·tion || sæŋkʃn n. permission, authorization; approve; penalty imposed …   English contemporary dictionary

  • sanctions — measures taken by a state to coerce another to conform to an international agreement or norms of conduct. → sanction …   English new terms dictionary

  • Sanctions financieres americaines contre la Coree du Nord — Sanctions financières américaines contre la Corée du Nord Ayant établi un embargo économique contre la Corée du Nord, les États Unis ont également renforcé, depuis septembre 2005, leurs sanctions économiques contre la Corée du Nord. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

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  • Sanctions (law) — Sanctions are penalties or other means of enforcement used to provide incentives for obedience with the law, or with rules and regulations.[1] Criminal sanctions can take the form of serious punishment, such as corporal or capital punishment,… …   Wikipedia


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