Responsabilité politique du gouvernement

Responsabilité politique du gouvernement

Responsabilité politique du Gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.

Sommaire

Principes de la responsabilité politique

Mécanismes de la responsabilité politique

En régime parlementaire

Motion de censure

Motion de censure constructive

En régime présidentiel

Révocation populaire : Recall

Exemples

En France (Cinquième République)

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. La Constitution de 1958 met en oeuvre dans son article 49 trois procédures distinctes :

  • l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ;
  • la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ;
  • l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser.

Il est à noter que le gouvernement a également la possibilité de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques.

Le vote sur le programme ou sur une déclaration de politique générale permet au gouvernement de sa propre initiative d'obtenir la confiance de l'Assemblée. Ce mécanisme est en faite davantage utilisé pour souder une majorité que pour contrôler le gouvernement. Le gouvernement ne pose la question de confiance que s'il est sûr d'obtenir une réponse positive.

Dans les faits, si le gouvernement a théoriquement besoin de la seul confiance de l'Assemblée nationale et pas de celle du Président de la République qui le nomme mais ne peut le révoquer unilatéralement, la pratique institutionnelle montre que le gouvernement est de faite responsable devant ce dernier qui, en pratique, exerce un véritable pouvoir de révocation.

Conséquence très dommageable : dès le début de leur mandat les ministres se sentent des tiers par rapport aux parlementaires et pensent qu'ils ne leur doivent rien.

Articles connexes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Responsabilit%C3%A9 politique du Gouvernement ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Responsabilité politique du gouvernement de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Responsabilite politique du Gouvernement — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité politique du Gouvernement — La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite politique — Responsabilité politique Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique était considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux. Cependant, en raison… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité politique — Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique était considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux. Cependant, en raison des insuffisances de la… …   Wikipédia en Français

  • RESPONSABILITÉ POLITIQUE — Dans la tradition des régimes parlementaires, le gouvernement est normalement responsable de ses actes devant l’Assemblée populaire du Parlement, c’est à dire la chambre élue au suffrage universel direct. Dans la Constitution française de 1958,… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilité gouvernementale — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite gouvernementale en Allemagne — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale en Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”