Assiette de l'impôt


Assiette de l'impôt

Assiette fiscale

L'assiette fiscale est le montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation.

Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.

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