Route départementale


Route départementale

Réseau routier départemental de France

En France, les routes départementales sont des routes gérées par les départements. Elles correspondent généralement à des liaisons d'importance locale ou régionale, au contraire des routes nationales et des chemins vicinaux.

Sommaire

Histoire

L'histoire des routes départementales est étroitement liée à l'histoire des départements.

1789 - Création des départements, héritage direct de la Révolution.

Le département est né avec la Révolution française, le 22 décembre 1789. Le mot « département » vient du verbe « départir » qui signifie, en vieux français, partager. La taille des départements a été calculée afin que le chef-lieu puisse être atteint de tous les points du territoire en une seule journée de cheval.

Les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est alors découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.

En 1800, l’organisation est remaniée, le conseil général apparaît. Un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général sont mis en place dans chaque département. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.

1813 - Création des routes départementales

C'est le décret du 16 décembre 1811 qui institue véritablement ce que l'on a coutume d'appeler la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des Travaux publics. L’article 1er de ce décret indique que toutes les routes de l’Empire sont divisées en routes impériales et routes départementales. Les routes impériales sont de trois classes,

  • La première classe : ce sont celles qui, partant de Paris, aboutissent à une des extrémités de l'Empire.
  • La deuxième classe : Ce sont celles qui, sans passer par la capitale, sont pourtant considérées comme étant d'une utilité générale.
  • La troisième classe regroupe celles qui sont plus particulièrement utiles aux localités qu'elles traversent.

Les routes départementales sont toutes les grandes routes relevant antérieurement de la dénomination de routes de troisième classe.

Les routes nationales, dont l'ouverture n'est possible qu'après une enquête administrative et la promulgation d'une loi, ont leur entretien entièrement à la charge de l'État alors que celui des routes départementales demeure à la charge des départements et des collectivités territoriales. Leur construction nécessite seulement, après une enquête administrative, une délibération du conseil général et un décret. Les routes nationales comme les routes départementales reçoivent un numéro.

Suite au décret du 16 décembre 1811 qui prévoit la création et un nouveau classement pour les routes départementales parait, par décret du 7 janvier 1813, le tableau officiel des premières routes départementales.

Sous la Restauration est établi un état-statistique des routes royales de France en 1824 sous la direction de Louis Becquey (1760-1849), directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines. Cet état nous renseigne de façon détaillée sur l'état des routes.

Routes ouvertes
Statut des routes départementales Longueur (km) dont pavées
à l'état d'entretien 14 289 km 20 %
à réparer 14 349 km 7 %
à terminer 3 439 km 5 %
Total 32 077 km
Routes non ouvertes 1 458 km
Total 33 535 km

1836 - Création de la voirie vicinale

La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale décomposée en deux catégories :

  • la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l'entretien restent entièrement à la charge des communes.
  • les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication CGC, chemins d'intérêt commun C.I.C. et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.

Cette loi impose également l'entretien obligatoire des chemins par des prestations ou des centimes spéciaux. Elle distingue les chemins de grande communication qui pouvaient être subventionnés sur les fonds départementaux et crée les agents voyers.

L'effort continua sous Napoléon III, qui écrivait en 1861 : « Les communes rurales, si longtemps négligées, doivent avoir une large part dans les subsides de l'État ; car l'amélioration des campagnes est encore plus utile que la transformation des villes. Il faut surtout poursuivre avec vigueur l'achèvement des chemins vicinaux ; c'est le plus grand service à rendre à l'agriculture ». D'où la loi du 11 juillet 1868 relative à cet achèvement, avec subventions et possibilité d'emprunts, et finalement la loi du 12 mars 1880, votant de nouvelles ressources en étendant un peu le réseau. Si bien qu'avant le fin du XIXe siècle, ce réseau comportait 135 000 km de chemins de grande communication, 75 000 km de chemins d'intérêt commun et 254 000 km de chemins vicinaux ordinaires. Avec les routes nationales et départementales, on avait bien obtenu ainsi l'objectif longtemps rêvé d'un kilomètre de voie par kilomètre carré de territoire, qui faisait du réseau français le plus dense, sinon le premier, du monde.

1871 - Le département devient une collectivité

Le département qui est une circonscription administrative de l’État devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général.

1930 - L’apogée du réseau routier national

La loi du 16 avril 1930 autorise le classement dans la voirie nationale de 40 000 km de routes et chemins appartenant à la voirie départementale et communale et définit ainsi ce que l’on a appelé à l’époque le « nouveau réseau », par opposition à l’« ancien réseau » qui était resté stable dans son tracé, depuis le décret du 8 septembre 1811.

1938 - Apparition des chemins départementaux

Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun avec les routes départementales pour former la catégorie des chemins départementaux, propriété du département et cessant alors d'être à la charge des communes.

1940 - Rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées

Le décret du 15 octobre 1940 organise le rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées. Le décret très bref du gouvernement de Vichy ne permet pas de se rendre compte des raisons de cette réorganisation. Toujours est-il que celle-ci, non remise en cause à la Libération, perdurera jusqu’à la mise en place des lois de décentralisation.

Jusqu’à cette échéance, les services ordinaires des ponts et chaussées, puis les directions départementales de l’équipement assurent une gestion unifiée des réseaux routiers départemental et national.

1972 - Premier grand transfert de routes nationales

En 1972, l’État a transféré 53 000 kilomètres de routes nationales sans aucune clause de remise à niveau dans le domaine public départemental.

1982 - Décentralisation – Première phase

La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au président du conseil général. Cette loi reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du conseil général). Les compétences du conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.

Ce n’est qu’avec la loi du 2 décembre 1992 que la décentralisation va concerner la gestion des routes nationales. Cette loi aboutit à une réorganisation interne de nombreuses DDE (potentiellement, 25 000 agents sont concernés) en vue d’identifier les parties de service intervenant exclusivement pour le compte du département. Il ne s’agit pas encore d’un transfert, mais il y a bien « partition » (terme employé dans les DDE) des services, se traduisant par la création de subdivisions départementales. Les agents de ces subdivisions sont sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil général et sous l'autorité hiérarchique de l'État. Un statut hybride de double autorité qui ne pouvait pas être pérenne.

2004 - Décentralisation – Transfert des routes nationales d’intérêt local

Au-delà de la volonté politique d'aller au bout d'une démarche de décentralisation entamée en 1982 dans de multiples domaines, plusieurs considérations aboutissent à un transfert des deux-tiers du réseau routier national aux départements :

  • avec le développement du réseau autoroutier, de nombreuses routes nationales n’ont plus qu’un intérêt local et il est plus logique d’administrer au plus près ces routes que de manière centralisée ;
  • les départements, mais aussi les régions sont les principaux contributeurs financiers de l’aménagement de ces routes nationales, au travers des contrats de plan.

Gestion des routes départementales

Il pourra être intéressant d’aborder dans des articles spécifiques l’évolution depuis leur création jusqu’à nos jours :

  • des modalités de gestion des routes départementales (classement, déclassement, alignement, etc.),
  • des modalités d’entretien ;
  • des acteurs de cette gestion et de cet entretien : les agents voyers, les contrôleurs, les brigadiers, les cantonniers jusqu’aux ingénieurs, agents d’exploitation et autres corps techniques et administratifs d’aujourd’hui.

Caractéristiques du réseau routier départemental

Au 31 décembre 2007, la longueur totale du réseau routier départemental s'établit à 377 377 km[1] se répartissant par départements comme suit :

Longueurs de RD par départements (au 31 décembre 2007, en km)[1]
Département km
01 Ain[2] 4 450
02 Aisne[3] 5 490
03 Allier[4] 5 208
04 Alpes-de-Haute-Provence 2 567
05 Hautes-Alpes 1 960
06 Alpes-Maritimes 2 617
07 Ardèche 3 808
08 Ardennes 3 355
09 Ariège 2 620
10 Aube 4 508
11 Aude 4 591
12 Aveyron 5 924
13 Bouches-du-Rhône 3 063
14 Calvados 5 523
15 Cantal[4] 4 000
16 Charente 5 128
17 Charente-Maritime 5 986
18 Cher 4 605
19 Corrèze 4 761
2A Corse-du-Sud 1 998
2B Haute-Corse 2 459
21 Côte-d’Or 5 866
22 Côtes-d’Armor 4 587
23 Creuse 4 353
24 Dordogne 4 962
25 Doubs 3 708
26 Drôme 4 227
27 Eure 4 422
28 Eure-et-Loir 7 495
29 Finistère 3 551
30 Gard 4 476
31 Haute-Garonne 6 662
32 Gers 3 551
Département km
33 Gironde 6 444
34 Hérault 5 110
35 Ille-et-Vilaine 5 195
36 Indre 4 977
37 Indre-et-Loire 3 696
38 Isère 5 160
39 Jura 3 542
40 Landes 4 238
41 Loir-et-Cher 3 436
42 Loire 3 785
43 Haute-Loire[4] 3 399
44 Loire-Atlantique 4 448
45 Loiret 3 631
46 Lot 4 026
47 Lot-et-Garonne 2 946
48 Lozère 2 289
49 Maine-et-Loire 4 932
50 Manche 7 762
51 Marne 4 176
52 Haute-Marne 3 861
53 Mayenne 3 687
54 Meurthe-et-Moselle 3 261
55 Meuse 3 527
56 Morbihan 4 149
57 Moselle 4 270
58 Nièvre 4 381
59 Nord 5 242
60 Oise 4 061
61 Orne 5 810
62 Pas-de-Calais 6 191
63 Puy-de-Dôme[4] 7 162
64 Pyrénées-Atlantiques 4 408
65 Hautes-Pyrénées 2 876
Département km
66 Pyrénées-Orientales 2 161
67 Bas-Rhin 3 654
68 Haut-Rhin 2 593
69 Rhône 3 154
70 Haute-Saône 3 355
71 Saône-et-Loire 5 281
72 Sarthe 4 297
73 Savoie 3 153
74 Haute-Savoie 2 950
75 Ville de Paris -
76 Seine-Maritime 6 435
77 Seine-et-Marne 4 378
78 Yvelines 1 576
79 Deux-Sèvres 3 871
80 Somme 4 554
81 Tarn 4 126
82 Tarn-et-Garonne 2 464
83 Var 2 915
84 Vaucluse 2 353
85 Vendée 4 582
86 Vienne 4 656
87 Haute-Vienne 3 979
88 Vosges 3 214
89 Yonne 4 830
90 Territoire-de-Belfort 536
91 Essonne 1 376
92 Hauts-de-Seine 397
93 Seine-Saint-Denis 342
94 Val-de-Marne 427
95 Val-d’Oise 1 182
971 Guadeloupe (DOM) x
972 Martinique (DOM) y
973 Guyane (DOM) z
974 La Réunion (DOM) t

Routes par départements

Les fiches par départements ci-dessous ont vocation à présenter une vision de la route, toutes catégories confondues (autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales) au travers des aspects : cartographie, longueurs, histoire, événements anciens et récents.

Voir aussi

Bibliographie et sources

  • Georges Reverdy, Atlas historique des routes de France, Presses de l’ENPC, 1986.
  • Histoire des Départements – Conseil général de l’Aisne
  • Code des chemins vicinaux et des routes départementales – Auguste Gisclard – 1882 (sur Gallica)

Notes et références

  1. a  et b Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux : 3.3.3 Routes départementales et voies communales par région et département, site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. Données au 31 décembre 2007.
  2. Descriptif du réseau routier de l'Ain sur le site du CG01
  3. Descriptif du réseau routier de l'Aisne sur le site du CG02
  4. a , b , c  et d Observatoire Régional des Transports en Auvergne, SETRA, DRE, DDE, octobre 2006.

Liens internes

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