Referendum sur la constitution europeenne


Referendum sur la constitution europeenne

Référendum sur la constitution européenne

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Référendums nationaux sur la
Constitution européenne
Danemark référendum suspendu
Espagne Yes check.svg Oui (77% de 42%)
France Non Non (55 % de 69%)
Irlande référendum suspendu
Luxembourg Yes check.svg Oui (56 % de 90%)
Pays-Bas Non Non (61 % de 63%)
Pologne aucune date donnée
Portugal référendum suspendu
République tchèque aucune date donnée
Royaume-Uni projet de loi gelé

Un référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a eu lieu :

D'autres pays envisageaient de recourir au référendum pour ratifier le traité :

Voir aussi

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