Referendum danois sur la constitution europeenne


Referendum danois sur la constitution europeenne

Référendum danois sur la constitution européenne

Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne.

Cadre juridique

L'article 20 de la Constitution Danoise prévoit l'adoption des projets de loi autorisant la délégation de pouvoirs à des autorités supranationales à la majorité des 5/6 des membres du Folketing. Si cette majorité n'est pas obtenue et que le gouvernement maintient le projet de loi, celle-ci doit être soumise au référendum.

L'article 42 de la Constitution Danoise permet d'organiser un référendum sur tout texte de loi adopté par le Parlement. Le tiers des membres du Folketing doivent en faire la demande.

Dans les deux cas, le texte est rejeté quand la majorité des votants représentant au moins 30% des électeurs inscrits votent contre.

Source : Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas du Danemark)

Le 28 février 2005, le gouvernement libéral-conservateur danois et les partis social-démocrate, radical et socialiste du Peuple, dans l’opposition, se sont entendus lundi sur la tenue d’un référendum sur la Constitution européenne le mardi 27 septembre 2005. Cependant à la suite de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin, le Danemark a prononcé la report du référendum (au Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement ne se sont prononcés pour la suspension du processus de ratification).

Mots d'ordre des partis et autres organisations

Les partis appelant à voter pour le «oui» sont :

Les partis appelant à voter pour le «non» sont :

Tendance

Les sondages montrent une opinion versatile et très indécise. À la suite du vote en France, les intentions de vote se sont inversées plaçant le "non" en tête.

Date du sondage «oui» «probablement oui» indécis «probablement non» «non»
10 mars 2005 57% 12% 26%
11 avril 2005 30% 48% 22%
début mai 2005 34% 39% 26%
22 mai 2005 42% 11% 12% 7% 25%
3 juin 2005 34% 23% 38%

D'après une étude parue le 3 juin 2005, réalisée par l'institut Gallup auprès de 984 personnes, 38% des Danois se prononcent contre la Constitution européenne. Ils étaient 25% il y a moins d'un mois. Le "oui" recueillerait en revanche 34%, contre 45% lors du précédent sondage.

Une autre étude réalisée par l'institut Megafon donne 42% de "non" contre 36% de "oui". Une semaine plus tôt, les partisans de la Constitution étaient 49% et les opposants 31%.

Le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, a prévenu que le référendum ne serait maintenu au Danemark que si les 25 pays membres décidaient de poursuivre le processus de ratification lors du sommet européen des 16 et 17 juin.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « R%C3%A9f%C3%A9rendum danois sur la constitution europ%C3%A9enne ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Referendum danois sur la constitution europeenne de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Référendum danois sur la constitution européenne — Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Cadre juridique L article 20 de la Constitution Danoise prévoit l adoption des projets de loi autorisant la délégation de pouvoirs à des autorités supranationales …   Wikipédia en Français

  • Traité modifiant le traité sur l'Union européenne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité sur l'Union européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Traité de Maastricht Traité sur l Union européenne Dépôt Gouvernement italien Langue …   Wikipédia en Français

  • Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Prises de positions sur le traite constitutionnel europeen — Prises de positions sur le traité constitutionnel européen Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Prises de positions sur le traité constitutionnel européen — Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1 Positions des partis politiques 1.1.1 Union pour un mouvement… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie De L'Union Européenne — L Union européenne de 1957 à aujourd hui. La chronologie de l Union européenne rassemble les principales dates concernant l histoire de l Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l Union européenne …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.