Resquilleur

Resquilleur

Délit de grivèlerie

La grivèlerie est un délit voisin de l'escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313-5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l'escroquerie), qui s'apparente au vol de service. Il s'agit d'une expression plutôt vieillie dans le langage courant, et on utilise plutôt le terme "filouterie" ou "resquille" (de l'occitan provençal resquilhar: glisser, patiner).

C'est un acte qui consiste à commander un service que l'on refusera de payer, ou dont on a conscience que l'on n'aura pas les moyens de le payer.

Le délit est constitué si :

  • la prestation a été commandée par le client ;
  • la prestation a été consommée (repas commencé ou terminé, chambre occupée, course en taxi effectuée, réservoir de carburant rempli, etc.) ;
  • le client est dans l’impossibilité matérielle de régler sa dette ou est déterminé avant de consommer à ne pas payer ;
  • l’intention frauduleuse est reconnue (cette intention frauduleuse doit être préalable à la consommation, le délit n'est pas forcément constitué, par exemple, si le consommateur oublie de payer car occupé au téléphone, ou part subitement à cause d'un événement de force majeure ou même parce qu'il serait dérangé par de la fumée ou du vacarme).

Le terme employé dans le code pénal français est la filouterie.

Dans le langage courant, on parlera de filouterie pour les actes graves, et de resquille pour les actes de moindre gravité.

Exemples de filouterie :

  • Quitter un restaurant, un bar, un hôtel sans régler l'addition ou la note.
  • Servir ou se faire servir du carburant et partir sans payer.
  • Faire volontairement opposition au paiement du chèque destiné à payer un bien ou service.

Exemples de resquille :

  • Prendre le train sans billet (variante : voyager en première classe avec un billet de seconde classe).
  • Ne pas s'acquitter du péage.
  • Ne pas payer son parking, son stationnement.
  • "Tricher" sur son âge par exemple afin de bénéficier d'un tarif réduit (cinéma, musée, etc...)

La filouterie est punie par une peine 5 ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende et éventuellement par une peine complémentaire (par exemple interdiction d'émettre des chèques) ou de substitution (ex TIG). La resquille est généralement sanctionnée par une amende contraventionnelle (moins de 1500 euros).

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « D%C3%A9lit de griv%C3%A8lerie ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Resquilleur de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • resquilleur — resquilleur, euse [ rɛskijɶr, øz ] n. et adj. • 1924; provenç. resquilhaire ♦ Fam. 1 ♦ Personne qui resquille, a l habitude de resquiller. ⇒ écornifleur, fraudeur. « Il faut que l ordre règne, que tous les resquilleurs soient punis » (Sarraute).… …   Encyclopédie Universelle

  • resquilleur — resquilleur, euse n. Individu qui resquille : À la queue, les resquilleurs ! …   Dictionnaire du Français argotique et populaire

  • Pluto resquilleur — (Pantry Pirate) est un court métrage d animation américain des studios Disney avec Pluto, sorti le 27 décembre 1940. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Voix originales …   Wikipédia en Français

  • resquilleuse — ● resquilleur, resquilleuse nom et adjectif Familier. Personne qui resquille …   Encyclopédie Universelle

  • faufiler — [ fofile ] v. tr. <conjug. : 1> • 1684; altér., d apr. faux, de farfiler, fourfiler (XIVe); de fors « hors » et fil 1 ♦ Coudre à grands points pour maintenir provisoirement (les parties d un ouvrage) avant de les fixer définitivement. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • fraudeur — fraudeur, euse [ frodɶr, øz ] n. • 1370; adj. « frauduleux » 1340; de frauder ♦ Personne qui fraude. Les fraudeurs du fisc. ● fraudeur, fraudeuse adjectif et nom Coupable de fraude : Poursuivre les fraudeurs. ● fraudeur, fraudeuse (synonymes)… …   Encyclopédie Universelle

  • Survivant — Infobox Album | Name = Survivant Type = Album Artist = Starflam Released = 2001 Recorded = ? Genre = Hip hop Length = 72:30 Label = EMI Producer = ? Reviews = Last album = Live Direct (2000) This album = Survivant (2001) Next album = Donne Moi de …   Wikipedia

  • Akro — est un rappeur belge, membre du groupe Starflam et auteur de trois albums solo : L encre, la sueur et le sang; Au crunk et Bleu électrique. Sommaire 1 Biographie 1.1 Carrière solo 2 Discographie …   Wikipédia en Français

  • Bras-cassé — Expressions marseillaises Marseille s est trouvée aux confluents commerciaux en provenance de l ensemble du bassin méditerranéen. Aussi, sa culture a été enrichie, notamment dans son langage. Jusqu au XIXe siècle, à Marseille on parlait le… …   Wikipédia en Français

  • Bras cassé — Expressions marseillaises Marseille s est trouvée aux confluents commerciaux en provenance de l ensemble du bassin méditerranéen. Aussi, sa culture a été enrichie, notamment dans son langage. Jusqu au XIXe siècle, à Marseille on parlait le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”